Mise à disposition, installation, maintenance, entretien et exploitation commerciale de mobiliers urbains et abris voyageurs publicitaires et non publicitaires

Commune de Draveil

Le titulaire s'engage à réaliser les prestations objet du marché moyennant une rémunération tirée de l'exploitation publicitaire des mobiliers mis à disposition. Toutefois, certaines prestations seront réglées par application de prix unitaires. En effet, la collectivité pourra acheter des mobiliers supplémentaires au cours de l'exécution du marché. Cette partie est donc conclue à bons de commande, conformément aux dispositions de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sans minimum ni maximum. Une estimation en quantité sur la durée totale du marché est toutefois fournie: abris publicitaires: 2, abri non publicitaire: 1, mobilier d'information 2 m publicitaire: 2, mobilier d'information 2 m non publicitaire: 2, panneau d'affichage administratif: 1, panneau d'affichage d'opinion: 1, panneau d'affichage électronique: 2, colonne d'information culturelle: 1.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• JC Decaux

Qui ?

• Commune de Draveil

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier routier › Mobilier urbain
• Services de publicité › Services de campagne publicitaire

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-19	Avis de marché
2018-08-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Numéro de référence: 03/18
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Services de publicité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Draveil
Adresse postale: 3 avenue de Villiers
Code postal: 91211
Commune postale: Draveil
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: bal-smp@mairiedraveil.fr 📧
Téléphone: +33 169527878 📞
Fax: +33 169830120 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-19 📅
Date limite de soumission: 2018-02-28 📅
Date de publication: 2018-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 015-030827
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — jugement des offres: les critères fixés au présent AAPC comprennent (pour certains) des sous-critères détaillés au règlement de la consultation. Retrait du DCE: le dossier de la consultation est gratuitement mis à la disposition des candidats sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.info Dépôt des offres: dépôt papier ou dématérialisé dans les conditions fixées à l'article 8 du règlement de la consultation. Dépôt dématérialisé uniquement via la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 144 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:45
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:15
Lieu: Centre administratif 97 bis bvd henri barbusse (date approximative).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, fonctionnelle et esthétique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité des campagnes
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale
Pondération du prix: 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910201900011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre administratif: service marchés publics
Adresse postale: 97 bis bd Henri Barbusse, BP 50
Téléphone: +33 169527922 📞
Fax: +33 169527830 📠
Pays: Essonne 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 015-030827 (2018-01-19)

Avis d'attribution de marché (2018-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le titulaire s'engage à réaliser les prestations objet du marché moyennant une rémunération tirée de l'exploitation publicitaire des mobiliers mis à disposition. Toutefois, certaines prestations seront réglées par application de prix unitaires. En effet, la collectivité pourra acheter des mobiliers supplémentaires au cours de l'exécution du marché. Cette partie est donc conclue à bons de commande, conformément aux dispositions de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sans minimum ni maximum. Une estimation en quantité sur la durée totale du marché est toutefois fournie: — abris publicitaires: 2, — abri non publicitaire: 1, — mobilier d'information 2 m — mobilier d'information 2 m — panneau d'affichage administratif: 1, — panneau d'affichage d'opinion: 1, — panneau d'affichage électronique: 2, — colonne d'information.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-24 📅
Date de publication: 2018-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 164-375247
Se réfère à l'avis: 2018/S 015-030827
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

Le titulaire s'engage à réaliser les prestations objet du marché moyennant une rémunération tirée de l'exploitation publicitaire des mobiliers mis à disposition. Toutefois, certaines prestations seront réglées par application de prix unitaires. En effet, la collectivité pourra acheter des mobiliers supplémentaires au cours de l'exécution du marché. Cette partie est donc conclue à bons de commande, conformément aux dispositions de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sans minimum ni maximum. Une estimation en quantité sur la durée totale du marché a toutefois été fournie et pour les quantités estimées, le titulaire a fait une offre à 0 EUR. Il n'est pas possible de préciser 0 EUR. La collectivité a donc renseigné un montant d'attribution à 1 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— abris publicitaires: 2,

— abri non publicitaire: 1,

— mobilier d'information 2 m

— panneau d'affichage administratif: 1,

— panneau d'affichage d'opinion: 1,

— panneau d'affichage électronique: 2,

— colonne d'information.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique,fonctionnelle et esthétique
Prix (pondération): 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-22 📅
Nom: JC Decaux
Adresse postale: 17 rue Soyer
Commune postale: Neuilly-sur-Seine Cedex
Code postal: 95523
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2018/S 164-375247 (2018-08-24)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Équipement de transport et pièces détachées divers (>20)

Équipement routier (>20)

Mobilier routier (>20)

Mobilier urbain (>20)