Mise à disposition en temps réel de données de temps de parcours et de vitesse

Métropole de Lyon

L'objet du présent marché est la mise à disposition en temps réel de données temps de parcours et vitesses issues de la localisation GNSS (Global navigation satellite system pour système de positionnement par satellites, comme par exemple le système GPS) des véhicules circulant sur le réseau routier géré par l'agglomération de Lyon. Les données construites à partir de la position GPS régulière des véhicules sur le réseau routier sont nommées FCD, pour Floating Car Data (Données de véhicules flottants). Ces données seront diffusées auprès des usagers via nos panneaux à messages variables et sur le site internet Onlymoov, site internet regroupant toutes les données mobilités du territoire lyonnais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de télécommunications › Services de téléphonie et de transmission de données

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-21	Avis de marché
2019-04-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Numéro de référence: 18VMU14
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac — CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: voirie-marches@grandlyon.com 📧
Fax: +33 426993078 📠
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-21 📅
Date limite de soumission: 2019-01-28 📅
Date de publication: 2018-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 248-573742
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande d'une période ferme de 1 an reconductible de façon tacite 3 fois 1 an. Montant minimum pour la période ferme 50 000 EUR HT, montant maximum période ferme 200 000 EUR HT. Montants identiques pour les périodes reconduites.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Accord-cadre à bons de commande d'une période ferme de 1 an reconductible de façon tacite 3 fois 1 an.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de Lyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.

Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:

— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé),

— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.

Précisions:

— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art. L. 5212-1 code du travail),

— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,

— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard de l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.

Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

— déclaration sur le CA,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaire global moyen sur les 3 derniers exercices doit être de 100 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

Références de service ou fournitures similaires:

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— titre d'études et titres professionnels:

—— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Être en capacité de réaliser des prestations de traitement et de fournitures temps réel de données temps de parcours et vitesse de même nature et importance; appréciée au regard d'au moins 2 références réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalent.

Diplôme d'ingénieur ou titre professionnel de niveau Bac + 5 dans le domaine du développement logiciel et/ou des systèmes d'information géographique, ou titre équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: DUCV — Direction ressources — AF — Ressources marchés voirie — Clip 8 — 83 cours de la Liberté-69003 Lyon
Informations complémentaires: Le ou les représentant(s) du pouvoir adjudicateur.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale à statut particulier
Contact
Point de contact: Délégation au développement urbain et cadre de vie — Direction ressources- AF — Ressources voirie marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Condition d'obtention du DCE: le dossier de consultation est gratuit et ne peut être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation de la Métropole de Lyon (profil acheteur): http://marchespublics.grandlyon.com est obligatoire en effectuant une recherche avec la référence 18 VMU 14.

Transmission des offres par voie électronique: conformément à l'article 43 de l'ordonnance marchés publics, aux articles 40 à 42 du décret relatif aux marchés publics et à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur. Exclusivement par voie électronique si l'avis d'appel public à la concurrence est envoyé, à compter du 1.10.2018. En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable. Transmission d'une copie de sauvegarde: les candidats peuvent adresser au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM ou DVD-ROM…) et faire parvenir cette copie dans le délai imparti pour la remise des plis. La copie de sauvegarde ne pourra être ouverte par l'acheteur que dans les cas prévus par l'arrêté du 27.7.2018. La copie de sauvegarde devra être transmise sous pli dont la forme est précisée dans le règlement de la présente consultation. Condition d'envoi ou de remise des plis de sauvegarde:

— soit remis contre récépissé de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 les jours ouvrés, à l'adresse physique suivante: Métropole de Lyon, délégation au développement urbain et cadre de vie, direction ressources — A F, ressources marchés voirie — 20 rue du Lac — CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat,

— sur le fondement des articles L. 551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat,

— sur le fondement de l'article L. 521.1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral de Lyon
Adresse postale: Ordre des géomètres experts — À l'attention du Cciral de Lyon — 29 cours Charlemagne
Code postal: 69002
Source: OJS 2018/S 248-573742 (2018-12-21)

Avis d'attribution de marché (2019-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mise à disposition en temps réel de données de temps de parcours et de vitesse.
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-04 📅
Date de publication: 2019-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 069-163067
Se réfère à l'avis: 2018/S 248-573742
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande d'une période ferme de 1 an reconductible 3 fois un an. Montant minimum: 50 000 EUR HT. Montant maximum: 200 000 EUR HT. Montants identiques pour la période reconduite.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise à disposition en temps réel de données de temps de parcours et de vitesse (GNSS).

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole de Lyon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation proposée et des moyens humains dédiés
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité fonctionnelle et technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-02 📅
Nom: Groupement Michelin Partner conseil / carte blanche conseil
Adresse postale: 27 cours de l'Île Seguin
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Nom: Carte blanche conseil
Adresse postale: 47 rue Lancry
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Délégation au développement urbain et cadre de vie — direction ressources — AF — Ressources voirie marchés

Référence
Informations complémentaires

Modalités de consultation du marché: — sur rendez vous, les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, auprès de la Métropole de Lyon — délégation développement urbain et cadre de vie — direction ressources AF — ressources marchés voirie — immeuble le Clip — 83 cours de la Liberté — 69003 Lyon — télécopieur: +33 426993078 — site internet: http://marchespublics.grandlyon.com sur demande écrite, à l'adresse postale figurant au point 1.1. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.

Le montant indiqué aux blocs 2 et 5 correspond au montant maximum sur la durée totale du marché reconduction comprise.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Sur le fondement des articles L. 551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat. Sur le fondement de l'article L. 521.1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL de Lyon
Adresse postale: Ordre des géomètres experts — à l'attention du CCIRAL de Lyon — 29 cours Charlemagne
Source: OJS 2019/S 069-163067 (2019-04-04)

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