Mise à disposition de séparateurs transposables, métalliques, en béton et en plastique sur les routes départementales des Hauts-de-Seine

Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Cette consultation est lancée en groupement de commande entre l'établissement public interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine et le Département des Hauts-de-Seine. Le Département des Hauts-de-Seine est coordonnateur du groupement de commande pour la passation. La présente consultation a pour objet de réaliser les opérations de mise en sécurité lors d'intervention et de travaux sur les voies publiques et privées du département des Hauts-de-Seine. Ces éléments seront utilisés pour baliser et délimiter les emprises chantiers lors d'interventions urgentes sur les voies du département mais aussi lors d'accidents à proximité de chantiers en cours.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aximum
• Segex SAS

Qui ?

• Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Glissières de sécurité › Séparateurs de voies

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-24	Avis de marché
2018-11-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Séparateurs de voies
Numéro de référence: 2018-317
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Séparateurs de voies 📦
Code CPV supplémentaire: Séparateurs de voies 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.fr 🌏
Courrier électronique: bcapron@hauts-de-seine.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=299938&orgAcronyme=f4g 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=299938&orgAcronyme=f4g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-24 📅
Date limite de soumission: 2018-05-25 📅
Date de publication: 2018-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 082-184223
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Séance non publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations exécutées par le Département des Hauts-de-Seine seront liées à des opérations lourdes et des interventions d'importance en durée et immobilisation. Les prestations exécutées par l'Établissement public interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine seront liées à des opérations et d'interventions plus ponctuelles ou d'urgence. La date prévisionnelle de notification du marché est prévue en novembre 2018. Cette date est donnée à titre indicatif.

Pour la part du Département des Hauts-de-Seine, le montant total des commandes s'établit comme suit:

— un montant minimum fixé pour la durée initiale du marché de 2 ans à 200 000 EUR HT,

— un montant maximum fixé pour la durée initiale du marché de 2 ans à 1 600 000 EUR (H.T.).

Les montants seront identiques pour la période de reconduction. pour la part de l'EPI Yvelines/Hauts-de-Seine, le montant total des commandes s'établit comme suit:

— un montant minimum fixé pour la durée initiale du marché de 2 ans à 100 000 EUR HT

— un montant maximum fixé pour la durée initiale du marché de 2 ans à 600 000 EUR HT.

Les montants seront identiques pour la période de reconduction.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché peut être reconduit par reconduction expresse une fois pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. Le Pouvoir adjudicateur concerné doit se prononcer par écrit au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité du marché; il est considéré avoir refusé la reconduction du marché si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts-de-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (ou l'imprimé DC1) dûment complétée;

Nota: le candidat peut compléter sa lettre de candidature et les informations relatives à sa situation juridique en utilisant l'imprimé DC2,

— le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature…),

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

Nota: le ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire DC2,

— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1) indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement: n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé avec ces coordonnées. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Conformément à l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, la présente consultation comporte des éléments à caractère environnemental, à savoir le respect du document suivant:

— le guide de bonne tenue de chantier sur les routes départementales des Hauts-de-Seine.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: Séance non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 43
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 6
Pondération du prix: 51

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public interdépartemental Yvelines / Hauts-de-Seine
Adresse postale: 4 avenue Morane Saulnier
Commune postale: Velizy-Villacoublay
Code postal: 78140
Pays: Yvelines 🏙️
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=f4g 🌏
Adresse Internet: http://www.epi78-92.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=299938&orgAcronyme=f4g 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À la date d'échéance du marché.

Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères et les sous-critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

1) valeur économique sur 51 points: l'offre sera analysée à partir du montant HT inscrit au Détail quantitatif estimatif (DQE). Le calcul de la note est effectué selon une formule dite «Non linéaire médiane» dont les grands principes sont exposés dans le Règlement de consultation.

2) valeur technique sur 43 points:

— sous-critère 1: moyens techniques mis à disposition de ce marché sur 26 points,

— sous-critère 2: moyens humains mis à disposition de ce marché sur 10 points,

—sous-critère 3: sécurité mise en œuvre pour ce marché sur 7 points;

3) valeur environnementale sur 6 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2018/S 082-184223 (2018-04-24)

Avis d'attribution de marché (2018-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation est lancée en groupement de commande entre l'établissement public interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine et le département des Hauts-de-Seine. Le département des Hauts-de-Seine est coordonnateur du groupement de commande pour la passation. La présente consultation a pour objet de réaliser les opérations de mise en sécurité lors d'intervention et de travaux sur les voies publiques et privées du département des Hauts-de-Seine. Ces éléments seront utilisés pour baliser et délimiter les emprises chantiers lors d'interventions urgentes sur les voies du département mais aussi lors d'accidents à proximité de chantiers en cours.

Valeur totale du marché: 261 015 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cons. Départ. des Hauts-de-Seine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-12 📅
Date de publication: 2018-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 221-506324
Se réfère à l'avis: 2018/S 082-184223
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

Ce marché a été attribué pour un montant de: — minimum sur la durée initiale de 2 ans de 200 000 EUR HT et un montant maximum pour la durée initiale de 2 ans de 1 600 000EUR HT concernant les prestations relevant de la part du département des Hauts-de-Seine, — minimum sur la durée initiale de 2 ans de 100 000 EUR HT, et un montant maximum pour la durée initiale de 2 ans de 600 000 EUR HT concernant les prestations relevant de la part de l'établissement public interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine. Ce marché a été notifié le 12.11.2018.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations exécutées par le département des Hauts-de-Seine seront liées à des opérations lourdes et des interventions d'importance en durée et immobilisation. Les prestations exécutées par l'établissement public interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine seront liées à des opérations et d'interventions plus ponctuelles ou d'urgence. Pour la part du département des Hauts-de-Seine, le montant total des commandes s'établit comme suit:

— un montant maximum fixé pour la durée initiale du marché de 2 ans à 1 600 000 EUR HT.

Les montants seront identiques pour la période de reconduction. Pour la part de l'EPI Yvelines/Hauts-de-Seine, le montant total des commandes s'établit comme suit:

— un montant minimum fixé pour la durée initiale du marché de 2 ans à 100 000 EUR HT,

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 51

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-15 📅
Nom: Segex SAS
Adresse postale: 4 boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Nom: Aximum
Adresse postale: 58 quai de la Marine
Commune postale: L'Île-Saint-Denis
Code postal: 93450
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine
Commune postale: Vélizy-Villacoublay

Référence
Informations complémentaires
Ce marché a été attribué pour un montant de:

— minimum sur la durée initiale de 2 ans de…

… 200 000 EUR HT et un montant maximum pour la durée initiale de 2 ans de 1 600 000EUR HT concernant les prestations relevant de la part du département des Hauts-de-Seine,

… 100 000 EUR HT, et un montant maximum pour la durée initiale de 2 ans de 600 000 EUR HT concernant les prestations relevant de la part de l'établissement public interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine.

Ce marché a été notifié le 12.11.2018.
Source: OJS 2018/S 221-506324 (2018-11-12)

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