Mise à disposition de personnels médicaux intérimaires dans le cadre de missions temporaires au CHRU de Nancy:
Le marché public sera établi sous la forme d'un accord-cadre conclu avec 2 opérateurs économiques sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence des 2 titulaires, selon une règle d'attribution dite «en cascade» consistant à faire appel en priorité au titulaire le mieux-disant. Si celui-ci n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés, le CHRU de Nancy s'adressera ensuite au second. L'accord-cadre sera exécutoire à compter de la date de sa notification pour une période de 1 an. Il sera tacitement reconductible 3 fois pour une nouvelle période de 1 an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-27.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de personnels médicaux intérimaires
MAPA_18004_DSE
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel médical📦
Brève description:
“Mise à disposition de personnels médicaux intérimaires dans le cadre de missions temporaires au CHRU de Nancy:
Le marché public sera établi sous la forme...”
Brève description
Mise à disposition de personnels médicaux intérimaires dans le cadre de missions temporaires au CHRU de Nancy:
Le marché public sera établi sous la forme d'un accord-cadre conclu avec 2 opérateurs économiques sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence des 2 titulaires, selon une règle d'attribution dite «en cascade» consistant à faire appel en priorité au titulaire le mieux-disant. Si celui-ci n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés, le CHRU de Nancy s'adressera ensuite au second. L'accord-cadre sera exécutoire à compter de la date de sa notification pour une période de 1 an. Il sera tacitement reconductible 3 fois pour une nouvelle période de 1 an.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel médical📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sites des hôpitaux de Brabois à Vandœuvre-lès-Nancy et de l'hôpital central à Nancy”
Description du marché:
“Mise à disposition de personnels médicaux intérimaires:
Pour faire face à des besoins ponctuels, le CHRU de Nancy doit disposer de personnels médicaux...”
Description du marché
Mise à disposition de personnels médicaux intérimaires:
Pour faire face à des besoins ponctuels, le CHRU de Nancy doit disposer de personnels médicaux intérimaires en remplacement de personnels médicaux absents ou de postes vacants. Le marché vise ainsi à couvrir les besoins du Centre hospitalier en médecins anesthésistes-réanimateurs.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: Les variantes ne sont pas autorisées.
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Identification des règles nationales applicables à la procédure
URL: https://www.economie.gouv.fr/daj/textes-marches-publics🌏 Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Le marché a pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, au sens de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. À ce titre, il est...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Le marché a pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, au sens de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. À ce titre, il est passé selon une procédure adaptée permettant une phase de négociation (cf. règlement de la consultation). L'acheteur se réserve néanmoins la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Il choisira les 2 offres économiquement les plus avantageuses en se fondant sur les critères pondérés définis au RC.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Modalités de remise des offres (cf. détails dans le RC):
Ce marché est conforme au dispositif MPS et permet aux entreprises de candidater sur la base de...”
Modalités de remise des offres (cf. détails dans le RC):
Ce marché est conforme au dispositif MPS et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro SIRET. Le dossier de candidature et d'offre doit être transmis impérativement par voie dématérialisée sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr
La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée à ce stade. La signature de l'acte d'engagement (électronique ou manuscrite) pourra être demandée a postériori à la seule entreprise retenue. Une copie de sauvegarde peut être envoyée parallèlement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière — CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière — CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2018/S 146-335206 (2018-07-27)