Le marché a pour objet des prestations de mise à disposition ponctuelle de personnels intérimaires pour le compte de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de personnels intérimaires
01351
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Brève description:
“Le marché a pour objet des prestations de mise à disposition ponctuelle de personnels intérimaires pour le compte de l'Institut national de la propriété...”
Brève description
Le marché a pour objet des prestations de mise à disposition ponctuelle de personnels intérimaires pour le compte de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI).
Le marché a pour objet des prestations de mise à disposition ponctuelle de personnels intérimaires pour le compte de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit tacitement par période d'une année. La durée...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit tacitement par période d'une année. La durée totale ne pourra pas excéder 4 années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-30
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-30
11:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché est renouvelable tout les 4 ans.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Bâtiment Condorcet, Télédoc 333, 6 rue Louise Weiss, F-75703 Paris Cedex 1
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2018/S 211-482488 (2018-10-29)