Mise à disposition de personnels intérimaires

Institut national de la propriété industrielle

Le marché a pour objet des prestations de mise à disposition ponctuelle de personnels intérimaires pour le compte de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-29.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-29 Avis de marché
Avis de marché (2018-10-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut national de la propriété industrielle
Adresse postale: 15 rue des Minimes — CS 50001
Commune postale: Courbevoie Cedex
Code postal: 92677
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 156658445 📞
Courrier électronique: skolagji@inpi.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.inpi.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=401979&orgAcronyme=a4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=401979&orgAcronyme=a4n 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de personnels intérimaires 01351
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Brève description:
“Le marché a pour objet des prestations de mise à disposition ponctuelle de personnels intérimaires pour le compte de l'Institut national de la propriété...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Le marché a pour objet des prestations de mise à disposition ponctuelle de personnels intérimaires pour le compte de l'Institut national de la propriété...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit tacitement par période d'une année. La durée...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-30 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-30 11:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché est renouvelable tout les 4 ans.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Bâtiment Condorcet, Télédoc 333, 6 rue Louise Weiss, F-75703 Paris Cedex 1
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2018/S 211-482488 (2018-10-29)