Mise a disposition de personnel médical intérimaire

Centre hospitalier de Laval

Mise à disposition de personnel médical intérimaire pour les 7 établissements de santé du GHT de la Mayenne et du Haut Anjou.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-22.

Qui ?

• Centre hospitalier de Laval

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recrutement › Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
• Services de santé divers › Services prestés par le personnel médical

Où ?

• Pays de la Loire › Mayenne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-22	Avis de marché

Avis de marché (2018-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Numéro de référence: PA201820
Brève description:

Mise à disposition de personnel médical intérimaire pour les 7 établissements de santé du GHT de la Mayenne et du Haut Anjou.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayenne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Laval
Adresse postale: 33 rue du Haut Rocher CS 91525
Code postal: 53015
Commune postale: Laval
Contact
Adresse Internet: http://chlaval.fr 🌏
Courrier électronique: economat.cellulemarches@chlaval.fr 📧
URL des documents: https://plateforme.achat-hopital.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=758&orgAcronyme=53HLA01 🌏
URL pour la participation: https://plateforme.achat-hopital.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=758&orgAcronyme=53HLA01 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-22 📅
Date limite de soumission: 2018-06-13 📅
Date de publication: 2018-05-25 📅
Date de début: 2018-10-01 📅
Date de fin: 2022-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 098-223788
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Procédure adaptée selon article 28 du décret du 25.3.2016: les titulaires du présent marché seront au nombre minimum de 2 et au nombre maximum de 3. Accord-cadre à bons de commande sans minimum sans maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mise à disposition de personnel médical intérimaire.
Description des renouvellements:

Conformément à l'article 16 du décret 2016-360 du 25.3.2016, ce marché fait l'objet d'une tacite reconduction d'année en année pour une durée de marché maximum de quatre années, soit le 30.9.2022.

Informations complémentaires:

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://plateforme.achat-hopital.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=758&orgAcronyme=53HLA01 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Date probable d'un nouvel avis: mai 2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 rue de l'Île Gloriette BP 24 111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/nantes/index_ta_co.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (jurisprudence du Conseil d'État du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation — req. No 291545).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 8 rue Chateaubriand
Code postal: 44000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 098-223788 (2018-05-22)

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