Aux vues des besoins en personnel de M2A Habitat, l'office souhaite se doter d'un accompagnement externe en matière de gestion des ressources humaines, en vue d'assurer la continuité de service et de garantir une bonne couverture de ses besoins en personnel intérimaire, soit du fait de remplacement de personnel absent soit du fait d'un surcroît temporaire d'activité ou autres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-28.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de personnel intérimaire pour les besoins de M2A Habitat
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Brève description:
“Aux vues des besoins en personnel de M2A Habitat, l'office souhaite se doter d'un accompagnement externe en matière de gestion des ressources humaines, en...”
Brève description
Aux vues des besoins en personnel de M2A Habitat, l'office souhaite se doter d'un accompagnement externe en matière de gestion des ressources humaines, en vue d'assurer la continuité de service et de garantir une bonne couverture de ses besoins en personnel intérimaire, soit du fait de remplacement de personnel absent soit du fait d'un surcroît temporaire d'activité ou autres.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 dans le respect des dispositions de l'article 27. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité. Les quantités minimales sont fixées à l'acte d'engagement. L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximum: 2. Il est conclu pour un minimum annuel de 150 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Insertion
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de qualité (nom): Protection environnement
Prix (pondération): 50 %
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 083-187498
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-022
Titre:
“Mise à disposition de personnel intérimaire pour les besoins de M2A Habitat — titulaire 1”
Date de conclusion du contrat: 2018-07-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofitex ITBE
Commune postale: Mulhouse
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
2️⃣
Titre:
“Mise à disposition de personnel intérimaire pour les besoins de M2A Habitat — titulaire 2” Nom et adresse du contractant
Nom: Synergie SA
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 rue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat évincé peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un référé avant la signature du contrat dans un délai de 16...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat évincé peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un référé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours à compter du courrier de refus ou de 11 jours si envoi par voie électronique (articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de justice administrative), un référé après la conclusion du contrat dans un délai de 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou le cas échéant 6 mois après la signature du contrat (articles L. 551-14 à L. 551-23 du Code justice administrative), un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier de refus (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative), ou un recours de pleine juridiction dans les 2 mois suivants la date à
laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (Conseil d'État, 16.7.2007 Tropic Travaux).
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Source: OJS 2018/S 174-395379 (2018-09-10)