Mise à disposition d'une solution informatique de GA/Paie, mise en place d'une prestation d'externalisation de la paie et d'une solution informatique de gestion des temps et des absences

CIPAV

Le présent marché comporte 2 lots:
— lot 1: mise à disposition d'une solution informatique de GA/Paie et mise en place d'une prestation d'externalisation de la paie,
— lot 2: mise à disposition d'une solution informatique GTA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cegedim SRH

Qui ?

• CIPAV

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-27	Avis de marché
2019-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines
Numéro de référence: 2018-Ci/Drh.Paie_gta-18
Brève description:

Le présent marché comporte 2 lots: — lot 1: mise à disposition d'une solution informatique de GA/Paie et mise en place d'une prestation d'externalisation de la paie, — lot 2: mise à disposition d'une solution informatique GTA.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cipav
Adresse postale: 9 rue de Vienne
Code postal: 75403
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.lacipav.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@lacipav.fr 📧
Téléphone: +33 142999984 📞
Fax: +33 142566528 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-27 📅
Date limite de soumission: 2018-09-07 📅
Date de publication: 2018-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 146-334476
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Chaque lot est mono-attributaire. Les candidats sont libres de remettre une offre pour un ou pour les 2 lots, sous réserve de renseigner les actes d'engagement afférents. Chaque lot doit faire l'objet d'une proposition qui sera examinée séparément.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché comporte 2 lots:

— lot 1: mise à disposition d'une solution informatique de GA/Paie et mise en place d'une prestation d'externalisation de la paie,

— lot 2: mise à disposition d'une solution informatique GTA.

Valeur totale estimée: 630 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mise à disposition d'une solution informatique de GA/Paie et d'une prestation d'externalisation de la paie
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot porte sur la fourniture d'une solution informatique de gestion administrative et paie, son hébergement, sa maintenance technique et réglementaire, la fourniture de certaines interfaces, la formation des utilisateurs, la reprise de données, l'assistance aux utilisateurs et la mise en place d'une prestation d'externalisation de la paie. Sur le volet applicatif, la future solution, hébergée et exploitée par le prestataire (en mode «SAAS»), doit couvrir le périmètre fonctionnel suivant:

— la gestion administrative,

— la gestion des congés et absences,

— la paie,

— le post paie,

— le reporting RH.

Sur le volet externalisation de la paie, le prestataire devra prendre en compte, pour sa prestation, une base moyenne de 320 bulletins de salaires mensuels à traiter.

Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Au terme des 36 mois, l'accord-cadre est tacitement reconductible 1 fois pour une durée de 12 mois.

Description des options:

Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-I.7

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Mise à disposition d'une solution informatique GTA
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot porte sur la fourniture d'une solution informatique de gestion des temps et des absences, son hébergement, sa maintenance technique et réglementaire, son intégration avec les autres briques du Sirh (GA et paie), la formation des utilisateurs, l'initialisation ou la reprise de données et l'assistance aux utilisateurs. Sur le volet applicatif, la future solution doit couvrir le périmètre fonctionnel suivant:

— la gestion des plannings,

— l'enregistrement et la gestion du temps de présence,

— la gestion des congés et absences.

En termes d'hébergement et d'exploitation, la solution proposée peut être, soit en mode «SAAS», soit interne («on prémise»). La solution proposée peut également correspondre à une des briques d'un Sirh couvrant par ailleurs la GA/Paie.

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Au terme des 36 mois, l'accord-cadre est tacitement reconductible une fois pour une durée de 12 mois.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 9 rue de Vienne 75403 — Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC 1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC 2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— pouvoir, le cas échéant de la personne habilitée à engager le candidat,

— extrait Kbis de moins de 3 mois (ou équivalent pour les professionnels non inscrits au RCS).

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et fonctionnelle
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 32194419100030
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: La Cipav
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — L'accord-cadre est conclu en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, sans montant minimum, ni montant maximum. Il sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande au sens de l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre alloti (2 lots). Chaque lot est mono-attributaire. Le dossier de consultation est disponible par téléchargement à partir de l'adresse internet du profil acheteur: http://www.marches-publics.info — pour chacun des lots, les candidats seront invités, à l'issue de la remise des offres, à réaliser une présentation/démonstration de leur outil. Les démonstrations devraient se dérouler semaine 39 (du 24 au 28.9.2018). Les candidats recevront un courrier d'invitation via le profil acheteur. Les variantes ne sont autorisées que sur le lot nº 2.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325050 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Sur le fondement du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe 2 types de référés en matière de marchés publics:

— avant la notification du marché, le référé précontractuel,

— le référé contractuel après la signature du contrat.

Pour le référé précontractuel, le recours peut être formé jusqu'à la notification du marché.

Pour le référé contractuel, le recours peut être formé jusqu'au 31

Source: OJS 2018/S 146-334476 (2018-07-27)

Avis d'attribution de marché (2019-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 630 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-08 📅
Date de publication: 2019-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 007-012324
Se réfère à l'avis: 2018/S 146-334476
Numéro JO-S: 7

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-I.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Brève description:

En termes d'hébergement et d'exploitation, la solution proposée peut être, soit en mode «SAAS», soit interne («On premise»). La solution proposée peut également correspondre à une des briques d'un Sirh couvrant par ailleurs la GA/Paie.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 9 rue de Vienne, 75403 Paris.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-15 📅
Nom: Cegedim SRH
Adresse postale: 137 rue d'Aguesseau
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
180 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Pour le référé précontractuel, le recours peut être formé jusqu'à la notification du marché. Pour le référé contractuel, le recours peut être formé jusqu'au 31

Source: OJS 2019/S 007-012324 (2019-01-08)

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