Mise à disposition d'une solution de vote électronique infogérée et l'assistance à l'organisation, à la préparation et au déroulement des élections

GIP Resah

L'accord-cadre s'inscrit dans le cadre du décret nº 1560 du 14.11.2017 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour les établissements hospitaliers publics et dans celui de l'instruction Nodgos /rh3/dgcs/4b/2018/62 du 8.3.2018 relative aux élections professionnelles 2018 dans la fonction publique hospitalière.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-05-24 Avis de marché
2018-07-06 Avis d'attribution de marché
Avis d'attribution de marché (2018-07-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gip resah
Adresse postale: 47 rue de Charonne
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: A. Jossaud
Téléphone: +33 155785454 📞
Courrier électronique: a.jossaud@resah.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.resah.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achat-hopital.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition d'une solution de vote électronique infogérée et l'assistance à l'organisation, à la préparation et au déroulement des élections 2018-44”
Produits/services: Services de programmation de logiciels d'application 📦
Brève description:
“L'accord-cadre s'inscrit dans le cadre du décret nº 1560 du 14.11.2017 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de programmation de logiciels d'application 📦
Produits/services supplémentaires: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France entière
Description du marché:
“Au titre de l'accord-cadre, le titulaire doit principalement: — mettre à disposition des établissements bénéficiaires la solution de vote électronique en...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Options
Description des options: Les options sont décrites dans les documents de la consultation

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 099-226316

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2018-44-1
Titre:
“Mise à disposition d'une solution de vote électronique infogérée et assistance à l'organisation, à la préparation et au déroulement des élections”
Date de conclusion du contrat: 2018-07-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Docapost
Adresse postale: 10/12 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
URL: https://www.docapost.com/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2018-44-2
Nom et adresse du contractant
Nom: Voxaly
Adresse postale: Immeuble Pascal — 6 impasse Augustin Fresnel
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
URL: https://www.voxaly.com/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2018-44-03 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Gedicom
Adresse postale: 9 avenue Joseph Cugnot
Commune postale: Le Plessis-Trévise
Code postal: 94420
URL: https://www.gedicom.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2018-044-4
Nom et adresse du contractant
Nom: Neovote
Adresse postale: 25 rue Lauriston
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
URL: https://www.neovote.com/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“l'accord-cadre étant multi-attributaire, les sociétés mentionnées dans l'annexe sont celles susceptible de se voir attribuer un (ou plusieurs) marché...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 130-297198 (2018-07-06)