L'accord-cadre s'inscrit dans le cadre du décret nº 1560 du 14.11.2017 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour les établissements hospitaliers publics et dans celui de l'instruction Nodgos /rh3/dgcs/4b/2018/62 du 8.3.2018 relative aux élections professionnelles 2018 dans la fonction publique hospitalière.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-25.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-07-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Gip resah
Adresse postale: 47 rue de Charonne
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: A. Jossaud
Téléphone: +33 155785454📞
Courrier électronique: a.jossaud@resah.fr📧
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.resah.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achat-hopital.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition d'une solution de vote électronique infogérée et l'assistance à l'organisation, à la préparation et au déroulement des élections
2018-44”
Produits/services: Services de programmation de logiciels d'application📦
Brève description:
“L'accord-cadre s'inscrit dans le cadre du décret nº 1560 du 14.11.2017 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par...”
Brève description
L'accord-cadre s'inscrit dans le cadre du décret nº 1560 du 14.11.2017 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par Internet pour les établissements hospitaliers publics et dans celui de l'instruction nodgos/rh3/dgcs/4b/2018/62 du 8.3.2018 relative aux élections professionnelles 2018 dans la fonction publique hospitalière.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Au titre de l'accord-cadre, le titulaire doit principalement:
— mettre à disposition des établissements bénéficiaires la solution de vote électronique en conformité totale avec les contraintes exprimées dans le CCTP,
— mettre en œuvre la solution dans les environnements nécessaires au projet puis à la conduite des élections,
— assurer l'infogérance de la solution,
— héberger le système de vote et les données de vote (liste électorale, profession de foi, vote et émargement) conformément aux stipulations réglementaires en vigueur,
— isoler sur un système informatique indépendant chacun des scrutins concernés par le système de vote électronique,
— paramétrer les données relatives aux électeurs inscrits,
— assurer la maintenance corrective et préventive tout au long de sa mission,
— fournir l'ensemble de la documentation fonctionnelle et technique associée à la solution standard, remise de façon dématérialisée au format PDF par exemple et dans un format bureautique,
— prévoir une solution de secours en cas de problèmes techniques et informatiques qui bloquerait la solution principale pendant les élections,
— assurer l'organisation et la tenue des élections incluant l'assistance aux établissements bénéficiaires, l'organisation et, le cas échéant, la tenue des réélections à la suite d'éventuelles annulations.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Les options sont décrites dans les documents de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 099-226316
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-44-1
Titre:
“Mise à disposition d'une solution de vote électronique infogérée et assistance à l'organisation, à la préparation et au déroulement des élections”
Date de conclusion du contrat: 2018-07-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Docapost
Adresse postale: 10/12 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.docapost.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2018-44-2
Nom et adresse du contractant
Nom: Voxaly
Adresse postale: Immeuble Pascal — 6 impasse Augustin Fresnel
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
URL: https://www.voxaly.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2018-44-03 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Gedicom
Adresse postale: 9 avenue Joseph Cugnot
Commune postale: Le Plessis-Trévise
Code postal: 94420
URL: https://www.gedicom.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2018-044-4
Nom et adresse du contractant
Nom: Neovote
Adresse postale: 25 rue Lauriston
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
URL: https://www.neovote.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“l'accord-cadre étant multi-attributaire, les sociétés mentionnées dans l'annexe sont celles susceptible de se voir attribuer un (ou plusieurs) marché...”
l'accord-cadre étant multi-attributaire, les sociétés mentionnées dans l'annexe sont celles susceptible de se voir attribuer un (ou plusieurs) marché subséquent issu du même accord-cadre
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 130-297198 (2018-07-06)