Mise à disposition d'une solution de vote électronique et assistance à l'organisation et au déroulement des élections des représentants des assistants maternels et familiaux à la CCPD

Département du Nord

Mise à disposition d'une solution de vote électronique et assistance à l'organisation et au déroulement des élections des représentants des assistants maternels et familiaux à la Commission consultative paritaire départementale (CCPD). Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un (1) seul opérateur économique. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence dans les conditions fixées dans l'accord-cadre lors de la survenance du besoin.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-08.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-08-08 Avis de marché
Avis de marché (2018-08-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Nord
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Commune postale: Lille
Code postal: 59047
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: DAJAP — Pôle achat public — Bureau 202
Téléphone: +33 359735070 📞
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr 📧
Fax: +33 359735059 📠
Région: Nord 🏙️
URL: http://www.lenord.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition d'une solution de vote électronique et assistance à l'organisation et au déroulement des élections des représentants des assistants...”    Afficher plus
Produits/services: Services informatiques 📦
Brève description:
“Mise à disposition d'une solution de vote électronique et assistance à l'organisation et au déroulement des élections des représentants des assistants...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 83333.33 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels d'infogérance et services de développement de suites logicielles 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.
Description du marché:
“Mise à disposition d'une solution de vote électronique et assistance à l'organisation et au déroulement des élections des représentants des assistants...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande dont les montants sont les suivants: — sans seuil minimum, — montant maximum sur la durée...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-14 16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-17 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille — Département du Nord.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Cette date est donnée à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.”

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Coordonnées GPS: latitude 50.634152, longitude 3.072159. Appel d'offres ouvert conformément aux articles 25, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du Tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 154-353375 (2018-08-08)