Accord-cadre à bons de commande pour la mise à disposition d'une base de données d'articles de presse nationale et régionale avec gestion des droits d'auteurs afférents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-07-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Adresse postale:
“Direction des finances et des achats — Sous-direction des achats — CSP2 fournitures et services — Domaine communication et événementiel, 7 avenue de la Porte d'Ivry”
Adresse postale
Direction des finances et des achats — Sous-direction des achats — CSP2 fournitures et services — Domaine communication et événementiel, 7 avenue de la Porte d'Ivry
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition d'une base de données d'articles de presse nationale et régionale avec gestion des droits d'auteurs afférents
2018V12052290”
Produits/services: Services d'agences de presse📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour la mise à disposition d'une base de données d'articles de presse nationale et régionale avec gestion des droits...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande pour la mise à disposition d'une base de données d'articles de presse nationale et régionale avec gestion des droits d'auteurs afférents.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'agences de presse📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Mise à disposition d'une base de données d'articles de presse nationale et régionale avec gestion des droits d'auteurs afférents (accord-cadre à bons de commande).”
Description du marché
Mise à disposition d'une base de données d'articles de presse nationale et régionale avec gestion des droits d'auteurs afférents (accord-cadre à bons de commande).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché, après négociations, ayant pour objet la réalisation de...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché, après négociations, ayant pour objet la réalisation de services similaires dans les conditions prévues par la réglementation.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande à montant maximum de 150 000 EUR (HT) et sans montant minimum, sur 12 mois, tacitement reconductible 3 fois pour la même...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande à montant maximum de 150 000 EUR (HT) et sans montant minimum, sur 12 mois, tacitement reconductible 3 fois pour la même durée que le marché initial.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 044-096133
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20181060000920
Titre:
“Mise à disposition d'une base de données d'articles de presse nationale et régionale avec gestion des droits d'auteurs afférents (accord-cadre à bons de commande)”
Titre
Mise à disposition d'une base de données d'articles de presse nationale et régionale avec gestion des droits d'auteurs afférents (accord-cadre à bons de commande)
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Date de conclusion du contrat: 2018-06-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sa edd
Adresse postale: 28 boulevard de Port Royal
Commune postale: Paris
Code postal: 75005
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 128-292279 (2018-07-03)