Mise à disposition d'une balayeuse aspiratrice automotrice avec chauffeur et/ou d'une hydrocureuse avec chauffeur pour l'entretien des routes nationales du district de Dreux (Dreux-Pe-2018-001)

DIR Nord-Ouest

Mise à disposition d'une balayeuse aspiratrice automotrice avec chauffeur et/ou d'une hydrocureuse avec chauffeur pour l'entretien des routes nationales du district de Dreux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Alain Javault
• SAS Maillot

Qui ?

• DIR Nord-Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de voirie et services de balayage des rues

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir
• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-09	Avis de marché
2018-08-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Numéro de référence: DREUX-PE-2018-001
Brève description:

Mise à disposition d'une balayeuse aspiratrice automotrice avec chauffeur et/ou d'une hydrocureuse avec chauffeur pour l'entretien des routes nationales du district de Dreux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️
Centre — Val de Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Nord-Ouest
Adresse postale: Immeuble Abaquesne CS 61141 — 97 boulevard de l'Europe
Code postal: 76175
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.dirno.fr 🌏
Courrier électronique: spt.dir-no@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 276000447 📞
Fax: +33 276000495 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-09 📅
Date limite de soumission: 2018-06-15 📅
Date de publication: 2018-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 090-203387
Numéro JO-S: 90

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: CEI de Dreux et de Chartres
Numéro du lot: 1
Brève description:

Mise à disposition d'une balayeuse automotrice ou d'une hydrocureuse avec chauffeur, pour l'entretien des chaussées du district de Dreux.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

— les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser,

— nombre de reconductions éventuelles: 3.

Description des options:

— les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser,

— nombre de reconductions éventuelles: 3.

Intitulé du lot: CEI de Châteaudun et de Vendôme
Numéro du lot: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

CEI de Dreux et de Chartres: RN 12 (départements 27 et 28), RN 154 (département 28), RN 254, 1154 et 123 (département 28).

CEI de Châteaudun et de Vendôme: RN 10 (département 28, 37 et 41).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Rouen.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Suivi des déchets
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le chef du SPT
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la transition écologique et solidaire — DIR Nord-Ouest
Adresse postale: District de Dreux — 30 route de Chartres
Commune postale: Vernouillet
Code postal: 28500
Point de contact: M. le chef du district de Dreux
Téléphone: +33 237648807 📞
Courrier électronique: bernard.bailly@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 237648810 📠
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la transition écologique et solidaire — Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest
Adresse postale: Immeuble Abaquesne CS 61141 — 97 boulevard de l'Europe (jours et horaires d'ouverture des bureaux: du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30, et de 14:00 à 16:00.)
Point de contact: Pôle programmation et gestion des marchés
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://www.rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative),

— référé contractuel: 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 j avant sa signature. (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet. (articles R. 421-1 à R. 421-3 du Code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2018/S 090-203387 (2018-05-09)

Avis d'attribution de marché (2018-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise à disposition d'une balayeuse aspiratrice automotrice avec chauffeur et/ou d'une hydrocureuse avec chauffeur pour l'entretien des routes nationales du district de Dreux (Dreux-Pe-2018-001).

Valeur totale du marché: 23 276 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre — Val de Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Nord — Ouest
Adresse postale: immeuble Abaquesne, CS 61141, 97 boulevard de l'Europe

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-21 📅
Date de publication: 2018-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 162-370757
Se réfère à l'avis: 2018/S 090-203387
Numéro JO-S: 162

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Cei de Dreux et de Chartres
Description des options:

— Les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser,

— Nombre de reconductions éventuelles: 3.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEI de Châteaudun et de Vendôme: RN 10 (département 28, 37 et 41);

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Traitement et suivi des déchets
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-16 📅
Nom: SAS Maillot
Adresse postale: voie du Futur, BP 229
Commune postale: Val-de-Reuil Cedex
Code postal: 27102
Pays: France 🇫🇷
Eure 🏙️
Valeur totale du marché: 10 890 EUR 💰
Nom: SAS Alain Javault
Adresse postale: 3 rue des Tourneballets
Commune postale: Lucé
Code postal: 28110
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Valeur totale du marché: 12 386 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le Chef du SPT

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative).

— Référé Contractuel: 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative).

— Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative).

— Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2018/S 162-370757 (2018-08-21)

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