Mise à disposition d'un navire avec équipage

Régie départementale des passages d'eau de Vendée

L'objet du présent marché est de mettre en place une solution alternative pour remplacer le cargo pendant ses arrêts techniques et pour faire face à ses indisponibilités hors arrêt technique pour assurer le transport maritime entre Port Fromentine et l'Île-d'Yeu. Les types de transports suivants sont prévus au marché:
1) le navire pourra transporter des marchandises de natures diverses;
2) le navire pourra aussi transporter des véhicules jusqu'à 1,5 t,
3) le navire pourra aussi transporter des véhicules jusqu'à 5 t,
4) le navire pourra aussi transporter des véhicules jusqu'à 10 t,
5) le navire pourra aussi transporter des véhicules jusqu'à 13 t,
6) le navire pourra aussi transporter jusqu'à 250 passagers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Transport maritime côtier

Qui ?

• Régie départementale des passages d'eau de Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de vaisseaux avec équipage › Location de navires de mer avec équipage

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-05	Avis de marché
2019-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de navires de mer avec équipage
Numéro de référence: 11-2018
Brève description:

L'objet du présent marché est de mettre en place une solution alternative pour remplacer le cargo pendant ses arrêts techniques et pour faire face à ses indisponibilités hors arrêt technique pour assurer le transport maritime entre Port Fromentine et l'Île-d'Yeu. Les types de transports suivants sont prévus au marché: 1) le navire pourra transporter des marchandises de natures diverses; 2) le navire pourra aussi transporter des véhicules jusqu'à 1,5 t, 3) le navire pourra aussi transporter des véhicules jusqu'à 5 t, 4) le navire pourra aussi transporter des véhicules jusqu'à 10 t, 5) le navire pourra aussi transporter des véhicules jusqu'à 13 t, 6) le navire pourra aussi transporter jusqu'à 250 passagers.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de navires de mer avec équipage 📦
Code CPV supplémentaire: Location de navires de mer avec équipage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie départementale des passages d'eau de Vendée
Adresse postale: Gare maritime, Port Fromentine
Code postal: 85550
Commune postale: La Barre-de-Monts
Contact
Adresse Internet: http://www.compagnie-yeu-continent.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat@compagnie-yeu-continent.fr 📧
Téléphone: +33 251495965 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-05 📅
Date limite de soumission: 2018-11-12 📅
Date de publication: 2018-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 195-441471
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — le présent marché est un accord-cadre à bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 66, 67, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre est mono-attributaire sans montant minimum ni maximum annuel. Le montant annuel des dépenses sur ce marché peut être évalué à 150 000 EUR HT. Le candidat n'a pas l'obligation de compléter l'ensemble du bordereau de prix joint en annexe. Seuls les prix relatifs au transport de marchandises de natures diverses doivent être complétés, les autres prix étant facultatifs. La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1) le navire pourra transporter des marchandises de natures diverses;

2) le navire pourra aussi transporter des véhicules jusqu'à 1,5 t,

3) le navire pourra aussi transporter des véhicules jusqu'à 5 t,

4) le navire pourra aussi transporter des véhicules jusqu'à 10 t,

5) le navire pourra aussi transporter des véhicules jusqu'à 13 t,

6) le navire pourra aussi transporter jusqu'à 250 passagers.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre sera passé pour une période ferme de 1 an à compter du 6.12.2018 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra ensuite être reconduit, à sa date anniversaire, par reconduction tacite 3 fois sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire Dc 1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire Dc 2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: La Barre-de-Monts
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78645126000024
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le prochain avis d'appel à la concurrence devrait intervenir au cours du dernier trimestre 2022.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir greffe du tribunal ci-dessus
Source: OJS 2018/S 195-441471 (2018-10-05)

Avis d'attribution de marché (2019-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet du présent marché est de mettre en place une solution alternative pour remplacer le cargo pendant ses arrêts techniques et pour faire face à ses indisponibilités hors arrêt technique pour assurer le transport maritime entre port Fromentine et l'Île d'Yeu. Les types de transports suivants sont prévus au marché: — 1: le navire pourra transporter des marchandises de natures diverses, — 2: le navire pourra aussi transporter des véhicules jusqu'à 1,5 t, — 3: le navire pourra aussi transporter des véhicules jusqu'à 5 t, — 4: le navire pourra aussi transporter des véhicules jusqu'à 10 t, — 5: le navire pourra aussi transporter des véhicules jusqu'à 13 t, — 6: le navire pourra aussi transporter jusqu'à 250 passagers.

Valeur totale du marché: 6 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie Dépt Passages d'Eau de Vendée
Adresse postale: Gare maritime, port Fromentine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-10 📅
Date de publication: 2019-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 010-019273
Se réfère à l'avis: 2018/S 195-441471
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans montant minimum ni maximum annuel, passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 66, 67,78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le montant annuel des dépenses sur ce marché peut être évalué à 150 000 EUR (HT). TMC s'engage à mettre à disposition un navire armé pour remplacer le cargo pendant ses arrêts techniques et pour faire face à ses indisponibilités hors arrêt technique et propose un prix forfaitaire par voyage pour assurer le transport de marchandises, de véhicules jusqu'à 3,5 t et le transport de 12 passagers: — soit 6 500 EUR/HT par voyage lors d'un arrêt technique, — soit 8 275 EUR/HT par voyage hors arrêt technique les 7 premiers jours calendaires et au-delà des 7 jours 7 195 EUR HT/voyage.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— 1: le navire pourra transporter des marchandises de natures diverses,

— 2: le navire pourra aussi transporter des véhicules jusqu'à 1,5 t,

— 3: le navire pourra aussi transporter des véhicules jusqu'à 5 t,

— 4: le navire pourra aussi transporter des véhicules jusqu'à 10 t,

— 5: le navire pourra aussi transporter des véhicules jusqu'à 13 t,

— 6: le navire pourra aussi transporter jusqu'à 250 passagers.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-26 📅
Nom: Transport Maritime Cotier
Adresse postale: Port de Commerce Pont de Kérino
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Pays: France 🇫🇷
Morbihan 🏙️
Valeur totale du marché: 6 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

— soit 6 500 EUR/HT par voyage lors d'un arrêt technique,

— soit 8 275 EUR/HT par voyage hors arrêt technique les 7 premiers jours calendaires et au-delà des 7 jours 7 195 EUR HT/voyage.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir greffe du tribunal ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 010-019273 (2019-01-10)

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