L'objet du présent marché est de mettre en place une solution alternative pour remplacer le cargo pendant ses arrêts techniques et pour faire face à ses indisponibilités hors arrêt technique pour assurer le transport maritime entre Port Fromentine et l'Île-d'Yeu. Les types de transports suivants sont prévus au marché:
1) le navire pourra transporter des marchandises de natures diverses;
2) le navire pourra aussi transporter des véhicules jusqu'à 1,5 t,
3) le navire pourra aussi transporter des véhicules jusqu'à 5 t,
4) le navire pourra aussi transporter des véhicules jusqu'à 10 t,
5) le navire pourra aussi transporter des véhicules jusqu'à 13 t,
6) le navire pourra aussi transporter jusqu'à 250 passagers.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition d'un navire avec équipage
11-2018
Produits/services: Location de navires de mer avec équipage📦
Brève description:
“L'objet du présent marché est de mettre en place une solution alternative pour remplacer le cargo pendant ses arrêts techniques et pour faire face à ses...”
Brève description
L'objet du présent marché est de mettre en place une solution alternative pour remplacer le cargo pendant ses arrêts techniques et pour faire face à ses indisponibilités hors arrêt technique pour assurer le transport maritime entre Port Fromentine et l'Île-d'Yeu. Les types de transports suivants sont prévus au marché:
1) le navire pourra transporter des marchandises de natures diverses;
2) le navire pourra aussi transporter des véhicules jusqu'à 1,5 t,
3) le navire pourra aussi transporter des véhicules jusqu'à 5 t,
4) le navire pourra aussi transporter des véhicules jusqu'à 10 t,
5) le navire pourra aussi transporter des véhicules jusqu'à 13 t,
6) le navire pourra aussi transporter jusqu'à 250 passagers.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Location de navires de mer avec équipage📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché:
“L'objet du présent marché est de mettre en place une solution alternative pour remplacer le cargo pendant ses arrêts techniques et pour faire face à ses...”
Description du marché
L'objet du présent marché est de mettre en place une solution alternative pour remplacer le cargo pendant ses arrêts techniques et pour faire face à ses indisponibilités hors arrêt technique pour assurer le transport maritime entre Port Fromentine et l'Île-d'Yeu. Les types de transports suivants sont prévus au marché:
1) le navire pourra transporter des marchandises de natures diverses;
2) le navire pourra aussi transporter des véhicules jusqu'à 1,5 t,
3) le navire pourra aussi transporter des véhicules jusqu'à 5 t,
4) le navire pourra aussi transporter des véhicules jusqu'à 10 t,
5) le navire pourra aussi transporter des véhicules jusqu'à 13 t,
6) le navire pourra aussi transporter jusqu'à 250 passagers.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera passé pour une période ferme de 1 an à compter du 6.12.2018 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra ensuite...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre sera passé pour une période ferme de 1 an à compter du 6.12.2018 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra ensuite être reconduit, à sa date anniversaire, par reconduction tacite 3 fois sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire Dc 1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-12
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-13
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La Barre-de-Monts
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le prochain avis d'appel à la concurrence devrait intervenir au cours du dernier trimestre 2022.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — le présent marché est un accord-cadre à bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 66, 67, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre est mono-attributaire sans montant minimum ni maximum annuel. Le montant annuel des dépenses sur ce marché peut être évalué à 150 000 EUR HT. Le candidat n'a pas l'obligation de compléter l'ensemble du bordereau de prix joint en annexe. Seuls les prix relatifs au transport de marchandises de natures diverses doivent être complétés, les autres prix étant facultatifs. La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir greffe du tribunal ci-dessus
Source: OJS 2018/S 195-441471 (2018-10-05)
Avis d'attribution de marché (2019-01-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Régie Dépt Passages d'Eau de Vendée
Adresse postale: Gare maritime, port Fromentine
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'objet du présent marché est de mettre en place une solution alternative pour remplacer le cargo pendant ses arrêts techniques et pour faire face à ses...”
Brève description
L'objet du présent marché est de mettre en place une solution alternative pour remplacer le cargo pendant ses arrêts techniques et pour faire face à ses indisponibilités hors arrêt technique pour assurer le transport maritime entre port Fromentine et l'Île d'Yeu. Les types de transports suivants sont prévus au marché:
— 1: le navire pourra transporter des marchandises de natures diverses,
— 2: le navire pourra aussi transporter des véhicules jusqu'à 1,5 t,
— 3: le navire pourra aussi transporter des véhicules jusqu'à 5 t,
— 4: le navire pourra aussi transporter des véhicules jusqu'à 10 t,
— 5: le navire pourra aussi transporter des véhicules jusqu'à 13 t,
— 6: le navire pourra aussi transporter jusqu'à 250 passagers.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 500 💰
Description
Description du marché:
“L'objet du présent marché est de mettre en place une solution alternative pour remplacer le cargo pendant ses arrêts techniques et pour faire face à ses...”
Description du marché
L'objet du présent marché est de mettre en place une solution alternative pour remplacer le cargo pendant ses arrêts techniques et pour faire face à ses indisponibilités hors arrêt technique pour assurer le transport maritime entre port Fromentine et l'Île d'Yeu. Les types de transports suivants sont prévus au marché:
— 1: le navire pourra transporter des marchandises de natures diverses,
— 2: le navire pourra aussi transporter des véhicules jusqu'à 1,5 t,
— 3: le navire pourra aussi transporter des véhicules jusqu'à 5 t,
— 4: le navire pourra aussi transporter des véhicules jusqu'à 10 t,
— 5: le navire pourra aussi transporter des véhicules jusqu'à 13 t,
— 6: le navire pourra aussi transporter jusqu'à 250 passagers.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 195-441471
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Transport Maritime Cotier
Adresse postale: Port de Commerce Pont de Kérino
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Pays: France 🇫🇷
Région: Morbihan🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 500 💰
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans montant minimum ni maximum annuel, passé selon la procédure de l'appel...”
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans montant minimum ni maximum annuel, passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 66, 67,78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le montant annuel des dépenses sur ce marché peut être évalué à 150 000 EUR (HT). TMC s'engage à mettre à disposition un navire armé pour remplacer le cargo pendant ses arrêts techniques et pour faire face à ses indisponibilités hors arrêt technique et propose un prix forfaitaire par voyage pour assurer le transport de marchandises, de véhicules jusqu'à 3,5 t et le transport de 12 passagers:
— soit 6 500 EUR/HT par voyage lors d'un arrêt technique,
— soit 8 275 EUR/HT par voyage hors arrêt technique les 7 premiers jours calendaires et au-delà des 7 jours 7 195 EUR HT/voyage.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir greffe du tribunal ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 010-019273 (2019-01-10)