Mise à disposition d'articles de presse en format électronique permettant la réalisation de produits documentaires et de veille documentaire à caractère professionnel
L'accord-cadre à bons de commande porte sur la mise à disposition d'articles de presse en format électronique permettant la réalisation de produits documentaires et de veille documentaire à caractère professionnel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-28.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-12-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole européenne de Lille
Numéro d'enregistrement national: 24590041000011
Adresse postale: 1 rue du Ballon, CS 50749
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 359002412📞
Courrier électronique: mhernaz@lillemetropole.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: http://www.lillemetropole.fr/mel.html🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Sourceo, la production d'eau de la MEL
Numéro d'enregistrement national: 81362255200012
Adresse postale: 1 rue du Ballon, CS 50749
Commune postale: Lille Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition d'articles de presse en format électronique permettant la réalisation de produits documentaires et de veille documentaire à caractère...”
Titre
Mise à disposition d'articles de presse en format électronique permettant la réalisation de produits documentaires et de veille documentaire à caractère professionnel
2018-DRH058
L'accord-cadre à bons de commande porte sur la mise à disposition d'articles de presse en format électronique permettant la réalisation de produits documentaires et de veille documentaire à caractère professionnel.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre à bons de commande porte sur la mise à disposition d'articles de presse en format électronique permettant la réalisation de produits...”
Description du marché
L'accord-cadre à bons de commande porte sur la mise à disposition d'articles de presse en format électronique permettant la réalisation de produits documentaires et de veille documentaire à caractère professionnel.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de la date de notification du 1 bon de commande. Il est reconductible...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de la date de notification du 1 bon de commande. Il est reconductible tacitement pour 3 périodes annuelles sans que sa durée totale puisse excéder 4 années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-29
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de la métropole européenne de Lille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Uniquement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché public.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Décembre 2022.
Informations complémentaires
“L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum ni montant maximum. L'estimation de commandes est de 150 000 EUR HT par an.
Modalités...”
L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum ni montant maximum. L'estimation de commandes est de 150 000 EUR HT par an.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: financement sur fonds propres, paiement dans un délai de 30 jours par virement effectué par le comptable après liquidation. Le défaut de paiement dans un délai de trente jours fait courir de plein droit, et sans formalité, des intérêts moratoires auxquels s'ajoute une indemnité forfaitaire de 40 EUR. Les date et heure d'ouverture des offres sont prévisionnelles. Cette procédure fait partie du dispositif «Marché public simplifié» (MPS) du programme national «Dites-le-nous une fois». Il permet de faciliter l'accès des entreprises aux marchés publics en réduisant le nombre d'informations qui leur sont demandées, et en particulier les informations administratives déjà détenues par les administrations de l'État. Dans ce cadre, les entreprises ont le choix de déposer leur candidature et leur offre selon l'un des modes suivants:
— soit un pli MPS par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation de la métropole européenne de Lille (http://marchespublics596280.fr); seules les entreprises dotées d'un numéro SIRET peuvent déposer un pli MPS,
— soit un dépôt classique d'offre électronique sur la plate-forme de dématérialisation de la métropole européenne de Lille (http://marchespublics596280.fr).
Les modalités de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. En cas de non-utilisation du formulaire MPS: le candidat peut déposer sa candidature avec un DUME, y compris un DUME électronique, mais il ne peut pas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME doit être rédigé en français. Pour tout problème d'utilisation de la plate-forme de dématérialisation (connexion, téléchargement, dépôt de plis…), le candidat peut obtenir une assistance via le menu «aide» disponible sur la plate-forme. La transmission des candidatures et des offres sur support physique électronique n'est pas autorisée (sauf copies de sauvegarde).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt n 358994 du 4.4.2014.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 248-573768 (2018-12-21)
Avis d'attribution de marché (2019-03-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 rue du Ballon — CS 50749
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8624.75 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 248-573768
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-DRH058
Titre:
“Mise à disposition d'articles de presse en format électronique permettant la réalisation de produits documentaires et de veille documentaire à caractère...”
Titre
Mise à disposition d'articles de presse en format électronique permettant la réalisation de produits documentaires et de veille documentaire à caractère professionnel
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Date de conclusion du contrat: 2019-03-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Edd
Adresse postale: 28 boulevard de Port Royal
Commune postale: Paris
Code postal: 75005
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.edd.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8624.75 💰
“L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum ni montant maximum de commandes. Le montant de l'offre retenue correspond au montant du...”
L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum ni montant maximum de commandes. Le montant de l'offre retenue correspond au montant du détail quantitatif estimatif, document non contractuel servant à l'analyse des offres.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative; après...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative; après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt n 358994 du 4.4.2014.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2019/S 062-144593 (2019-03-25)