L'affaire concerne la réalisation des mesures, études et des améliorations des prises de terres de réseaux de distribution électriques HTA BT sur l'île de la Martinique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-19.
Avis de marché (2018-09-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Edf
Adresse postale: 22 — 30 rue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Enedis — PFA Bordeaux — 4 rue Isaac Newton — 33695 Mérignac Cedex
Téléphone: +33 557927818📞
Courrier électronique: valerie.lamaison@enedis.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.edf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.edf.fr🌏 Communication
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Mesures, études et améliorations des prises de terre HTA-BT — Martinique
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“L'affaire concerne la réalisation des mesures, études et des améliorations des prises de terres de réseaux de distribution électriques HTA BT sur l'île de...”
Brève description
L'affaire concerne la réalisation des mesures, études et des améliorations des prises de terres de réseaux de distribution électriques HTA BT sur l'île de la Martinique.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 590 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Île de la Martinique
Description du marché:
“Prestations de mesures, d'études et d'améliorations des prises de terres des ouvrages existants du réseau de distribution d'électricité sans construction de...”
Description du marché
Prestations de mesures, d'études et d'améliorations des prises de terres des ouvrages existants du réseau de distribution d'électricité sans construction de réseau.
Ces prises de terres concernent:
— les prises de terres du neutre du réseau BT,
— les prises de terres des masses des postes HTA BT,
— les prises de terres des matériels en réseau (armoires de coupure, interrupteurs aériens, coffrets, écrans de câbles aériens, armements, supports métalliques, raccordements aéro-souterrains),
— les prises de terres des réseaux couplés.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 590 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) constitue la valeur haute de l'estimation du marché sur la durée du marché.
Le montant du marché est estimé entre 420 000 EUR...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) constitue la valeur haute de l'estimation du marché sur la durée du marché.
Le montant du marché est estimé entre 420 000 EUR et 590 000 EUR.
Le marché est sans engagement financier
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Documents à fournir au stade de l'avis de marché:
— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans...”
Liste et brève description des conditions
Documents à fournir au stade de l'avis de marché:
— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés,
— si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu’il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d’exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par les membres concernés d'un groupement candidat,
— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu’un extrait K bis,ou,à défaut, un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Documents à fournir dans le cas d'une attribution:
— le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément au CCTP de l'affaire et en application de la nouvelle réglementation pour le risque électrique, à compter du 1.1.2015, les agents intervenant...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément au CCTP de l'affaire et en application de la nouvelle réglementation pour le risque électrique, à compter du 1.1.2015, les agents intervenant doivent être formés et habilités à la nouvelle réglementation UTE C 18-510, détenir les titres d’habilitation conformes et se conformer aux nouvelles prescriptions en vigueur à EDF. Il devra également présenter des références dans le domaine des mesures et des améliorations de terres HTA BT.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“GME conjoint accepté «En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
GME conjoint accepté «En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. EDF accepte les groupements conjoints». Ou GME solidaire accepté «En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement être présente ceux-ci auprès d’EDF. Chacun des membres du GME est engagé pour la totalité du marché (GME solidaire)». Le GME sera déclaré avec la candidature, et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf cas exceptionnels.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-25
08:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2018-10-31 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2022
Informations complémentaires
“Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance des documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent...”
Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance des documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'EDF en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2).
En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achats. Afin
De se porter candidat, se connecter au portail achats https://portail-achats.edf.fr et rechercher la demande d'information RFx_062116 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis.
Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le centre support et assistance Ivalua: du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 CET (heures métropole) Tel +33 184770026.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur du groupe EDF
Adresse postale: TSA 50026
Commune postale: Paris
Code postal: 75804 Paris Cedex 8
Pays: France 🇫🇷
URL: https://mediateur.edf.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2018/S 182-412993 (2018-09-19)