La présente consultation concerne les travaux de reprise et d'entretien des menuiseries aluminium de la médiathèque de Saint-Joseph.
La forme retenue pour ce marché est de type accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Le montant total des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre sera compris entre un montant minimum de 50 000,00 EUR HT et un montant maximum de 150 000,00 EUR (HT).
Pour chaque période de reconduction, le cas échéant, le montant total des commandes sera compris entre un montant minimum de 1 000,00 EUR HT et un montant maximum de 50 000,00 EUR HT.
Les Ordres de service (OS) valant «Bons de commande» seront notifiés au titulaire du marché, par le maître de l'ouvrage, au fur et à mesure des besoins.
Chaque ordre de service précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-08-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Joseph
Adresse postale: 240 rue Raphaël Babet — BP 1
Commune postale: Saint-Joseph
Code postal: 97480
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“M. le maire de la commune de Saint-Joseph — Service de la commande publique — Pôle administratif communal”
Téléphone: +262 262358009📞
Courrier électronique: scp@saintjoseph.re📧
Fax: +262 262358088 📠
Région: La Réunion🏙️
URL: http://www.saintjoseph.re🌏 Communication
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Médiathèque de Saint-Joseph — reprises et entretien des menuiseries aluminium
18.AO.011”
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments📦
Brève description:
“La présente consultation concerne les travaux de reprise et d'entretien des menuiseries aluminium de la médiathèque de Saint-Joseph.
La forme retenue pour...”
Brève description
La présente consultation concerne les travaux de reprise et d'entretien des menuiseries aluminium de la médiathèque de Saint-Joseph.
La forme retenue pour ce marché est de type accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Le montant total des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre sera compris entre un montant minimum de 50 000,00 EUR HT et un montant maximum de 150 000,00 EUR (HT).
Pour chaque période de reconduction, le cas échéant, le montant total des commandes sera compris entre un montant minimum de 1 000,00 EUR HT et un montant maximum de 50 000,00 EUR HT.
Les Ordres de service (OS) valant «Bons de commande» seront notifiés au titulaire du marché, par le maître de l'ouvrage, au fur et à mesure des besoins.
Chaque ordre de service précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Joseph
Description du marché:
“La présente consultation concerne les travaux de reprise et d'entretien des menuiseries aluminiums de la médiathèque de Saint-Joseph.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (appréciée au regard du mémoire justificatif fourni par le candidat)”
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. La reconduction est tacite.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Au sens communautaire, il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit: soit...”
Description des options
Au sens communautaire, il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit: soit janvier 2020, soit janvier 2021 en fonction de la reconduction ou non des marchés.
Conformément aux dispositions de l'article 30.i.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la passation de marché(s) de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats devront fournir les renseignements figurant à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 sous la forme décrite au règlement de la...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats devront fournir les renseignements figurant à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 sous la forme décrite au règlement de la consultation propre au présent marché. Il s'agit des éléments suivants:
Les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les cotraitants à cette personne.
La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les travaux objet du marché, réalisés aux cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les travaux objet du marché, réalisés aux cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
Indication des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet.
(*): conformément à l'article 48 du décret du 25.3.2016, pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateur(s) en produisant pour chaque opérateur concernés les renseignements demandés ci-dessus au titre des capacités professionnelles techniques et financières. En outre, le candidat doit justifier par tout moyen de preuve écrite qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateur(s) pour l'exécution du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-05
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): (date prévisionnelle)
La séance se tient à huis-clos.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Soit août/septembre 2019, soit août/septembre 2020, soit août/septembre 2021 en fonction de la reconduction ou non des marchés.” Informations complémentaires
“Suite I.2) Procédure conjointe: sans objet.
Suite II.1.2) Code CPV principal: descripteur principal: 45210000-2.
Suite II.2.5) Critères d'attribution: offre...”
Suite I.2) Procédure conjointe: sans objet.
Suite II.1.2) Code CPV principal: descripteur principal: 45210000-2.
Suite II.2.5) Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants:
— prix — pondération: 60 % (soit 60 points),
— valeur technique (appréciée au regard du mémoire justificatif fourni par le candidat) — pondération: 40 % (soit 40 points).
Suite II.2.7) Durée du marché:
Durée: 18 mois. Le marché sera conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019. Les délais d'exécution des travaux ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront précisés sur chaque ordre de service valant «Bon de commande». Le délai court à compter de la notification des Ordres de service (OS) valant «Bons de commande».
Suite III.1.5) Informations sur les marchés réservés: sans objet.
Suite IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique: sans objet.
Suite IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français.
Modalités de transmission des offres: la transmission des offres devra se faire sous plis cachetés, comportant l'objet de la consultation, et la mention «Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis» par la poste en recommandé avec avis de réception postal ou déposé contre récépissé à l'adresse indiquée à la rubrique I.1) du présent avis. La remise des offres respectera scrupuleusement l'article 8 du règlement de consultation. Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être téléchargés et les candidats peuvent remettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique sur le site: http://www.saintjoseph.re (rubrique «Salle des marchés») ou https://saintjoseph.achatpublic.com/. L'heure limite susmentionnée à l'article IV.2.2 est l'heure locale du département de la Réunion et correspond à : 8:00 GMT.
Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir rubrique VI.4.1) du présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion — greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex (La Réunion) France
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360📞
Fax: +262 262924362 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir l'article 10.2.2 du règlement de consultation propre au présent marché.
Source: OJS 2018/S 150-343580 (2018-08-03)
Informations complémentaires (2018-08-31) Informations juridiques, économiques, financières et techniques Base juridique
Description
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne les travaux de reprise et d'entretien des menuiseries aluminium de la médiathèque de Saint-Joseph.
La forme retenue pour...”
Brève description
La présente consultation concerne les travaux de reprise et d'entretien des menuiseries aluminium de la médiathèque de Saint-Joseph.
La forme retenue pour ce marché est de type accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Le montant total des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre sera compris entre un montant minimum de 50 000,00 EUR HT et un montant maximum de 150 000,00 EUR HT.
Pour chaque période de reconduction, le cas échéant, le montant total des commandes sera compris entre un montant minimum de 1 000,00 EUR HT et un montant maximum de 50 000,00 EUR HT.
Les ordres de service (OS) valant «Bons de commande» seront notifiés au titulaire du marché, par le maître de l'ouvrage, au fur et à mesure des besoins.
Chaque ordre de service précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 150-343580
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-09-05 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-09-20 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-09-05 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-09-20 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires
“Modification 2 date:
— numéro de section de l'avis original: IV) Procédure,
— endroit où se trouve le texte à rectifier: IV.2.7) Modalités d’ouverture des...”
Modification 2 date:
— numéro de section de l'avis original: IV) Procédure,
— endroit où se trouve le texte à rectifier: IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres,
— au lieu de: date: 5.9.2018 — heure locale: 14:00 (prévisionnelle),
— lire: date: 20.9.2018 — heure locale : 14:00 (prévisionnelle).
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 169-384082 (2018-08-31)
Avis d'attribution de marché (2019-01-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“M. le maire de la commune de Saint-Joseph — service de la commande publique — pôle administratif communal”
Téléphone: +33 262358009📞
Fax: +33 262358088 📠
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne les travaux de reprise et d'entretien des menuiseries aluminium de la médiathèque de Saint-Joseph.
La forme retenue pour...”
Brève description
La présente consultation concerne les travaux de reprise et d'entretien des menuiseries aluminium de la médiathèque de Saint-Joseph.
La forme retenue pour ce marché est de type accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Le montant total des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre sera compris entre un montant minimum de 50 000,00 EUR HT et un montant maximum de 150 000,00 EUR HT.
Pour chaque période de reconduction, le cas échéant, le montant total des commandes sera compris entre un montant minimum de 1 000,00 EUR HT et un montant maximum de 50 000,00 euro ht.
Les Ordres de service (OS) valant «Bons de commande» seront notifiés au titulaire du marché, par le maître de l'ouvrage, au fur et à mesure des besoins.
Chaque ordre de service précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 150 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Au sens communautaire, il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit:
— soit...”
Description des options
Au sens communautaire, il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit:
— soit janvier 2020,
— soit janvier 2021 en fonction de la reconduction ou non des marchés.
Conformément aux dispositions de l'article 30.i.7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la passation de marché(s) de prestations similaires.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 150-343580
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-11-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02
Nom et adresse du contractant
Nom: REV Alu Océan Indien
Adresse postale: 67 ruelle Servant — chemin Badamier Ravine Creuse
Commune postale: Saint-André
Code postal: 97440
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
“Montant HT (Hors taxes):
— minimum de 50 000,00 EUR HT / maximum de 150 000,00 EUR HT pour la période initiale du marché,
— minimum de 1 000,00 EUR HT /...”
Montant HT (Hors taxes):
— minimum de 50 000,00 EUR HT / maximum de 150 000,00 EUR HT pour la période initiale du marché,
— minimum de 1 000,00 EUR HT / maximum de 50 000,00 EUR HT pour chaque période de reconduction.
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 66, 67.ii, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :
— prix — pondération: 60 %,
— valeur technique — pondération: 40 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion — greffe
Téléphone: +33 262924360📞
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2019/S 023-049398 (2019-01-30)