Médecine de prévention

Ville de Villeneuve-d'Ascq

En application du décret nº 2012-170 du 3.2.2012 modifiant le décret nº 85-603 du 10.6.1985, les collectivités doivent assurer les obligations inhérentes à l'hygiène, la sécurité du travail ainsi que la médecine professionnelle et préventive du personnel. Dans ce cadre, la ville et le CCAS doivent disposer, pour les agents titulaires, stagiaires, emplois aidés, apprentis, CDD, certains vacataires et les assistantes maternelles, d'un service de médecine préventive. Par souci de cohérence et d'efficacité économique, il convient de constituer un groupement de commandes entre la ville de Villeneuve-d'Ascq et le CCAS (Centre communal d'action sociale) de Villeneuve-d'Ascq pour cette procédure de marché. Le coordonnateur du groupement est la ville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-09.

Qui ?

• Ville de Villeneuve-d'Ascq

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé divers › Services de médecine du travail

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-09	Avis de marché
2018-08-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de médecine du travail
Numéro de référence: 18fs-0001-P
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de médecine du travail 📦
Code CPV supplémentaire: Services de médecine du travail 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeneuve-d'Ascq
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Salvador Allende — service marchés publics
Code postal: 59652
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Contact
Adresse Internet: http://www.villeneuvedascq.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@villeneuvedascq.fr 📧
Téléphone: +33 320435070 📞
Fax: +33 320670767 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-09 📅
Date limite de soumission: 2018-05-14 📅
Date de publication: 2018-04-11 📅
Date de début: 2018-07-01 📅
Date de fin: 2019-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 070-155372
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928 — La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation donnera lieu à un marché ordinaire. Les prix sont traités à prix global et forfaitaire. Le marché fait l'objet d'un lot unique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible 3 fois, de manière tacite dans les conditions définies au CCAP, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans à échéance du 30.6.2022.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays,

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail),

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents,

— lettre de candidature selon modèle DC1,

— déclaration du candidat volet 1 DC2,

— l'état annuel des certificats reçus dûment rempli par la trésorerie générale dont dépend le candidat,

— certificats fiscaux et sociaux (Urssaf, liasse 3666 volets 1, 2 et 3 relative à la situation fiscale de l'entreprise),

— déclaration sur l'honneur du candidat, dûment datée et signée, justifiant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,

— attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle,

— références pour des prestations similaires,

— agrément obligatoire délivré par la Dirrecte (le prestataire sera titulaire d'un agrément octroyé par la Direccte, obtenu après avis du médecin inspecteur du travail. Cet agrément approuve et encadre le fonctionnement du service, objet du marché).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Agrément obligatoire délivré par la Dirrecte (le prestataire sera titulaire d'un agrément octroyé par la Direccte, obtenu après avis du médecin inspecteur du travail. Cet agrément approuve et encadre le fonctionnement du service, objet du marché).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Parmi les éléments de candidature, les candidats devront obligatoirement justifier de l'agrément délivré par la Dirrecte (le prestataire sera titulaire d'un agrément octroyé par la Direccte, obtenu après avis du médecin inspecteur du travail. Cet agrément approuve et encadre le fonctionnement du service, objet du marché).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Mairie de Villeneuve-d'Ascq.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21590009300018
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Villeneuve-d'Ascq: Stéphane Vatan
Adresse postale: Villa Gabrielle, 29 rue Pasteur
Code postal: 59650
Pays: Nord 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928 🌏
Téléphone: +33 328765200 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Villeneuve-d'Ascq: Fanny Dubois
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Salvador Allende, pôle prévention santé
Téléphone: +33 320435030 📞
Courrier électronique: fadubois@villeneuvedascq.fr 📧
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Villeneuve-d'Ascq: Florence Haudiquet
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Salvador Allende, service marchés publics — 3e étage (Mercury)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Villeneuve-d'Ascq: service marchés publics
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Salvador Allende, 3e étage — Mercury
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59652
Téléphone: +33 320435070 📞
Courrier électronique: marches-publics@villeneuvedascq.fr 📧
Fax: +33 320670767 📠
Adresse Internet: https://www.villeneuvedascq.fr/marches_publics.html 🌏
Source: OJS 2018/S 070-155372 (2018-04-09)

Avis d'attribution de marché (2018-08-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Salvador Allende — Service marchés publics

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-14 📅
Date de publication: 2018-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 156-358934
Se réfère à l'avis: 2018/S 070-155372
Numéro JO-S: 156

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: villa Gabrielle, 29 rue Pasteur

Informations complémentaires
Organe de révision
5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Mairie de Villeneuve-d'Ascq: Service marchés publics
Source: OJS 2018/S 156-358934 (2018-08-14)

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