Médecine de prévention

Ville de Villeneuve-d'Ascq

En application du décret nº 2012-170 du 3.2.2012 modifiant le décret nº 85-603 du 10.6.1985, les collectivités doivent assurer les obligations inhérentes à l'hygiène, la sécurité du travail ainsi que la médecine professionnelle et préventive du personnel. Dans ce cadre, la ville et le CCAS doivent disposer, pour les agents titulaires, stagiaires, emplois aidés, apprentis, CDD, certains vacataires et les assistantes maternelles, d'un service de médecine préventive. Par souci de cohérence et d'efficacité économique, il convient de constituer un groupement de commandes entre la ville de Villeneuve-d'Ascq et le CCAS (Centre communal d'action sociale) de Villeneuve-d'Ascq pour cette procédure de marché. Le coordonnateur du groupement est la ville.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-09.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-04-09 Avis de marché
2018-08-14 Avis d'attribution de marché
Avis d'attribution de marché (2018-08-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Villeneuve-d'Ascq
Numéro d'enregistrement national: 21590009300018
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Salvador Allende — Service marchés publics
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59652
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320435070 📞
Courrier électronique: marches-publics@villeneuvedascq.fr 📧
Fax: +33 320670767 📠
Région: Nord 🏙️
URL: http://www.villeneuvedascq.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS de Villeneuve-d'Ascq: Stéphane Vatan
Adresse postale: villa Gabrielle, 29 rue Pasteur
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 59650

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 328765200 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Médecine de prévention 18fs-0001-P
Produits/services: Services de médecine du travail 📦
Brève description:
“En application du décret nº 2012-170 du 3.2.2012 modifiant le décret nº 85-603 du 10.6.1985, les collectivités doivent assurer les obligations inhérentes à...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de médecine du travail 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Description du marché:
“En application du décret nº 2012-170 du 3.2.2012 modifiant le décret nº 85-603 du 10.6.1985, les collectivités doivent assurer les obligations inhérentes à...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 070-155372

Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Villeneuve-d'Ascq: Service marchés publics
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Salvador Allende, 3e étage — Mercury
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59652
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320435070 📞
Courrier électronique: marches-publics@villeneuvedascq.fr 📧
Fax: +33 320670767 📠
URL: https://www.villeneuvedascq.fr/marches_publics.html 🌏
Source: OJS 2018/S 156-358934 (2018-08-14)