En application du décret nº 2012-170 du 3.2.2012 modifiant le décret nº 85-603 du 10.6.1985, les collectivités doivent assurer les obligations inhérentes à l'hygiène, la sécurité du travail ainsi que la médecine professionnelle et préventive du personnel. Dans ce cadre, la ville et le CCAS doivent disposer, pour les agents titulaires, stagiaires, emplois aidés, apprentis, CDD, certains vacataires et les assistantes maternelles, d'un service de médecine préventive. Par souci de cohérence et d'efficacité économique, il convient de constituer un groupement de commandes entre la ville de Villeneuve-d'Ascq et le CCAS (Centre communal d'action sociale) de Villeneuve-d'Ascq pour cette procédure de marché. Le coordonnateur du groupement est la ville.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-09.
Avis d'attribution de marché (2018-08-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Villeneuve-d'Ascq
Numéro d'enregistrement national: 21590009300018
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Salvador Allende — Service marchés publics
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59652
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320435070📞
Courrier électronique: marches-publics@villeneuvedascq.fr📧
Fax: +33 320670767 📠
Région: Nord🏙️
URL: http://www.villeneuvedascq.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS de Villeneuve-d'Ascq: Stéphane Vatan
Adresse postale: villa Gabrielle, 29 rue Pasteur
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Objet Champ d'application du marché
Titre: Médecine de prévention
18fs-0001-P
Produits/services: Services de médecine du travail📦
Brève description:
“En application du décret nº 2012-170 du 3.2.2012 modifiant le décret nº 85-603 du 10.6.1985, les collectivités doivent assurer les obligations inhérentes à...”
Brève description
En application du décret nº 2012-170 du 3.2.2012 modifiant le décret nº 85-603 du 10.6.1985, les collectivités doivent assurer les obligations inhérentes à l'hygiène, la sécurité du travail ainsi que la médecine professionnelle et préventive du personnel. Dans ce cadre, la ville et le CCAS doivent disposer, pour les agents titulaires, stagiaires, emplois aidés, apprentis, CDD, certains vacataires et les assistantes maternelles, d'un service de médecine préventive. Par souci de cohérence et d'efficacité économique, il convient de constituer un groupement de commandes entre la ville de Villeneuve-d'Ascq et le CCAS (Centre communal d'action sociale) de Villeneuve-d'Ascq pour cette procédure de marché. Le coordonnateur du groupement est la ville.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de médecine du travail📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“En application du décret nº 2012-170 du 3.2.2012 modifiant le décret nº 85-603 du 10.6.1985, les collectivités doivent assurer les obligations inhérentes à...”
Description du marché
En application du décret nº 2012-170 du 3.2.2012 modifiant le décret nº 85-603 du 10.6.1985, les collectivités doivent assurer les obligations inhérentes à l'hygiène, la sécurité du travail ainsi que la médecine professionnelle et préventive du personnel. Dans ce cadre, la ville et le CCAS doivent disposer, pour les agents titulaires, stagiaires, emplois aidés, apprentis, CDD, certains vacataires et les assistantes maternelles, d'un service de médecine préventive. Par souci de cohérence et d'efficacité économique, il convient de constituer un groupement de commandes entre la ville de Villeneuve-d'Ascq et le CCAS (Centre communal d'action sociale) de Villeneuve-d'Ascq pour cette procédure de marché. Le coordonnateur du groupement est la ville.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 070-155372
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Fax: +33 383342224 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Villeneuve-d'Ascq: Service marchés publics
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Salvador Allende, 3e étage — Mercury
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59652
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320435070📞
Courrier électronique: marches-publics@villeneuvedascq.fr📧
Fax: +33 320670767 📠
URL: https://www.villeneuvedascq.fr/marches_publics.html🌏
Source: OJS 2018/S 156-358934 (2018-08-14)