Meae_18277_Pro

Ministère des affaires étrangères

Pour les besoins nécessaires à la tenue des sommets, conférences internationales, visites et déplacements officiels organisés par le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères en France métropolitaine, dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer et à l'étranger, cet accord-cadre alloti a pour objet les prestations suivantes:
— location de voitures de type berline (lot n 1),
— location de monospaces, minivans et minibus (lot n 2),
— location d'autocars (lot n 3),
— fourniture de macarons pour véhicules (lot n 4).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ministère des affaires étrangères

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-12	Avis de marché
2019-03-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Numéro de référence: MEAE_18277_PRO
Brève description:

Pour les besoins nécessaires à la tenue des sommets, conférences internationales, visites et déplacements officiels organisés par le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères en France métropolitaine, dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer et à l'étranger, cet accord-cadre alloti a pour objet les prestations suivantes: — location de voitures de type berline (lot n — location de monospaces, minivans et minibus (lot n — location d'autocars (lot n — fourniture de macarons pour véhicules (lot n

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Vignettes automobiles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère des Affaires étrangères
Adresse postale: 57 boulevard des Invalides
Code postal: 75700
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=399188&orgAcronyme=c8v 🌏
Courrier électronique: ralid.ajabboune@diplomatie.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153693372 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=399188&orgAcronyme=c8v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=399188&orgAcronyme=c8v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-12 📅
Date limite de soumission: 2018-12-13 📅
Date de publication: 2018-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 220-503120
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

L'accord-cadre est un appel d'offres ouvert. Le montant minimum pour le lot 1 est de 100 000 EUR HT, et il n'y a pas de montant maximum. L'accord-cadre pour le lot 1 fait l'objet de 3 reconductions, avec un montant minimum de 10 000 EUR HT et sans montant maximum par reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— location de voitures de type berline (lot n

— location de monospaces, minivans et minibus (lot n

— location d'autocars (lot n

— fourniture de macarons pour véhicules (lot n

Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Location de voitures de type berline
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot a pour but de louer des voitures de type berline (jusqu'à 5 passagers), de moyenne et haute gamme, blindées ou non, avec ou sans chauffeur, pour les visites et les déplacements officiels ainsi que pour les conférences internationales et les sommets de chefs d'État.

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est valable pour une durée d'un an reconductible, 3 fois pour une durée d'un an, à compter de la date de sa notification.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Location de monospaces, de minivans et de minibus
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot a pour but de louer des véhicules de type monospaces (jusqu'à 7 passagers), minivans (jusqu'à 9 passagers) et minibus (jusqu'à 22 passagers), de moyenne et haute gamme, avec ou sans chauffeur, pour les visites et les déplacements officiels ainsi que pour les conférences internationales et les sommets de chefs d'État.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est valable pour une durée d'un an reconductible 3 fois pour une durée d'un an, à compter de la date de sa notification.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est un appel d'offres ouvert. Le montant minimum pour le lot 2 est de 50 000 EUR HT, et il n'y a pas de montant maximum. L'accord-cadre pour le lot 2 fait l'objet de 3 reconductions, avec un montant minimum de 10 000 EUR HT et sans montant maximum par reconduction.

Intitulé du lot: Location d'autocars
Numéro du lot: 3
Brève description:

Ce lot a pour but de louer des autocars (plus de 22 passagers), de moyenne et haute gamme, avec chauffeur, pour les visites et les déplacements officiels ainsi que pour les conférences internationales et les sommets de chefs d'État.

Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est un appel d'offres ouvert. Le montant minimum pour le lot 3 est de 50 000 EUR HT, et il n'y a pas de montant maximum. L'accord-cadre pour le lot 3 fait l'objet de 3 reconductions, avec un montant minimum de 10 000 EUR HT et sans montant maximum par reconduction.

Intitulé du lot: Fourniture de macarons pour véhicules
Numéro du lot: 4
Brève description:

Ce lot consiste en la fourniture de macarons afin d'identifier les différents véhicules pour les visites et les déplacements officiels ainsi que pour les conférences internationales et les sommets de chefs d'État. Les macarons sont destinés à l'identification de véhicules, qu'il s'agisse de véhicules officiels, de véhicules de transport collectif ou encore de véhicules susceptibles de circuler dans les zones contrôlées (livreurs, habitants, etc.).

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est valable pour une durée d'un an reconductible 3 fois pour une durée d'un an, à compter de sa date de notification.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est un appel d'offres ouvert. Le montant minimum pour le lot 4 est de 10 000 EUR HT, et il n'y a pas de montant maximum. L'accord-cadre pour le lot 4 fait l'objet de 3 reconductions annuelles, avec un montant minimum de 3 000 EUR HT annuel et sans montant maximum par reconduction.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

En France métropolitaine; dans les départements et…

… collectivités d'outre-mer; à l'étranger.

… les collectivités d'outre-mer; à l'étranger.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection: chiffre d'affaires annuel général, chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité assurance contre les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection: décrivez des principales fournitures fournies antérieurement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-12-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Convention — Paris.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: meae
Contact
Point de contact: M. Ralid Ajabboune, Bureau de la logistique des conférences internationales et des déplacements officiels
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=399188&orgAcronyme=c8v 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;

2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 220-503120 (2018-11-12)

Avis d'attribution de marché (2019-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour les besoins nécessaires à la tenue des sommets, conférences internationales, visites et déplacements officiels organisés par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères en France métropolitaine, dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer et à l'étranger, cet accord-cadre alloti a pour objet les prestations suivantes: — location de voitures de type berline (lot nº 1), — location de monospaces, minivans et minibus (lot nº 2), — location d'autocars (lot nº 3), — fourniture de macarons pour véhicules (lot nº 4).

Valeur totale du marché: 1 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère des affaires étrangères

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-07 📅
Date de publication: 2019-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 050-114737
Se réfère à l'avis: 2018/S 220-503120
Numéro JO-S: 50

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— location de voitures de type berline (lot nº 1),

— location de monospaces, minivans et minibus (lot nº 2),

— location d'autocars (lot nº 3),

— fourniture de macarons pour véhicules (lot nº 4).

Ce lot a pour but de louer des voitures de type berline (jusqu'à 5 passagers), de moyenne et haute gamme, blindées ou non, avec ou sans chauffeur, pour les visites et déplacements officiels ainsi que pour les conférences internationales et les sommets de chefs d'État.

Intitulé du lot: Location de monospaces, minivans et minibus
Brève description:

Ce lot a pour but de louer des véhicules de type monospaces (jusqu'à 7 passagers), minivans (jusqu'à 9 passagers) et minibus (jusqu'à 22 passagers), de moyenne et haute gamme, avec ou sans chauffeur, pour les visites et déplacements officiels ainsi que pour les conférences internationales et les sommets de chefs d'État.

Ce lot a pour but de louer des autocars (plus de 22 passagers), de moyenne et haute gamme,avec chauffeur, pour les visites et déplacements officiels ainsi que pour les conférences internationales et les sommets de chefs d'État.

Ce lot consiste en la fourniture de macarons afin d'identifier les différents véhicules pour les visites et déplacements officiels ainsi que pour les conférences internationales et les sommets de chefs d'État. Les macarons sont destinés à l'identification de véhicules, qu'il s'agisse de véhicules officiels, de véhicules de transport collectif ou encore de véhicules susceptibles de circuler dans les zones contrôlées (livreurs, habitants, etc.).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La note technique de l'offre sera appréciée sur la base des annexes 1b (délais de livraison) et 1c (critères environnementaux) ainsi que d'un mémoire technique et méthodologique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La note technique de l'offre sera appréciée sur la base des annexes 2b (délais de livraison) et 2c (critères environnementaux) ainsi que d'un mémoire technique et méthodologique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): La note technique de l'offre sera appréciée sur la base des annexes 3b (délais de livraison) et 3c (critères environnementaux) ainsi que d'un mémoire technique et méthodologique
La note technique de l'offre sera appréciée sur la base des annexes 4b (délais de livraison) ainsi que d'un mémoire technique et méthodologique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-04 📅
Nom: Chabe
Adresse postale: 93 avenue Jules Quentin
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.chabe.fr 🌏
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
400 000 EUR 💰
Nom: Savac SAS
Adresse postale: 37 rue de Dampierre
Commune postale: Chevreuse Cedex
Code postal: 78472
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/savac 🌏
Nom: Savac bus services
Adresse postale: 125-147 boulevard du Général Leclerc
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/savac-bus-services 🌏
Nom: Savac Paris Nord
Adresse postale: 41 avenue du 8 mai 1945
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Code postal: 92390
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/savac-paris-nord 🌏
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;

2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européennes (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2019/S 050-114737 (2019-03-07)

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