Pour les besoins nécessaires à la tenue des sommets, conférences internationales, visites et déplacements officiels organisés par le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères en France métropolitaine, dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer et à l'étranger, cet accord-cadre alloti a pour objet les prestations suivantes:
— location de voitures de type berline (lot n 1),
— location de monospaces, minivans et minibus (lot n 2),
— location d'autocars (lot n 3),
— fourniture de macarons pour véhicules (lot n 4).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-13.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Meae_18277_Pro
MEAE_18277_PRO
Produits/services: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur📦
Brève description:
“Pour les besoins nécessaires à la tenue des sommets, conférences internationales, visites et déplacements officiels organisés par le ministère de l'Europe...”
Brève description
Pour les besoins nécessaires à la tenue des sommets, conférences internationales, visites et déplacements officiels organisés par le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères en France métropolitaine, dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer et à l'étranger, cet accord-cadre alloti a pour objet les prestations suivantes:
— location de voitures de type berline (lot n 1),
— location de monospaces, minivans et minibus (lot n 2),
— location d'autocars (lot n 3),
— fourniture de macarons pour véhicules (lot n 4).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location de voitures de type berline
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“En France métropolitaine; dans les départements et collectivités d'outre-mer; à l'étranger.”
Description du marché:
“Ce lot a pour but de louer des voitures de type berline (jusqu'à 5 passagers), de moyenne et haute gamme, blindées ou non, avec ou sans chauffeur, pour les...”
Description du marché
Ce lot a pour but de louer des voitures de type berline (jusqu'à 5 passagers), de moyenne et haute gamme, blindées ou non, avec ou sans chauffeur, pour les visites et les déplacements officiels ainsi que pour les conférences internationales et les sommets de chefs d'État.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est valable pour une durée d'un an reconductible, 3 fois pour une durée d'un an, à compter de la date de sa notification.”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est un appel d'offres ouvert. Le montant minimum pour le lot 1 est de 100 000 EUR HT, et il n'y a pas de montant maximum. L'accord-cadre pour...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est un appel d'offres ouvert. Le montant minimum pour le lot 1 est de 100 000 EUR HT, et il n'y a pas de montant maximum. L'accord-cadre pour le lot 1 fait l'objet de 3 reconductions, avec un montant minimum de 10 000 EUR HT et sans montant maximum par reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location de monospaces, de minivans et de minibus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“En France métropolitaine; dans les départements et les collectivités d'outre-mer; à l'étranger.”
Description du marché:
“Ce lot a pour but de louer des véhicules de type monospaces (jusqu'à 7 passagers), minivans (jusqu'à 9 passagers) et minibus (jusqu'à 22 passagers), de...”
Description du marché
Ce lot a pour but de louer des véhicules de type monospaces (jusqu'à 7 passagers), minivans (jusqu'à 9 passagers) et minibus (jusqu'à 22 passagers), de moyenne et haute gamme, avec ou sans chauffeur, pour les visites et les déplacements officiels ainsi que pour les conférences internationales et les sommets de chefs d'État.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est valable pour une durée d'un an reconductible 3 fois pour une durée d'un an, à compter de la date de sa notification.”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est un appel d'offres ouvert. Le montant minimum pour le lot 2 est de 50 000 EUR HT, et il n'y a pas de montant maximum. L'accord-cadre pour...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est un appel d'offres ouvert. Le montant minimum pour le lot 2 est de 50 000 EUR HT, et il n'y a pas de montant maximum. L'accord-cadre pour le lot 2 fait l'objet de 3 reconductions, avec un montant minimum de 10 000 EUR HT et sans montant maximum par reconduction.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location d'autocars
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Description du marché:
“Ce lot a pour but de louer des autocars (plus de 22 passagers), de moyenne et haute gamme, avec chauffeur, pour les visites et les déplacements officiels...”
Description du marché
Ce lot a pour but de louer des autocars (plus de 22 passagers), de moyenne et haute gamme, avec chauffeur, pour les visites et les déplacements officiels ainsi que pour les conférences internationales et les sommets de chefs d'État.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est un appel d'offres ouvert. Le montant minimum pour le lot 3 est de 50 000 EUR HT, et il n'y a pas de montant maximum. L'accord-cadre pour...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est un appel d'offres ouvert. Le montant minimum pour le lot 3 est de 50 000 EUR HT, et il n'y a pas de montant maximum. L'accord-cadre pour le lot 3 fait l'objet de 3 reconductions, avec un montant minimum de 10 000 EUR HT et sans montant maximum par reconduction.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de macarons pour véhicules
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Vignettes automobiles📦
Description du marché:
“Ce lot consiste en la fourniture de macarons afin d'identifier les différents véhicules pour les visites et les déplacements officiels ainsi que pour les...”
Description du marché
Ce lot consiste en la fourniture de macarons afin d'identifier les différents véhicules pour les visites et les déplacements officiels ainsi que pour les conférences internationales et les sommets de chefs d'État. Les macarons sont destinés à l'identification de véhicules, qu'il s'agisse de véhicules officiels, de véhicules de transport collectif ou encore de véhicules susceptibles de circuler dans les zones contrôlées (livreurs, habitants, etc.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est valable pour une durée d'un an reconductible 3 fois pour une durée d'un an, à compter de sa date de notification.”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est un appel d'offres ouvert. Le montant minimum pour le lot 4 est de 10 000 EUR HT, et il n'y a pas de montant maximum. L'accord-cadre pour...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est un appel d'offres ouvert. Le montant minimum pour le lot 4 est de 10 000 EUR HT, et il n'y a pas de montant maximum. L'accord-cadre pour le lot 4 fait l'objet de 3 reconductions annuelles, avec un montant minimum de 3 000 EUR HT annuel et sans montant maximum par reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection: chiffre d'affaires annuel général, chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité assurance...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection: chiffre d'affaires annuel général, chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité assurance contre les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection: décrivez des principales fournitures fournies antérieurement.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-13
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Convention — Paris.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 220-503120 (2018-11-12)
Avis d'attribution de marché (2019-03-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ministère des affaires étrangères
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Pour les besoins nécessaires à la tenue des sommets, conférences internationales, visites et déplacements officiels organisés par le ministère de l'Europe...”
Brève description
Pour les besoins nécessaires à la tenue des sommets, conférences internationales, visites et déplacements officiels organisés par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères en France métropolitaine, dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer et à l'étranger, cet accord-cadre alloti a pour objet les prestations suivantes:
— location de voitures de type berline (lot nº 1),
— location de monospaces, minivans et minibus (lot nº 2),
— location d'autocars (lot nº 3),
— fourniture de macarons pour véhicules (lot nº 4).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 480 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Ce lot a pour but de louer des voitures de type berline (jusqu'à 5 passagers), de moyenne et haute gamme, blindées ou non, avec ou sans chauffeur, pour les...”
Description du marché
Ce lot a pour but de louer des voitures de type berline (jusqu'à 5 passagers), de moyenne et haute gamme, blindées ou non, avec ou sans chauffeur, pour les visites et déplacements officiels ainsi que pour les conférences internationales et les sommets de chefs d'État.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La note technique de l'offre sera appréciée sur la base des annexes 1b (délais de livraison) et 1c (critères environnementaux) ainsi que d'un mémoire...”
Critère de qualité (nom)
La note technique de l'offre sera appréciée sur la base des annexes 1b (délais de livraison) et 1c (critères environnementaux) ainsi que d'un mémoire technique et méthodologique
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: Location de monospaces, minivans et minibus
Description
Description du marché:
“Ce lot a pour but de louer des véhicules de type monospaces (jusqu'à 7 passagers), minivans (jusqu'à 9 passagers) et minibus (jusqu'à 22 passagers), de...”
Description du marché
Ce lot a pour but de louer des véhicules de type monospaces (jusqu'à 7 passagers), minivans (jusqu'à 9 passagers) et minibus (jusqu'à 22 passagers), de moyenne et haute gamme, avec ou sans chauffeur, pour les visites et déplacements officiels ainsi que pour les conférences internationales et les sommets de chefs d'État.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La note technique de l'offre sera appréciée sur la base des annexes 2b (délais de livraison) et 2c (critères environnementaux) ainsi que d'un mémoire...”
Critère de qualité (nom)
La note technique de l'offre sera appréciée sur la base des annexes 2b (délais de livraison) et 2c (critères environnementaux) ainsi que d'un mémoire technique et méthodologique
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché:
“Ce lot a pour but de louer des autocars (plus de 22 passagers), de moyenne et haute gamme,avec chauffeur, pour les visites et déplacements officiels ainsi...”
Description du marché
Ce lot a pour but de louer des autocars (plus de 22 passagers), de moyenne et haute gamme,avec chauffeur, pour les visites et déplacements officiels ainsi que pour les conférences internationales et les sommets de chefs d'État.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La note technique de l'offre sera appréciée sur la base des annexes 3b (délais de livraison) et 3c (critères environnementaux) ainsi que d'un mémoire...”
Critère de qualité (nom)
La note technique de l'offre sera appréciée sur la base des annexes 3b (délais de livraison) et 3c (critères environnementaux) ainsi que d'un mémoire technique et méthodologique
Afficher plus Description
Description du marché:
“Ce lot consiste en la fourniture de macarons afin d'identifier les différents véhicules pour les visites et déplacements officiels ainsi que pour les...”
Description du marché
Ce lot consiste en la fourniture de macarons afin d'identifier les différents véhicules pour les visites et déplacements officiels ainsi que pour les conférences internationales et les sommets de chefs d'État. Les macarons sont destinés à l'identification de véhicules, qu'il s'agisse de véhicules officiels, de véhicules de transport collectif ou encore de véhicules susceptibles de circuler dans les zones contrôlées (livreurs, habitants, etc.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La note technique de l'offre sera appréciée sur la base des annexes 4b (délais de livraison) ainsi que d'un mémoire technique et méthodologique”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 220-503120
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MEAE_18277_PRO
Numéro d'identification du lot: 1*
Titre: Location de voiture de type berline
Date de conclusion du contrat: 2019-03-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Chabe
Adresse postale: 93 avenue Jules Quentin
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.chabe.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2*
Titre: Location de monospaces, minivans et minibus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Location d'autocars
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Savac SAS
Adresse postale: 37 rue de Dampierre
Commune postale: Chevreuse Cedex
Code postal: 78472
URL: https://www.societe.com/societe/savac🌏
Nom: Savac bus services
Adresse postale: 125-147 boulevard du Général Leclerc
URL: https://www.societe.com/societe/savac-bus-services🌏
Nom: Savac Paris Nord
Adresse postale: 41 avenue du 8 mai 1945
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Code postal: 92390
URL: https://www.societe.com/societe/savac-paris-nord🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 280 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Fournitures de macarons pour véhicules
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européennes (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 050-114737 (2019-03-07)