Marchés de travaux pour le programme de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le département du nord a la charge au titre de l'année 2018

Département du Nord

Marchés de travaux pour le programme de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le département à la charge au titre de l'année 2018 — 24 lots. L'opération est divisée en lots géographiques répartis selon la nature des travaux, comme détaillée ci-après dans le présent avis. Date prévisionnelle de démarrage des travaux: 2.5.2018 Les mentions visées à cette section sont complétées de celles indiquées à l'article 2.1.1. Du règlement de la consultation. Les mentions visées à l'article 2.7 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 2.3 du règlement de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alnor SAS
• Cegelec Nord Tertiaire — Valenciennes Tertiaire
• Coexia aménagement intérieur
• Decor Peinture
• Delannoy Dewailly — Maintenance SAS
• Eiffage énergie tertiaire nord
• Eiffage énergie tertiaire nord (mandataire)
• EURL A. Varlet
• Mazzolini
• Metropole construction
• Saniez Construction
• SARL IERA
• SARL Maille (cotraitant)
• SARL Setib 5 ZA du Point du jour
• SAS Quatannens
• Vuylsteker et fils

Qui ?

• Département du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction › Travaux d'équipement du bâtiment

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-31	Avis de marché
2018-02-26	Informations complémentaires
2018-05-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'équipement du bâtiment
Numéro de référence: 201701902
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'équipement du bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'équipement du bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 359735083 📞
Fax: +33 359735059 📠
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-31 📅
Date limite de soumission: 2018-03-05 📅
Date de publication: 2018-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 023-047619
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: cette date est donnée à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 11 508 162 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

L'Attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que, compte-tenu des caractéristiques de l'opération, un même opérateur économique ne pourra être attributaire que de 2 lots portant sur la même nature de travaux. Il est précisé qu'il y a deux natures de travaux dans la présente opération, à savoir: la nature de travaux «Gros-œuvre étendu», et la nature de travaux «Lots techniques».

Intitulé du lot: Lot 01-01 gros-œuvre étendu sur le secteur d'avesnes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot nº 01-01: gros-œuvre étendu sur le secteur d'Avesnes comprend les corps d'état suivants: CE 0 Pilotage CE1 Gros œuvre, terrassements, démolition, désamiantage, sols durs, faïences CE1bis Cloisons, isolation, plâtrerie, menuiseries, intérieures, faux plafonds ce2 Couverture, étanchéité, bardage, charpente ce3 Menuiseries extérieures ce7 Peinture, revêtements muraux, occultations, sols souples ce9 VRD, espaces Verts (dont équipements sportifs) ce12 Equipement sportif intérieur.

Valeur estimée hors TVA: 831 710 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des travaux similaires à ceux confiés au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-I.7º du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Intitulé du lot: Lot 01-02: lot technique sur le secteur d'avesnes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot nº 01-02: lot technique sur le secteur d'Avesnes comprend les corps d'état suivants: CE0 Pilotage CE4 électricité (courants forts et faibles) CE 5 Plomberie, Chauffage, Vmc Ce11 Ascenseur.

Valeur estimée hors TVA: 199 185 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 02-01 gros-œuvre étendu sur le secteur de Cambrai
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le lot nº 02-01: gros-œuvre étendu sur le secteur de Cambrai comprend les corps d'état suivants: CE 0 Pilotage CE1 Gros œuvre, terrassements, démolition, désamiantage, sols durs, faïences CE1bis Cloisons, isolation, plâtrerie, menuiseries, intérieures, faux plafonds CE2 couverture, étanchéité, bardage, charpente CE3 Menuiseries extérieures CE6 Clôtures, serrurerie, métallerie CE7 Peinture, revêtements muraux, occultations, sols souples CE9 VRD, espaces Verts (dont équipements sportifs).

Valeur estimée hors TVA: 907992.46 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 02-02 lot technique sur le secteur de Cambrai
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le lot nº 02-02: lot technique sur le secteur de Cambrai comprend les corps d'état suivants: CE 0 Pilotage CE4 Electricité (courants forts et faibles) CE5 plomberie, chauffage, VMC.

Valeur estimée hors TVA: 180451.28 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 03-01 gros-œuvre étendu sur le secteur de Douai 1
Numéro du lot: 5
Brève description:

Le lot nº 03-01: gros-œuvre étendu sur le secteur de Douai 1 comprend les corps d'état suivants: CE 0 Pilotage CE1 Gros œuvre, terrassements, démolition, désamiantage, sols durs, faïences CE1bis cloisons, isolation, plâtrerie, menuiseries, intérieures, faux plafonds CE2 couverture, étanchéité, bardage, charpente CE7 peinture, revêtements muraux, occultations, sols souples.

Valeur estimée hors TVA: 809 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 03-02: lot technique sur le secteur de Douai 1
Numéro du lot: 6
Brève description:

Le lot nº 03-02: lot technique sur le secteur de Douai 1 comprend les corps d'état suivants: CE 0 Pilotage CE4 Electricité (courants forts et faibles) CE5 Plomberie, Chauffage, VMC.

Valeur estimée hors TVA: 13 150 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 04-01: gros-œuvre étendu sur le secteur de Douai 2
Numéro du lot: 7
Brève description:

Le lot nº 04-01: gros-œuvre étendu sur le secteur de Douai 2 comprend les corps d'état suivants: CE 0 Pilotage CE1 Gros œuvre, terrassements, démolition, désamiantage, sols durs, faïences CE1bis cloisons, isolation, plâtrerie, menuiseries, intérieures, faux plafonds CE3 menuiseries extérieures CE7 peinture, revêtements muraux, occultations, sols souples.

Valeur estimée hors TVA: 809 100 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 04-02: lot technique sur le secteur de Douai 2
Numéro du lot: 8
Brève description:

Le lot nº 04-02: lot technique sur le secteur de Douai 2 comprend les corps d'état suivants: CE 0 Pilotage CE4 Electricité (courants forts et faibles) CE5 Plomberie, Chauffage, VMC.

Valeur estimée hors TVA: 21 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 05-01: gros-œuvre étendu sur le secteur de Dunkerque 1
Numéro du lot: 9
Brève description:

Le lot nº 05-01: gros-œuvre étendu sur le secteur de Dunkerque 1 comprend les corps d'état suivants: CE0 pilotage CE1 Gros œuvre, terrassements, démolition, désamiantage, sols durs, faïences CE1bis cloisons, isolation, plâtrerie, menuiseries, intérieures, faux plafonds CE2 couverture, étanchéité, bardage, charpente CE6 clôtures, serrurerie, métallerie CE7 peinture, revêtements muraux, occultations, sols souples CE9 VRD, espaces Verts (dont équipements sportifs) CE12 équipement sportif intérieur.

Valeur estimée hors TVA: 758901.53 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 05-02: lot technique sur le secteur de Dunkerque 1
Numéro du lot: 10
Brève description:

Le lot nº 05-02: lot technique sur le secteur de Dunkerque 1 comprend les corps d'état suivants: CE 0 Pilotage CE4 électricité (courants forts et faibles) CE5 plomberie, chauffage, VMC.

Valeur estimée hors TVA: 297457.17 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 06-01: gros-œuvre étendu sur le secteur de Flandre intérieure
Numéro du lot: 11
Brève description:

Le lot nº 06-01: gros-œuvre étendu sur le secteur de Flandre intérieure comprend les corps d'état suivants: CE 0 Pilotage CE1 gros œuvre, terrassements, démolition, désamiantage, sols durs, faïences CE1bis cloisons, isolation, plâtrerie, menuiseries, intérieures, faux plafonds CE2 couverture, étanchéité, bardage, charpente CE3 menuiseries extérieures CE7 peinture, revêtements muraux, occultations, sols souples CE10 matériel de cuisine.

Valeur estimée hors TVA: 859724.10 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 06-02: lot technique sur le secteur de Flandre intérieure
Numéro du lot: 12
Brève description:

Le lot nº 06-02: lot technique sur le secteur de Flandre intérieure comprend les corps d'état suivants: 0 Pilotage CE4 électricité (courants forts et faibles) CE5 plomberie, Chauffage, VMC.

Valeur estimée hors TVA: 404057.20 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 07-01: gros-œuvre étendu sur le secteur de Lille est 1
Numéro du lot: 13
Brève description:

Le lot nº 07-01: gros-œuvre étendu sur le secteur de Lille est 1 comprend les corps d'état suivants: CE 0 Pilotage Ce1 Gros œuvre, terrassements, démolition, désamiantage, sols durs, faïences ce1bis Cloisons, isolation, plâtrerie, menuiseries, intérieures, faux plafonds ce3 Menuiseries extérieures ce6 Clôtures, serrurerie, métallerie ce7 Peinture, revêtements muraux, occultations, sols souples.

Valeur estimée hors TVA: 305 151 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 07-02: lot technique sur le secteur de Lille est 1
Numéro du lot: 14
Brève description:

Le lot nº 07-02: lot technique sur le secteur de Lille est 1 comprend les corps d'état suivants: CE 0 Pilotage Ce4 Electricité (courants forts et faibles) ce5 Plomberie, Chauffage, VMC.

Valeur estimée hors TVA: 480 726 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 08-01: gros-œuvre étendu sur le secteur de Lille est 2
Numéro du lot: 15
Brève description:

Le lot nº 08-01: gros-œuvre étendu sur le secteur de Lille est 2 comprend les corps d'état suivants: CE 0 Pilotage Ce1 Gros œuvre, terrassements, démolition, désamiantage, sols durs, faïences ce1bis Cloisons, isolation, plâtrerie, menuiseries, intérieures, faux plafonds ce2 Couverture, étanchéité, bardage, charpente ce7 Peinture, revêtements muraux, occultations, sols souples.

Valeur estimée hors TVA: 356 855 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 08-02: lot technique sur le secteur de Lille est 2
Numéro du lot: 16
Brève description:

Le lot nº 08-02: lot technique sur le secteur de Lille est 2 comprend les corps d'état suivants: CE 0 Pilotage Ce4 Electricité (courants forts et faibles) ce5 Plomberie, Chauffage, Vmc Ce8 Equipements salles spécialisées (Salles de Sciences).

Valeur estimée hors TVA: 360 945 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 09-01: gros-œuvre étendu sur le secteur de Lille nord
Numéro du lot: 17
Brève description:

Le lot nº 09-01: gros-œuvre étendu sur le secteur de Lille nord comprend les corps d'état suivants: CE 0 Pilotage Ce1 Gros œuvre, terrassements, démolition, désamiantage, sols durs, faïences ce1bis Cloisons, isolation, plâtrerie, menuiseries, intérieures, faux plafonds ce2 Couverture, étanchéité, bardage, charpente ce7 Peinture, revêtements muraux, occultations, sols souples ce9 VRD, espaces Verts (dont équipements sportifs).

Valeur estimée hors TVA: 702 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 09-02: lot technique sur le secteur de Lille nord
Numéro du lot: 18
Brève description:

Le lot nº 09-02: lot technique sur le secteur de Lille nord comprend les corps d'état suivants: CE 0 Pilotage Ce4 Electricité (courants forts et faibles) ce5 Plomberie, Chauffage, Vmc Ce11 Ascenseur.

Valeur estimée hors TVA: 84 100 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 10-01: gros-œuvre étendu sur le secteur de Lille ouest
Numéro du lot: 19
Brève description:

Le lot nº 10-01: gros-œuvre étendu sur le secteur de Lille ouest comprend les corps d'état suivants: CE 0 Pilotage Ce1 Gros œuvre, terrassements, démolition, désamiantage, sols durs, faïences ce1bis Cloisons, isolation, plâtrerie, menuiseries, intérieures, faux plafonds ce2 Couverture, étanchéité, bardage, charpente ce3 Menuiseries extérieures ce6 Clôtures, serrurerie, métallerie ce7 Peinture, revêtements muraux, occultations, sols souples ce9 VRD, espaces Verts (dont équipements sportifs).

Valeur estimée hors TVA: 1405719.92 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 10-02: lot technique sur le secteur de Lille ouest
Numéro du lot: 20
Brève description:

Le lot nº 10-02: lot technique sur le secteur de Lille ouest comprend les corps d'état suivants: CE 0 Pilotage Ce4 Electricité (courants forts et faibles) ce5 Plomberie, Chauffage, VMC.

Valeur estimée hors TVA: 72877.33 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 11-01: gros-œuvre étendu sur le secteur de Valenciennes 1
Numéro du lot: 21
Brève description:

Le lot nº 11-01: gros-œuvre étendu sur le secteur de Valenciennes 1 comprend les corps d'état suivants: CE 0 Pilotage Ce1 Gros œuvre, terrassements, démolition, désamiantage, sols durs, faïences ce1bis Cloisons, isolation, plâtrerie, menuiseries, intérieures, faux plafonds ce2 Couverture, étanchéité, bardage, charpente ce3 Menuiseries extérieures ce7 Peinture, revêtements muraux, occultations, sols souples ce10 Matériel de cuisine.

Valeur estimée hors TVA: 729127.08 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 11-02: lot technique sur le secteur de Valenciennes 1
Numéro du lot: 22
Brève description:

Le lot nº 11-02: lot technique sur le secteur de Valenciennes 1 comprend les corps d'état suivants: CE 0 Pilotage Ce4 électricité (courants forts et faibles) ce5 Plomberie, Chauffage, VMC.

Valeur estimée hors TVA: 142220.01 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 12-01: gros-œuvre étendu sur le secteur de Valenciennes 2
Numéro du lot: 23
Brève description:

Le lot nº 12-01: gros-œuvre étendu sur le secteur de Valenciennes 2 comprend les corps d'état suivants: CE 0 Pilotage Ce1 Gros œuvre, terrassements, démolition, désamiantage, sols durs, faïences ce1bis Cloisons, isolation, plâtrerie, menuiseries, intérieures, faux plafonds ce2 Couverture, étanchéité, bardage, charpente ce6 Clôtures, serrurerie, métallerie ce7 Peinture, revêtements muraux, occultations, sols souples.

Valeur estimée hors TVA: 483 647 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 12-02: lot technique sur le secteur de Valenciennes 2
Numéro du lot: 24
Brève description:

Le lot nº 12-02: lot technique sur le secteur de Valenciennes 2 comprend les corps d'état suivants: CE 0 Pilotage Ce4 Electricité (courants forts et faibles) ce5 Plomberie, Chauffage, VMC.

Valeur estimée hors TVA: 291 765 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département du Nord secteur d'avesnes.

Département du Nord, secteur d'avesnes.

Département du nord, secteur de Cambrai.

Département du nord, secteur de Douai 1.

Département du nord, secteur de Douai 2.

Département du nord, secteur de Dunkerque 1.

Département du nord, secteur de Flandre intérieure.

Département du nord, secteur de Lille est 1.

Département du nord, secteur de Lille est 2.

Département du nord, secteur de Lille nord.

Département du nord, secteur de Lille ouest.

Département du nord, secteur de Valenciennes 1.

Département du nord, secteur de Valenciennes 2.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 48 et 50 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le candidat (l'opérateur économique seul et ses sous-traitants ou, en cas de groupement, le mandataire, chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre:

1 — la lettre de candidature (imprimé Dc1), dûment complétée, l'attention des candidats est attirée sur le fait que toute déclaration qui s'avèrerait fausse, peut conduire le pouvoir adjudicateur à résilier le marché pour faute du titulaire avec une exécution aux frais et risques de ce dernier. Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux (URSSAF ou Msa) établis au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation. L'imprimé Dc1 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/

Capacité technique et professionnelle:

2 — les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants suivants (ou équivalent):

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour tous les lots: certification nº 1552 traitement de l'amiante, Qualibat: qualibat.org afnor certification: afnor.org global certification: global-certification.fr «Traitement de l'amiante» entreprise qui, disposant d'un responsable technique (1) justifiant de la formation appropriée (2), conçoit et réalise, par des personnels dûment qualifiés et formés, des travaux de retrait de matériaux et produits contenant de l'amiante, selon une organisation et des dispositions adaptées. Se référer à l'article 5.3 du règlement de la consultation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les opérateurs économiques qui répondent à ses appels d'offres. En application de l'article 38 de l'Ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, les modalités d'exécution du marché public prévoient que le titulaire devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion. Les modalités d'exécution de cette action d'insertion sont détaillées dans le cahier des clauses administratives particulières. Le nombre d'heures d'insertion estimé et indiqué à l'article 2.1.1 du règlement de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Lille.
Informations complémentaires:

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: cette date est donnée à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (en %)
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Coordonnées gps: latitude 50,634152, longitude 3,072159 la procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 12, 25, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 32 de l'Ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Chaque lot donne lieu à la passation d'un marché public distinct. Les travaux sont décomposés selon les lots en corps d'état. Toute offre ne portant pas sur l'ensemble des corps d'État sera déclarée irrégulière pour le lot concerné. aucune variante exigée n'est prévue et les variantes proposées par les candidats sont interdites. Règles d'attribution des lots: se référer aux articles 2.1.6 et 5.3.2 du règlement de la consultation. modalités de paiement: le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture. Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement. téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante. Les modalités de téléchargement ou retrait des documents de la consultation sont précisées dans le règlement de la consultation. modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur: Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Pour une remise par voie électronique, le dernier octet du pli doit avoir été déposé au plus tard à la date et heure limites indiquées au présent avis. si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http:// www.lenord.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante. Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation. Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. Le point de départ du marché est la date de sa notification. Unité monétaire utilisée: l'euro.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): Avant la signature du marché, la régularité de la procédure de passation peut être contestée par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par le manquement; après la notification de la décision de rejet des offres, l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, ou 16 jours si la notification n'est faite par voie électronique, avant de signer le marché. Référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du code de justice administrative): Après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 ou 16 jours précité. Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'etat, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses règlementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

Informations sur les délais d'introduction des recours

Source: OJS 2018/S 023-047619 (2018-01-31)

Informations complémentaires (2018-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 201701902-201800099
Brève description:

Marchés de travaux pour le programme de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le département à la charge au titre de l'année 2018 — 24 lots. L'opération est divisée en lots géographiques répartis selon la nature des travaux. Date prévisionnelle de démarrage des travaux: 2.5.2018. Les mentions visées à cette section sont complétées de celles indiquées à l'article 2.1.1. du règlement de la consultation.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Nord
Commune postale: Lille Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-26 📅
Date limite de soumission: 2018-03-15 📅
Date de publication: 2018-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 041-089110
Se réfère à l'avis: 2018/S 023-047619
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Le présent avis ne concerne que les lots «Techniques». Publication initiale au BOAMP: avis nº 1814381 publié le 2.2.2018. Suite à une erreur matérielle commise à l'article 5.3.1 du règlement de la consultation afférent aux certificats de qualification professionnelle pour le traitement de l'amiante, un règlement de la consultation modificatif, un avis rectificatif et une nouvelle date de remise des offres ont été établis seulement pour les lots «techniques» (aucune qualification professionnelle «Amiante» exigée au titre de la candidature). Les documents précités sont consultables sur le site internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention «Marchés publics» ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la consultation nº 201800237 pour les secteurs géographiques d'Avesnes, Cambrai, Douai 1, Douai 2, Lille Est 1, Lille Est 2, Lille Nord, Lille Ouest, Valenciennes 1 et Valenciennes 2 sur la consultation nº 201800238 pour les secteurs géographiques de Dunkerque et Flandre Intérieure. Les date et heure limites de réception des plis pour les lots «gros œuvre étendu» restent inchangées soit le 5.3.2018 à 16:30 sur la consultation référencée 201701902. Les date et heure limites de réception des plis pour les lots «Technique» sont reportées au 15.3.2018 à 16:30 sur la consultation référencée 201800099

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marchés de travaux pour le programme de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le département à la charge au titre de l'année 2018 — 24 lots.

L'opération est divisée en lots géographiques répartis selon la nature des travaux.

Date prévisionnelle de démarrage des travaux: 2.5.2018.

Les mentions visées à cette section sont complétées de celles indiquées à l'article 2.1.1. du règlement de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau 202, Département du Nord — hôtel du département — direction des affaires juridiques et de l'achat public — pôle achat public
Source: OJS 2018/S 041-089110 (2018-02-26)

Avis d'attribution de marché (2018-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marchés de travaux pour le programme de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département à la charge au titre de l'année 2018 — 24 lots. L'opération est divisée en lots géographiques répartis selon la nature des travaux. Chaque lot a donné lieu à la passation d'un marché public distinct. Durée de chaque marché public: 48 mois.

Valeur totale du marché: 10304096.41 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-15 📅
Date de publication: 2018-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 092-208183
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication au BOAMP nº 18-14381 publié le 2.2.2018 un avis rectificatif a été diffusé le 28.2.2018 au BOAMP 18-27336 et au JOUE 2018/s041089110.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marchés de travaux pour le programme de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département à la charge au titre de l'année 2018 — 24 lots.

Chaque lot a donné lieu à la passation d'un marché public distinct.

Durée de chaque marché public: 48 mois.

Intitulé du lot: Lot 01-01 gros-œuvre étendu sur le secteur d'Avesnes
Brève description:

Le lot nº 01-01: gros-œuvre étendu sur le secteur d'Avesnes comprend les corps d'état suivants:

CE0 pilotage

CE1 gros œuvre, terrassements, démolition, désamiantage, sols durs, faïences

CE1bis cloisons, isolation, plâtrerie, menuiseries, intérieures, faux plafonds

CE2 couverture, étanchéité, bardage, charpente

CE3 menuiseries extérieures

CE7 peinture, revêtements muraux, occultations, sols souples

CE9 VRD, espaces Verts (dont équipements sportifs)

CE12 équipement sportif intérieur.

Description des options:

Les opérateurs économiques sont informés que le Pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des travaux similaires à ceux confiés au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-i.7

Intitulé du lot: Lot 01-02: lot technique sur le secteur d'Avesnes
Brève description:

Le lot nº 01-02: lot technique sur le secteur d'Avesnes comprend les corps d'état suivants: CE0 pilotage.

CE4 électricité (courants forts et faibles).

CE5 plomberie, Chauffage, VMC.

CE11 ascenseur.

Intitulé du lot: Lot 02-01: gros-œuvre étendu sur le secteur de Cambrai
Brève description:

Le lot nº 02-01: gros-œuvre étendu sur le secteur de Cambrai comprend les corps d'état suivants:

CE0 pilotage.

CE1 gros œuvre, terrassements, démolition, désamiantage, sols durs, faïences.

CE1bis cloisons, isolation, plâtrerie, menuiseries, intérieures, faux plafonds.

CE2 couverture, étanchéité, bardage, charpente.

CE3 menuiseries extérieures.

CE6 clôtures, serrurerie, métallerie.

CE7 peinture, revêtements muraux, occultations, sols souples.

CE9 VRD, espaces Verts (dont équipements sportifs).

Intitulé du lot: Lot 02-02: lot technique sur le secteur de Cambrai
Brève description:

Le lot nº 02-02: lot technique sur le secteur de Cambrai comprend les corps d'état suivants: CE0 pilotage.

Intitulé du lot: Lot 03-01: gros-œuvre étendu sur le secteur de Douai 1
Brève description:

Le lot nº 03-01: gros-œuvre étendu sur le secteur de Douai 1 comprend les corps d'état suivants:

CE1 bis Cloisons, isolation, plâtrerie, menuiseries, intérieures, faux plafonds.

Le lot nº 03-02: lot technique sur le secteur de Douai 1 comprend les corps d'état suivants: CE0 pilotage.

Le lot nº 04-01: gros-œuvre étendu sur le secteur de Douai 2 comprend les corps d'état suivants:

CE1 bis cloisons, isolation, plâtrerie, menuiseries, intérieures, faux plafonds.

Le lot nº 04-02: lot technique sur le secteur de Douai 2 comprend les corps d'état suivants: CE0 pilotage.

Le lot nº 05-01: gros-œuvre étendu sur le secteur de Dunkerque 1 comprend les corps d'état suivants:

Le lot nº 05-02: lot technique sur le secteur de Dunkerque 1 comprend les corps d'état suivants:

Intitulé du lot: Lot 06-01: gros-œuvre étendu sur le secteur de Flandre Intérieure
Brève description:

Le lot nº 06-01: gros-œuvre étendu sur le secteur de Flandre intérieure comprend les corps d'état suivants:

CE10 matériel de cuisine.

Intitulé du lot: Lot 06-02: lot technique sur le secteur de Flandre Intérieure
Brève description:

Le lot nº 06-02: lot technique sur le secteur de Flandre intérieure comprend les corps d'état suivants:

Intitulé du lot: Lot 07-01: gros-œuvre étendu sur le secteur de Lille Est 1
Brève description:

Le lot nº 07-01: gros-œuvre étendu sur le secteur de Lille est 1 comprend les corps d'état suivants:

Intitulé du lot: Lot 07-02: lot technique sur le secteur de Lille Est 1
Brève description:

Le lot nº 07-02: lot technique sur le secteur de Lille est 1 comprend les corps d'état suivants: CE0 pilotage.

CE5 plomberie, chauffage, VMC.

Intitulé du lot: Lot 08-01: gros-œuvre étendu sur le secteur de Lille Est 2
Brève description:

Le lot nº 08-01: gros-œuvre étendu sur le secteur de Lille est 2 comprend les corps d'état suivants:

Intitulé du lot: Lot 08-02: lot technique sur le secteur de Lille Est 2
Brève description:

Le lot nº 08-02: lot technique sur le secteur de Lille est 2 comprend les corps d'état suivants: CE0 pilotage.

CE5 Plomberie, Chauffage, VMC.

CE8 Equipements salles spécialisées (Salles de Sciences).

Intitulé du lot: Lot 09-01: gros-œuvre étendu sur le secteur de Lille Nord
Brève description:

Le lot nº 09-01: gros-œuvre étendu sur le secteur de Lille nord comprend les corps d'état suivants:

Intitulé du lot: Lot 09-02: lot technique sur le secteur de Lille Nord
Brève description:

Le lot nº 09-02: lot technique sur le secteur de Lille nord comprend les corps d'état suivants: CE0 pilotage.

Intitulé du lot: Lot 10-01: gros-œuvre étendu sur le secteur de Lille Ouest
Brève description:

Le lot nº 10-01: gros-œuvre étendu sur le secteur de Lille ouest comprend les corps d'état suivants:

CE1 bis cloisons, isolation, plâtrerie, menuiseries, intérieures, faux plafonds

CE6 clôtures, serrurerie, métallerie

CE9 VRD, espaces verts (dont équipements sportifs).

Intitulé du lot: Lot 10-02: lot technique sur le secteur de Lille Ouest
Brève description:

Le lot nº 10-02: lot technique sur le secteur de Lille ouest comprend les corps d'état suivants:

Le lot nº 11-01: gros-œuvre étendu sur le secteur de Valenciennes 1 comprend les corps d'état suivants:

Description des options:

Brève description:

Le lot nº 11-02: lot technique sur le secteur de Valenciennes 1 comprend les corps d'état suivants:

Le lot nº 12-01: gros-œuvre étendu sur le secteur de Valenciennes 2 comprend les corps d'état suivants:

Le lot nº 12-02: lot technique sur le secteur de Valenciennes 2 comprend les corps d'état suivants:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département du Nord, secteur de Cambrai.

Département du Nord, secteur de Douai 1.

Département du Nord, secteur de Douai 2.

Département du Nord, secteur de Dunkerque 1.

Département du Nord, secteur de Flandre Intérieure.

Département du Nord, secteur de Lille Est 1.

Département du Nord, secteur de Lille Est 2.

Département du Nord, secteur de Lille Nord.

Département du Nord, secteur de Lille Ouest.

Ddépartement du Nord, secteur de Valenciennes 1.

Département du Nord, secteur de Valenciennes 1.

Département du Nord, secteur de Valenciennes 2.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-24 📅
2018-04-26 📅
2018-04-25 📅
2018-04-27 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du Code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié.

— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le Code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr.

Source: OJS 2018/S 092-208183 (2018-05-15)

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