Dans le cadre du projet de rénovation du musée Dobrée à Nantes, des opérations de démolition et de curage de bâtiments existants vont avoir lieu. 5 bâtiments sont concernés par le désamiantage: le palais Dobrée, le manoir Jean-V, le bâtiment Voltaire, l'auditorium et la maison du jardinier. Ces travaux se dérouleront en amont des travaux tous corps d'état et seront donc sans interaction avec les autres corps d'état. Le marché est à lots séparés et se composera de plusieurs lots. Le montant global prévisionnel des travaux est de 17 000 000 EUR HT. Au titre du présent marché, le titulaire s'engage à réaliser directement une part prépondérante du marché conformément aux engagements présentés dans son mémoire technique.
Calendrier prévisionnel:
— appel d'offres travaux: lot 1 désamiantage: novembre 2018/février 2019; autres lots: février 2019/juin 2019,
— chantier: lot 1 désamiantage: février 2019/juillet 2019; autres lots: juillet 2019/juillet 2021.
Forme de mar…
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés de travaux pour la rénovation du musée Dobrée à Nantes — lot 1 — désamiantage”
Produits/services: Travaux de désamiantage📦
Brève description:
“Dans le cadre du projet de rénovation du musée Dobrée à Nantes, des opérations de démolition et de curage de bâtiments existants vont avoir lieu. 5...”
Brève description
Dans le cadre du projet de rénovation du musée Dobrée à Nantes, des opérations de démolition et de curage de bâtiments existants vont avoir lieu. 5 bâtiments sont concernés par le désamiantage: le palais Dobrée, le manoir Jean-V, le bâtiment Voltaire, l'auditorium et la maison du jardinier. Ces travaux se dérouleront en amont des travaux tous corps d'état et seront donc sans interaction avec les autres corps d'état. Le marché est à lots séparés et se composera de plusieurs lots. Le montant global prévisionnel des travaux est de 17 000 000 EUR HT. Au titre du présent marché, le titulaire s'engage à réaliser directement une part prépondérante du marché conformément aux engagements présentés dans son mémoire technique.
Calendrier prévisionnel:
— appel d'offres travaux: lot 1 désamiantage: novembre 2018/février 2019; autres lots: février 2019/juin 2019,
— chantier: lot 1 désamiantage: février 2019/juillet 2019; autres lots: juillet 2019/juillet 2021.
Forme de mar…
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché: Désamiantage.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 5
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— copie du ou des jugements...”
Liste et brève description des conditions
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers,
— MPS — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— MPS — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— MPS — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— MPS — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— MPS — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat,
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat,
— certification 1552 «traitement de l'amiante» suivant le décret n 2012-639 du 4.5.2012,
— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Avance...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-14
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-17
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Nantes. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Date et heure données à titre indicatif.”
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «dites-le-nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et les renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Numéro de la consultation: I210RD01.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visite sont les suivantes: 4 matinées seront consacrées aux visites: les 22, 23, 27 et 28 novembre de 9:00 à 12:00. Il conviendra de prendre obligatoirement rendez-vous avec M. Alain Richard (conducteur d'opérations au département) au +33 240991615.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, Cedex 1, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité de règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo-Picasso, Cedex 01
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 220-502804 (2018-11-13)
Informations complémentaires (2018-11-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 3 quai Ceineray — CS 94109
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marchés de travaux pour la rénovation du musée Dobrée à Nantes — lot 1 — désamiantage.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 220-502804
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les...”
Texte
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes:
4 matinées seront consacrées aux visites: les 22, 23, 27 et 28 novembre de 9:00 à 12:00. Il conviendra de prendre obligatoirement rendez-vous avec M. Alain Richard (conducteur d'opérations au département) au +33 240991615.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite ne pourra être analysée.
Les conditions de visites sont les...”
Texte
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite ne pourra être analysée.
Les conditions de visites sont les suivantes: 4 matinées seront consacrées aux visites: les 22, 23, 27 et 28 novembre de 9:00 à 12:00.
Pour tout créneau supplémentaire il conviendra de prendre obligatoirement rendez-vous avec M. Alain Richard (conducteur d'opérations au département) au +33 240991615.
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Source: OJS 2018/S 234-534150 (2018-11-30)