Marchés de collecte des points d'apport volontaire, de transport, de tri et conditionnement des matériaux recyclables

CC Loire Vignobles et Nohain

La consultation est divisée en 2 lots. Le lot 1 concerne la collecte des colonnes à papier, carton et emballages en mélange et le transport de ces matériaux jusqu'au centre de tri. Le nettoyage, l'entretien et la maintenance des colonnes. Le lot 2 concerne le tri des matériaux recyclables: journaux magazines, cartonnettes d'emballages, les bricks alimentaires, les bouteilles et flacons plastiques, les boîtes métalliques (acier et aluminium). Le conditionnement et l'expédition des emballage et des journaux magazines vers les filières de reprise. L'Élimination des refus de tri

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bourgogne Recyclage
• Sonirval

Qui ?

• CC Loire Vignobles et Nohain

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Nièvre

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-12	Avis de marché
2019-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: AOCCCP0718
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nièvre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Loire vignobles et nohain
Commune postale: Cosne Cours-sur-Loire
Contact
Adresse Internet: http://www.cclvn.fr 🌏
Courrier électronique: contact@cclvn.fr 📧
Téléphone: +33 386289292 📞
Fax: +33 386289293 📠
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-12 📅
Date limite de soumission: 2018-09-06 📅
Date de publication: 2018-07-17 📅
Date de début: 2018-11-16 📅
Date de fin: 2021-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 135-308433
Numéro JO-S: 135

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collecte des colonnes corps creux, corps plats et le transport jusqu'au centre de tri. Le nettoyage, l'entretien et la maintenance des colonnes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il s'agit d'une collecte sélective des colonnes à papier carton et des emballages en mélange (bouteilles et flacons plastiques, boîtes métalliques ...). Et le transport de ces matériaux jusqu'au centre de tri. Le nettoyage, l'entretien et la maintenance des colonnes

Description des renouvellements:

Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois.

La durée maximale du marché est de 72 mois.

Description des options: En application de l'article 30 alinéa 7
Intitulé du lot: Le tri des matériaux recyclables, le conditionnement, l'élimination des refus de tri
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le tri des matériaux recyclables: journaux magazines, cartonnettes d'emballages, les bricks alimentaires, les bouteilles et flacons plastiques, les boîtes métalliques (acier et aluminium). Le conditionnement et l'expédition des emballages et des journaux magazines vers les filières de reprise. L'élimination des refus de tri.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature: imprimé DC 1 ou document équivalent,

— déclaration du candidat: imprimé DC 2 ou document équivalent,

— le cas échéant, le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, y compris en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants. En application de l'article 51 IV du décret, en cas de redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Une attestation d'assurance des risques professionnels en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les autorisations nécessaires pour l'exercice des activités, objet du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://www.sagace.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://www.ta-lyon.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Dijon
Source: OJS 2018/S 135-308433 (2018-07-12)

Avis d'attribution de marché (2019-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le lot 1 concerne la collecte des colonnes à papier, carton et emballages en mélange et le transport de ces matériaux jusqu'au centre de tri. Le nettoyage, l'entretien et la maintenance des colonnes. Le lot 2 concerne le tri des matériaux recyclables: journaux magazines, cartonnettes d'emballages, les bricks alimentaires, les bouteilles et flacons plastiques, les boîtes métalliques (acier et aluminium). Le conditionnement et l'expédition des emballages et des journaux magazines vers les filières de reprise. L'élimination des refus de tri.

Valeur totale du marché: 312 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Loire Vignobles et Nohain
Commune postale: Cosne-Cours-sur-Loire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-08 📅
Date de publication: 2019-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 007-012304
Se réfère à l'avis: 2018/S 135-308433
Numéro JO-S: 7

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'une collecte sélective des colonnes à papier carton et des emballages en mélange (bouteilles et flacons plastiques, boîtes métalliques ...) et le transport de ces matériaux jusqu'au centre de tri. Le nettoyage, l'entretien et la maintenance des colonnes.

Description des options:

Description des options: en application de l'article 30 alinéa 7º du décret du 2016-360 du 25.3.2016, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur.

Brève description:

Description des prestations: le tri des matériaux recyclables: journaux magazines, cartonnettes d'emballages, les bricks alimentaires, les bouteilles et flacons plastiques, les boîtes métalliques (acier et aluminium). Le conditionnement et l'expédition des emballages et des journaux magazines vers les filières de reprise. L'élimination des refus de tri.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-19 📅
Nom: Bourgogne Recyclage
Commune postale: Beaune
Pays: France 🇫🇷
Nièvre 🏙️
Valeur totale du marché: 175851.17 EUR 💰
Nom: Sonirval
Commune postale: Fourchambault
Valeur totale du marché: 111089.66 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue Assas, BP 61616
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Source: OJS 2019/S 007-012304 (2019-01-08)

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