Marchés à bons de commande de travaux du Groupe hospitalier de la région de Mulhouse et Sud-Alsace, établissement support du GHT de Haute-Alsace

GHR Mulhouse Sud-Alsace

Le présent marché aura pour objet les travaux d'entretien. Il s'agit d'un marché à bons de commande. Les travaux pourront avoir lieu sur les différents sites du groupement; les prestations réalisées dans le cadre du marché seront réputées avec frais de transport et ne pourront donner lieu à des majorations liées au frais de déplacement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• GHR Mulhouse Sud-Alsace

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de bâtiments liés à la santé et aux services sociaux, de crématoriums et de toilettes publiques › Travaux de construction de bâtiments liés à la santé

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-25	Avis de marché
2019-07-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
Numéro de référence: 18S0046
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GHR Mulhouse Sud-Alsace
Adresse postale: 87 avenue d'Altkirch
Code postal: 68051
Commune postale: Mulhouse Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ghrmsa.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ghrmsa.fr 📧
Téléphone: +33 389647826 📞
Fax: +33 389647130 📠
URL des documents: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-25 📅
Date limite de soumission: 2018-10-26 📅
Date de publication: 2018-09-27 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 186-419222
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

Le Groupe hospitalier de la région de Mulhouse Sud-Alsace — 87 avenue d'Altkirch — BP 1070 — 68051 Mulhouse Cedex, en tant qu'établissement support du Groupement hospitalier de territoire (GHT) de Haute-Alsace, a compétence pour passer les marchés au nom des établissements composant le GHT de Haute-Alsace: — le Groupe hospitalier de la région de Mulhouse Sud-Alsace — 87 avenue d'Altkirch — BP 1070 — 68051 Mulhouse Cedex, — le Centre hospitalier de Rouffach — 27 rue du 4 — le Centre hospitalier de Pfastatt — 1 rue Henri-Haeffely — 68120 Pfastatt. Conformément aux dispositions de l'article 43 de l'ordonnance n Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources selon l'État prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) du GHRMSA et du CH Rouffach que regroupe le GHT de Haute-Alsace: — le délai global de paiement par mandat administratif ne pourra excéder 50 jours selon les dispositions de l'article 183 du décret n — les prix sont révisables en cas de reconduction — une avance sera accordée selon les modalités des articles 110 à 113 du décret n

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Maçonnerie
Numéro du lot: 1
Brève description: Maçonnerie.
Description des renouvellements:

Sauf dénonciation du GHRMSA par lettre recommandée, avis de réception postal un mois avant l'échéance de la période en cours, conformément aux dispositions de l'article 16 du décret n

Intitulé du lot: Revêtements sols souples/sols durs
Numéro du lot: 10
Brève description: Revêtements sols souples/sols durs.
Intitulé du lot: Faux plafonds — Plaques de plâtre
Numéro du lot: 12
Brève description: Faux plafonds — Plaques de plâtre.
Intitulé du lot: Carrelages
Numéro du lot: 14
Brève description: Carrelages.
Intitulé du lot: Électricité voies
Numéro du lot: 16
Brève description: Électricité voies.
Intitulé du lot: Fenêtres et portes
Numéro du lot: 17
Brève description: Fenêtres et portes.
Intitulé du lot: Étanchéité toitures planes
Numéro du lot: 30
Brève description: Étanchéité toitures planes.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sites du GHRMSA.

Site de Rouffach.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe hospitalier de la région de Mulhouse et Sud-Alsace, établissement support du Groupement hospitalier de territoire de Haute-Alsace
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

— le Groupe hospitalier de la région de Mulhouse Sud-Alsace — 87 avenue d'Altkirch — BP 1070 — 68051 Mulhouse Cedex,

— le Centre hospitalier de Rouffach — 27 rue du 4

— le Centre hospitalier de Pfastatt — 1 rue Henri-Haeffely — 68120 Pfastatt.

Conformément aux dispositions de l'article 43 de l'ordonnance n

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources selon l'État prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) du GHRMSA et du CH Rouffach que regroupe le GHT de Haute-Alsace:

— le délai global de paiement par mandat administratif ne pourra excéder 50 jours selon les dispositions de l'article 183 du décret n

— les prix sont révisables en cas de reconduction — une avance sera accordée selon les modalités des articles 110 à 113 du décret n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référés contractuels: après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),

— recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges, Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet-Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Fax: +33 383312224 📠
Source: OJS 2018/S 186-419222 (2018-09-25)

Avis d'attribution de marché (2019-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marchés à bons de commandes de travaux.
Valeur totale du marché: 1 980 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GHR Mulhouse Sud Alsace
Contact
Courrier électronique: da-marches-publics@ghrmsa.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-19 📅
Date de publication: 2019-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 141-346541
Se réfère à l'avis: 2018/S 186-419222
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Le lot 30 est déclaré sans suite.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Marchés à bons de commandes de travaux
Numéro du lot: 1-10-12-14-16-17

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Exhaustivité du remplissage des positions du bordereau de prix
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 4

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-21 📅
Nom: SPIE Batignolles Est
Adresse postale: 10 rue Jean Martin
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68200
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Nom: Multisols
Adresse postale: 116 route de Rouffach
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Nom: Stepec
Adresse postale: 31 rue des Pays Bas
Commune postale: Wittelsheim
Code postal: 68310
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Nom: Pacobat
Adresse postale: 5 rue des Forrains
Valeur totale du marché: 75 000 EUR 💰
Nom: Eiffage Énergie Systèmes — Clemessy
Adresse postale: 9 rue de Saint Amarin
Commune postale: Mulhouse Cedex 2
Code postal: 68057
Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
Nom: Menuiserie Schuller
Adresse postale: 1d rue de Kingersheim
Commune postale: Richwiller
Code postal: 68120
Valeur totale du marché: 105 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référés contractuels: après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),

— l'acte en lien avec une déclaration d'infructuosité pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Source: OJS 2019/S 141-346541 (2019-07-19)

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