Le présent marché aura pour objet les travaux d'entretien. Il s'agit d'un marché à bons de commande. Les travaux pourront avoir lieu sur les différents sites du groupement; les prestations réalisées dans le cadre du marché seront réputées avec frais de transport et ne pourront donner lieu à des majorations liées au frais de déplacement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-26.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-09-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: GHR Mulhouse Sud-Alsace
Adresse postale: 87 avenue d'Altkirch
Commune postale: Mulhouse Cedex
Code postal: 68051
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389647826📞
Courrier électronique: marches-publics@ghrmsa.fr📧
Fax: +33 389647130 📠
Région: Haut-Rhin🏙️
URL: https://www.ghrmsa.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com🌏 Communication
URL des documents: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Groupe hospitalier de la région de Mulhouse et Sud-Alsace, établissement support du Groupement hospitalier de territoire de Haute-Alsace”
Adresse postale: 87 avenue d'Altkirch
Commune postale: Mulhouse Cedex
Code postal: 68051
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389647826📞
Courrier électronique: marches-publics@ghrmsa.fr📧
Fax: +33 389647130 📠
Région: Haut-Rhin🏙️
URL: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com🌏 Communication (participation)
Nom:
“Groupe hospitalier de la région de Mulhouse et Sud-Alsace, établissement support du Groupement hospitalier de territoire de Haute-Alsace”
Adresse postale: 87 avenue d'Altkirch
Commune postale: Mulhouse Cedex
Code postal: 68051
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389647826📞
Courrier électronique: marches-publics@ghrmsa.fr📧
Fax: +33 389647130 📠
Région: Haut-Rhin🏙️
URL: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de santé
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés à bons de commande de travaux du Groupe hospitalier de la région de Mulhouse et Sud-Alsace, établissement support du GHT de Haute-Alsace
18S0046”
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé📦
Brève description:
“Le présent marché aura pour objet les travaux d'entretien. Il s'agit d'un marché à bons de commande. Les travaux pourront avoir lieu sur les différents...”
Brève description
Le présent marché aura pour objet les travaux d'entretien. Il s'agit d'un marché à bons de commande. Les travaux pourront avoir lieu sur les différents sites du groupement; les prestations réalisées dans le cadre du marché seront réputées avec frais de transport et ne pourront donner lieu à des majorations liées au frais de déplacement.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maçonnerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sites du GHRMSA.
Description du marché: Maçonnerie.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Sauf dénonciation du GHRMSA par lettre recommandée, avis de réception postal un mois avant l'échéance de la période en cours, conformément aux dispositions...”
Description des renouvellements
Sauf dénonciation du GHRMSA par lettre recommandée, avis de réception postal un mois avant l'échéance de la période en cours, conformément aux dispositions de l'article 16 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, le marché est ensuite reconductible de manière tacite, 2 fois par période de 12 mois, dans la limite de 36 mois. Le titulaire du marché ne peut refuser les reconductions.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Revêtements sols souples/sols durs
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Revêtements sols souples/sols durs.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Faux plafonds — Plaques de plâtre
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Faux plafonds — Plaques de plâtre.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Carrelages
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: Carrelages.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité voies
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: Électricité voies.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fenêtres et portes
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché: Fenêtres et portes.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étanchéité toitures planes
Titre
Numéro d'identification du lot: 30
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Site de Rouffach.
Description du marché: Étanchéité toitures planes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation.
Justifications à produire quant aux...”
Liste et brève description des conditions
Capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 concernant les interdictions de soumissionner, accompagnée des documents mentionnés aux articles 48-I et 51 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-30
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le Groupe hospitalier de la région de Mulhouse Sud-Alsace — 87 avenue d'Altkirch — BP 1070 — 68051 Mulhouse Cedex, en tant qu'établissement support du...”
Le Groupe hospitalier de la région de Mulhouse Sud-Alsace — 87 avenue d'Altkirch — BP 1070 — 68051 Mulhouse Cedex, en tant qu'établissement support du Groupement hospitalier de territoire (GHT) de Haute-Alsace, a compétence pour passer les marchés au nom des établissements composant le GHT de Haute-Alsace:
— le Groupe hospitalier de la région de Mulhouse Sud-Alsace — 87 avenue d'Altkirch — BP 1070 — 68051 Mulhouse Cedex,
— le Centre hospitalier de Rouffach — 27 rue du 4-RSM — 68250 Rouffach,
— le Centre hospitalier de Pfastatt — 1 rue Henri-Haeffely — 68120 Pfastatt.
Conformément aux dispositions de l'article 43 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 39 à 42 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, la personne publique a permis la mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique. Cette procédure permet aux candidats de télécharger le dossier de consultation et permet le dépôt des candidatures et des offres par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources selon l'État prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) du GHRMSA et du CH Rouffach que regroupe le GHT de Haute-Alsace:
— le délai global de paiement par mandat administratif ne pourra excéder 50 jours selon les dispositions de l'article 183 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
— les prix sont révisables en cas de reconduction — une avance sera accordée selon les modalités des articles 110 à 113 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Fax: +33 388364466 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges, Préfecture de Meurthe-et-Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet-Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342523📞
Fax: +33 383312224 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référés contractuels: après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 186-419222 (2018-09-25)
Avis d'attribution de marché (2019-07-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: GHR Mulhouse Sud Alsace
Courrier électronique: da-marches-publics@ghrmsa.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés à bons de commande de travaux du Groupe Hospitalier de la Région de Mulhouse et Sud Alsace, établissement support du GHT de Haute Alsace
18S0046”
Brève description: Marchés à bons de commandes de travaux.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 980 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Marchés à bons de commandes de travaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1-10-12-14-16-17
Description
Description du marché: Marchés à bons de commandes de travaux.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Exhaustivité du remplissage des positions du bordereau de prix
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 4
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 186-419222
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 93/2019
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Marchés à bons de commandes de travaux
Date de conclusion du contrat: 2019-06-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SPIE Batignolles Est
Adresse postale: 10 rue Jean Martin
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68200
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 450 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 94/2019
Numéro d'identification du lot: 10
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: Multisols
Adresse postale: 116 route de Rouffach
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 95/2019
Numéro d'identification du lot: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: Stepec
Adresse postale: 31 rue des Pays Bas
Commune postale: Wittelsheim
Code postal: 68310
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 96/2019
Numéro d'identification du lot: 14
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Pacobat
Adresse postale: 5 rue des Forrains
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 97/2019
Numéro d'identification du lot: 16
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage Énergie Systèmes — Clemessy
Adresse postale: 9 rue de Saint Amarin
Commune postale: Mulhouse Cedex 2
Code postal: 68057
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 98/2019
Numéro d'identification du lot: 17
Nom et adresse du contractant
Nom: Menuiserie Schuller
Adresse postale: 1d rue de Kingersheim
Commune postale: Richwiller
Code postal: 68120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 105 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Le lot 30 est déclaré sans suite.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe et Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référés contractuels: après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référés contractuels: après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— l'acte en lien avec une déclaration d'infructuosité pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif.
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Source: OJS 2019/S 141-346541 (2019-07-19)