Marché unique pour la construction en conception-réalisation de 75 logements collectifs et cellules commerciales

Calvados Habitat

Marché unique pour la construction en conception-réalisation de 75 logements collectifs et cellules commerciales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-01.

Qui ?

• Calvados Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète de maisons › Travaux de construction d'immeubles collectifs

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-01	Avis de marché

Avis de marché (2018-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles collectifs
Brève description:

Marché unique pour la construction en conception-réalisation de 75 logements collectifs et cellules commerciales.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles collectifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Calvados Habitat
Adresse postale: 7 place Foch – CS 20176
Code postal: 14010
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.calvados-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: christine.loisel-omont@calvados-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 231303636 📞
URL des documents: http://pa-calvados-habitat.fr/index.html 🌏
URL pour la participation: http://pa-calvados-habitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-01 📅
Date limite de soumission: 2018-07-11 📅
Date de publication: 2018-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 105-238819
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

Assistant à Maîtrise d’Ouvrage: SCET Agence de Rouen, 30, rue Henri Gadeau de Kerville – 76038 Rouen Cedex 1. Modalités de paiement: Virement bancaire dans un délai global de 30 jours. Les candidats feront reproduire à leurs frais les pièces du dossier de consultation souhaitées. Critères de sélection des candidatures: — Capacité économique, financière et technique, — Références similaires des compétences «architecture» et «constructeur», — Références en «thermique» et «environnement» similaires, — Moyens mobilisés pour la mission. Le détail des critères est indiqué dans le règlement de consultation. Une prime sera versée aux candidats, son montant est fixé à 50 000 EUR HT. Cette prime sera versée à chaque participant pour la remise de prestations conformes. Le texte complet de cette annonce est également disponible sur le site www.calvados-habitat.fr – rubrique: «Marchés».

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 42 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Caen – quai Vendeuvre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:

Chaque candidat ou chaque membre de l’équipe candidate devra produire les pièces suivantes:

1) une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier le candidat ou l’ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement;

2) une déclaration sur l’honneur de chaque membre du groupement attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l’ordonnance de 23.7.2015, sauf si le DC1 est fourni;

3) Les pièces définies ci-dessous permettant l’évaluation de leur activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles:

a) pour le ou les architectes: copie de l’attestation d’inscription à l’Ordre des architectes ou, pour les architectes étrangers, preuve d’une autorisation d’exercice dans leur pays d’origine;

b) une présentation du candidat: nom, raison sociale, forme juridique, compétence(s) exercée(s) au sein du groupement;

c) pour le constructeur (entreprise générale ou chaque entrepreneur le cas échéant): une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

d) Moyens du candidat en personnel: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou de chaque membre du groupement et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

NB: Pour les points c) et d) et dans le cas de grandes entreprises, les moyens à prendre en considération sont ceux spécifiques à l’établissement qui assurera le projet.

e) Le chiffre d’affaire global et le chiffre d’affaires concernant les services et travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles de chaque membre du groupement;

f) L'entreprise générale ou chaque membre du groupement d'entreprises devra remettre une liste de 3 à 5 références significatives maximum, notamment d’opérations de logements réalisées en conception-réalisation, de taille et de niveau thermique équivalent à la présente opération, exécutés au cours des 5 dernières années, appuyées d'attestation de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, l'époque, le lieu d'exécution des travaux et le nom du maître d'ouvrage, etc;

g) L'Architecte devra remettre une liste de 3 minimums à 5 références significatives maximum, notamment d’opérations de logements d’ampleur et de niveau thermique équivalent à la présente opération, réalisées au cours des 5 dernières années. Les références préciseront le nom du maître d'ouvrage, l'année de réalisation, le coût et le contenu des travaux;

h) Pour chaque compétence «étude technique», fournir une liste de 3 références significatives, notamment d’opérations de logements d’ampleur et de niveau thermique équivalent à la présente opération, réalisées au cours des 3 dernières années;

i) Le mandataire devra produire une note méthodologique traitant de l'organisation du groupement et des dispositions qu'il compte mobiliser.

Les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

Un document unique de marché européen (DUME), rédigé en français, pourra être remis par le candidat, chaque co-traitant et chaque sous-traitant en lieu et place:

— de la déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies à l’article 45 et 48 de l’ordonnance du 23.7.2015,

— des documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur aux fins de vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le marché de conception-réalisation est un marché unique qui sera attribué à un groupement d’opérateurs économiques disposant a minima des compétences suivantes:

— Compétence «constructeur tous corps d’états», présentée par une entreprise générale ou des entrepreneurs groupés (qualifiés et assurés pour réaliser des travaux tous corps d’états),

— Compétence «architecture» et capacité à élaborer les pièces d’autorisation administrative, présentée par un ou plusieurs architectes,

— Compétence «études techniques» couvrant toutes les techniques de base du bâtiment et l’ensemble des compétences suivantes: fluides, thermique, environnement (dont capacités à établir les études carbone et cycle de vie des matériaux du bâtiment), acoustique, éclairage, BIM manager, économie de la construction, géotechniques et VRD.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire ou conjoint dont le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement constitué.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Habitat social
Contact
Adresse Internet: www.calvados-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://pa-calvados-habitat.fr 🌏
URL des documents: http://pa-calvados-habitat.fr/index.html 🌏
Adresse postale: Bureau 505 – 7 place Foch – CS 20176
Point de contact: Calvados Habitat – Direction maîtrise d'ouvrage et patrimoine – Monsieur Alexis Lecerf ou Madame Aurélie Denis
Téléphone: +33 231303687 📞
Courrier électronique: aurelie.denis@calvados-habitat.fr 📧
Pays: Calvados 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Assistant à Maîtrise d’Ouvrage: SCET Agence de Rouen, 30, rue Henri Gadeau de Kerville – 76038 Rouen Cedex 1.

Modalités de paiement: Virement bancaire dans un délai global de 30 jours.

Les candidats feront reproduire à leurs frais les pièces du dossier de consultation souhaitées.

Critères de sélection des candidatures:

— Capacité économique, financière et technique,

— Références similaires des compétences «architecture» et «constructeur»,

— Références en «thermique» et «environnement» similaires,

— Moyens mobilisés pour la mission.

Le détail des critères est indiqué dans le règlement de consultation.

Une prime sera versée aux candidats, son montant est fixé à 50 000 EUR HT. Cette prime sera versée à chaque participant pour la remise de prestations conformes.

Le texte complet de cette annonce est également disponible sur le site www.calvados-habitat.fr – rubrique: «Marchés».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 105-238819 (2018-06-01)

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