Marche relatif a la fourniture et pose de contenants de collecte des déchets ménagers en apport volontaire

Synd mixte intercommunal collecte Trai

Marché à bons de commande pour la fourniture et la pose de contenants de collecte des déchets ménagers en apport volontaire: colonnes aériennes, enterrées, semi enterrées et ascenseurs à bacs pour la collecte sélective du verre, des emballages, des papiers et des ordures ménagères.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Synd mixte intercommunal collecte Trai

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets
• Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-14	Avis de marché
2018-11-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: 2018-04
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Synd mixte intercommunal collecte Trai
Adresse postale: parc d'activité de Sacuny, 262 rue Barthélemy Thimonnier
Code postal: 69530
Commune postale: Brignais
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: kaguillaume@sitom-sudrhone.com 📧
Téléphone: +33 472319074 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-14 📅
Date limite de soumission: 2018-09-03 📅
Date de publication: 2018-06-16 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 114-259538
Numéro JO-S: 114

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots: Néant.
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1: silos aériens destinés aux déchets ménagers recyclables secs.
Valeur estimée hors TVA: 104 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Silos enterres destines aux déchets ménagers recyclables secs et aux ordures ménagères résiduelles
Numéro du lot: 2
Brève description:

Silos enterrés destinés aux déchets ménagers recyclables secs et aux ordures ménagères résiduelles.

Valeur estimée hors TVA: 237 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Silos semi-enterres destines aux déchets ménagers recyclables et aux ordures ménagères résiduelles
Numéro du lot: 3
Brève description:

Silos semi-enterrés destinés aux déchets ménagers recyclables et aux ordures ménagères résiduelles.

Valeur estimée hors TVA: 61 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Ascenseur a bacs destines aux déchets ménagers recyclables et aux ordures ménagères résiduelles
Numéro du lot: 4
Brève description:

Ascenseur à bacs destinés aux déchets ménagers recyclables et aux ordures ménagères résiduelles.

Valeur estimée hors TVA: 177 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire du Sitom /262 rue Barthelemy Thimonnier 69530 Brignais

Territoire du Sitom /Parc d'activités de Sacuny 262 rue Barthélemy Thimonnier

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants: formulaire Dc1 ou format libre formulaire Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou sur format libre:

— déclaration du candidat relative à son identité, à sa forme juridique,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,

— une attestation sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global hors taxes et le chiffre d'affaire concernant les fournitures, services ou travaux objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— l'existence ou non de procédures collectives (le cas échéant joindre une copie des jugements de redressement judiciaire),

— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Les formulaires type Dc1, Dc2, et Noti2 sont disponibles gratuitement sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification Le candidat établi dans un état membre de l'Union européenne autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine selon les mêmes modalités que celles prévues pour un candidat établi en France. Le candidat établi dans un pays tiers doit, pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu dans ledit pays à la délivrance d'un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays.

— Nota 1: avant de procéder à l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que les pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, il se réserve la possibilité de recourir à l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans cette éventualité, il sera alors demandé aux candidats de compléter leur dossier de candidature dans un délai maximum de 5 jours.

— Nota 2: en cas de groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir les justificatifs demandés au titre de la «candidature». Ces documents ne sont requis qu'à un seul exemplaire.

— Nota 3: en application de l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen électronique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30
Lieu: Sitom sud Rhône 262 rue Barthelemy Thimonnier 69530 Brignais
Informations complémentaires: Cao.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Données techniques du service
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité technique des produits
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Responsabilité sociétale de l'entreprise
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25690113300031
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/_detail.do?PCSLID=CSL_AzQvnkvzBQ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires

Ce marché fait l'objet d'une publication d'avis sur de marché sur le JOUE et le BOAMP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: palais des juridictions administratives 184,rue duguesclin
Source: OJS 2018/S 114-259538 (2018-06-14)

Avis d'attribution de marché (2018-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et pose de contenants de collecte des déchets ménagers en apport volontaire.

Valeur totale du marché: 434104.68 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SITOM Sud Rhône
Adresse postale: Parc d'activité de Sacuny — 262 rue Barthélemy Thimonnier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-21 📅
Date de publication: 2018-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 226-517883
Se réfère à l'avis: 2018/S 114-259538
Numéro JO-S: 226

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Silos aériens destinés aux déchets ménagers recyclables secs
Brève description: Silos aériens destinés aux déchets ménagers recyclables secs.
Intitulé du lot: Silos enterrés destinés aux déchets ménagers recyclables secs et aux ordures ménagères résiduelles
Silos semi-enterrés destinés aux déchets ménagers recyclables et aux ordures ménagères résiduelles
Ascenseur à bacs destinés aux déchets ménagers recyclables et aux ordures ménagères résiduelles
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du SITOM

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualités techniques des produits

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-23 📅
Nom: EMP Rotomoulage
Numéro d'enregistrement national: 39796157400027
Adresse postale: 9 La Janaie — PA Les Rolandières
Commune postale: Baguer
Code postal: 35120
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 16 435 EUR 💰
Nom: Plastic Omnium
Numéro d'enregistrement national: 77815194400064
Adresse postale: 3 rue Garibaldi — bâtiment B
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 57 482 EUR 💰
Adresse postale: 3 rue Garibaldi — Bâtiment B
Valeur totale du marché: 14059.17 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-11-06 📅
Nom: Ecollect
Numéro d'enregistrement national: 41254831500057
Adresse postale: ZA La Cigalière — 19 allée du Sirocco
Commune postale: Le Thor
Code postal: 81250
Pays: Tarn 🏙️
Valeur totale du marché: 20 550 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
8
3
1

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Palais des juridictions administratives — 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2018/S 226-517883 (2018-11-21)

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