Cet accord-cadre à bons de commande est composé en un lot unique comme indiqué dans l'article 2.2 à prix mixte avec une partie forfaitaire et une partie à prix unitaires. Il n'est pas prévu de décomposition en tranche.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché relatif à la fourniture, à la mise en place et à la gestion de pigeonniers pour la ville de Taverny
18mp046”
Produits/services: Services divers📦
Brève description:
“Cet accord-cadre à bons de commande est composé en un lot unique comme indiqué dans l'article 2.2 à prix mixte avec une partie forfaitaire et une partie à...”
Brève description
Cet accord-cadre à bons de commande est composé en un lot unique comme indiqué dans l'article 2.2 à prix mixte avec une partie forfaitaire et une partie à prix unitaires. Il n'est pas prévu de décomposition en tranche.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Produits animaux et produits connexes📦
Produits/services supplémentaires: Pigeons📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“Cet accord-cadre à bons de commande est composé en un lot unique comme indiqué dans l'article 2.2 à prix mixte avec une partie forfaitaire et une partie à...”
Description du marché
Cet accord-cadre à bons de commande est composé en un lot unique comme indiqué dans l'article 2.2 à prix mixte avec une partie forfaitaire et une partie à prix unitaires. Il n'est pas prévu de décomposition en tranche.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 120
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché prend effet à compter de sa notification pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il est tacitement reconductible par...”
Description des renouvellements
Le présent marché prend effet à compter de sa notification pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il est tacitement reconductible par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse être supérieure à 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il ne rentre pas dans l'un des cas prévus d'exclusion des procédures de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il ne rentre pas dans l'un des cas prévus d'exclusion des procédures de marchés publics mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n 2015-899,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— en matière de fournitures et de services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— en matière de fournitures et de services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas de...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur (article 45 du décret n 2016-360 du 25.3.2016). Le mandataire assure, en outre, la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-17
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-18
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de ville.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent marché prend effet à compter de sa notification pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il est tacitement reconductible par...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le présent marché prend effet à compter de sa notification pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il est tacitement reconductible par période de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse être supérieure à 48 mois.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://cigversailles.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles”
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠
URL: http://paris-idf.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 218-499556 (2018-11-09)
Avis d'attribution de marché (2019-03-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2 place Charles de Gaulle
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché relatif à la fourniture, la mise en place et la gestion de pigeonniers pour la ville de Taverny
18mp046”
Brève description:
“Cet accord-cadre à bons de commande est composé en un lot unique comme indiqué dans l'article 2.2 à prix mixte avec une partie forfaitaire et une partie à...”
Brève description
Cet accord-cadre à bons de commande est composé en un lot unique comme indiqué dans l'article 2.2 à prix mixte avec une partie forfaitaire et une partie à prix unitaires il n'est pas prévu de décomposition en tranche.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 100 000 💰
Description
Description du marché:
“Cet accord-cadre à bons de commande est composé en un lot unique comme indiqué dans l'article 2.2 à prix mixte avec une partie forfaitaire et une partie à...”
Description du marché
Cet accord-cadre à bons de commande est composé en un lot unique comme indiqué dans l'article 2.2 à prix mixte avec une partie forfaitaire et une partie à prix unitaires il n'est pas prévu de décomposition en tranche.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 218-499556
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-01-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sogepi
Adresse postale: ZA de la Liberge — RN 138
Commune postale: Berus
Code postal: 72610
Pays: France 🇫🇷
Région: Sarthe🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Source: OJS 2019/S 057-132187 (2019-03-18)