Marché public relatif à des prestations de déménagement pour les besoins de la Cour de Cassation

Cour de cassation

Le présent marché public a pour objet l'exécution de prestations de déménagement pour les besoins de la Cour de Cassation.
Les prestations consistent en des opérations de manutention, de transferts internes et externes de mobiliers, d'équipements, d'archives et de documents divers. Les sites concernés par les prestations du présent marché sont: Sites de la Cour de cassation:
— 5 quai de l'Horloge — 75001 Paris (bâtiment B1),
— 4 boulevard du Palais — 75001 Paris (bâtiment B4 et B5),
— Immeuble du Carré Saint Germain, 77 boulevard Saint-Germain — 75006 Paris.
Tous sites d'archivage et de destruction agréés situés en région parisienne dans un rayon n'excédant pas une centaine de kilomètres. Les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations de manutention et de transferts attendues sont définies au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-10 Avis de marché
2018-11-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cour de Cassation
Numéro d'enregistrement national: 11000026200011
Adresse postale:
“Service administratif et de gestion budgétaire — Marchés publics, 5 quai de l'Horloge, TSA 79201”
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144326662 📞
Courrier électronique: mp.courdecassation@justice.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.courdecassation.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public relatif à des prestations de déménagement pour les besoins de la Cour de Cassation demenagement2018cc”
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet l'exécution de prestations de déménagement pour les besoins de la Cour de Cassation. Les prestations consistent en des...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les sites concernés: 5 quai de l'Horloge — 75001 Paris (bâtiment B1), 4 boulevard du Palais — 75001 Paris (bâtiment B4 et B5) — immeuble du Carré...”    Afficher plus
Description du marché:
“Les prestations de déménagement prévues au marché public relatif aux prestations de déménagement pour les besoins de la Cour de Cassation concernent des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45 %
Critère de qualité (nom):
“Les mesures prises dans le cadre d’une démarche environnementale et de développement durable”
Critère de qualité (pondération): 5 %
Prix (pondération): 50 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, — les bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— compétence et savoir-faire évalué au regard des éléments suivants: qualifications professionnelles (normes et certificats détenus par l'entreprise dans la...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-01-10 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-10 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 5 quai de l'Horloge, TSA 79201, 75055 Paris Cedex 01.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“Le dossier est également téléchargeable sur le Profil d'acheteur à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr sous la référence «demenagement2018cc»....”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 133-303118 (2018-07-10)
Avis d'attribution de marché (2018-11-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale:
“Service administratif et de gestion budgétaire — marchés publics, 5 quai de l'Horloge, TSA 79201”

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public relatif à des prestations de déménagement pour les besoins de la cour de cassation demenagement2018cc”
Brève description:
“Les prestations de déménagement prévues au marché public relatif aux prestations de déménagement pour les besoins de la cour de cassation concernent des...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 245 000 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations de déménagement prévues au marché public relatif aux prestations de déménagement pour les besoins de la cour de cassation concernent des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l’offre

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 133-303118

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2018.1200094287 / 1300138164
Titre:
“Marché public relatif à des prestations de déménagement pour les besoins de la cour de cassation”
Date de conclusion du contrat: 2018-09-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Alesia Déménagement
Numéro d'enregistrement national: 809027899
Adresse postale: 101 avenue du Général Leclerc
Commune postale: Paris Cedex 14
Code postal: 75685
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 145404407 📞
Courrier électronique: alexis.gibergues@gibergues.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 245 000 💰
Source: OJS 2018/S 231-528504 (2018-11-27)
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