Le marché a pour objet la conception, la réalisation et l'aménagement d'une Structure d'accompagnement à la sortie (SAS) d'une capacité de 150 places, à Montpellier (Hérault, 34). Les surfaces utiles du programme représentent environ 3500 mètres carrés en unités fonctionnelles et 3800 m en aires extérieures.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-30.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marche public global sectoriel pour la conception, la réalisation et l'aménagement d'une structure d'accompagnement à la sortie à Montpellier (34)”
Produits/services: Travaux de construction de prisons📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la conception, la réalisation et l'aménagement d'une Structure d'accompagnement à la sortie (SAS) d'une capacité de 150 places, à...”
Brève description
Le marché a pour objet la conception, la réalisation et l'aménagement d'une Structure d'accompagnement à la sortie (SAS) d'une capacité de 150 places, à Montpellier (Hérault, 34). Les surfaces utiles du programme représentent environ 3500 mètres carrés en unités fonctionnelles et 3800 m en aires extérieures.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 15 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: unique
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de prisons📦
Lieu d'exécution: Basse-Normandie 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Montpellier (34)
Description du marché:
“Conception, réalisation et aménagement d'une Structure d'accompagnement à la Sortie (SAS) à Montpellier (34).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 34
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“L'analyse sera effectuée en deux temps (voir annexe 1):
1) recevabilité des candidatures (capacité des candidats à répondre au marché);
2) dans l'hypothèse...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
L'analyse sera effectuée en deux temps (voir annexe 1):
1) recevabilité des candidatures (capacité des candidats à répondre au marché);
2) dans l'hypothèse où le nombre de candidatures recevables est supérieur au nombre maximal susmentionné, sélection de 5 candidats parmi les candidats recevables, préciser suivant les critères énoncés dans l'annexe 1.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Le projet de dossier de consultation des entreprises est consultable sous:
https://www.achatpublic.com/sdm/exxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
Les candidats doivent...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“i) le formulaire DC 1 «Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants» version du 31.3.2016 complétée et signée par le candidat
ii)...”
Liste et brève description des conditions
i) le formulaire DC 1 «Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants» version du 31.3.2016 complétée et signée par le candidat
ii) une déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat, en application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
iii) une référence de l'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité (ou équivalent pour les candidats non établis en France), pour l'architecte uniquement
iv) si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir annexe 1 du présent avis, disponible sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCxxxxxxxxxxxxxxx”
Liste et brève description des critères de sélection
“Voir annexe 1 du présent avis, disponible sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur https://www.achatpublic.com/sdxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir annexe 1 du présent avis, disponible sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur https://www.achatpublic.com/sdm/ent/xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Voir annexe 1 du présent avis, disponible sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Attribution à un candidat unique ou un groupement conjoint dont le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations...”
Conditions d'exécution du contrat
Attribution à un candidat unique ou un groupement conjoint dont le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, composé au minimum:
— d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France),
— d'un bureau d'études techniques,
— d'une entreprise générale (ou d'un groupement solidaire d'entreprises), mandataire du groupement.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
“1) les candidats admis à présenter une offre devront produire un rendu de niveau esquisse;
2) une prime égale à 90 000 EUR HT sera allouée à chacun des...”
1) les candidats admis à présenter une offre devront produire un rendu de niveau esquisse;
2) une prime égale à 90 000 EUR HT sera allouée à chacun des candidats ayant remis une offre complète et conforme. Cette prime sera prise en compte dans la rémunération de l'attributaire du marché;
3) la durée du marché mentionné section 2, rubrique II.2.7) est donné à titre indicatif;
4) le marché est passé sur le fondement de l'article 35 5 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics
5) l'heure limite de remise des dossiers de candidatures indiquée à la rubrique IV.2.2) est l'heure de Paris;
6) eu égard à la nature des travaux objet de la présente consultation et aux impératifs de sécurité qu'ils exigent,le projet de Dossier de consultation des entreprises (DCE) donné à titre indicatif en phase de candidature comporte uniquement les pièces administratives et une note technique du projet en application des dispositions du deuxième alinéa du II de l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Ces documents, disponibles en téléchargement sur la plate-forme achat public, sont uniquement destinés à l'information des candidats. Ils
Ne doivent en aucun cas servir de base à une réponse; la procédure étant de type restreint. En conséquence, les moyens pour lesquels les DCE définitifs pourront être obtenus ne seront communiqués qu'aux candidats admis à remettre une offre
7) le montant indiqué à l'article 2.6 exprimé en date de valeur juin 2018 est un montant estimatif
8) la durée indiquée à l'article 2.7 est indicative, ne tenant compte que des durées maximums des missions M1 à M7 ainsi que la partie ferme de la mission M8 relative aux OPR. 8. Les candidats doivent remettre leurs plis obligatoirement par voie dématérialisée à l'adresse suivante:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_R8aKVDEfeI&v=1&selected=0
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris, greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris, greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris, greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Source: OJS 2018/S 247-566957 (2018-12-19)
Informations complémentaires (2018-12-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Immeuble Okabé, 67 avenue de Fontainebleau
Personne de contact: Sylvie Sauvage — Camille Auzet
Courrier électronique: sylvie.sauvage@apij-justice.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public global sectoriel pour la conception, la réalisation et l'aménagement d'une structure d'accompagnement à la sortie à Montpellier (34)”
Brève description:
“Le marché a pour objet la conception, la réalisation et l'aménagement d'une Structure d'accompagnement à la sortie (SAS) d'une capacité de 150 places, à...”
Brève description
Le marché a pour objet la conception, la réalisation et l'aménagement d'une Structure d'accompagnement à la sortie (SAS) d'une capacité de 150 places, à Montpellier (Hérault, 34). Les surfaces utiles du programme représentent environ 3 500 m en unités fonctionnelles et 3 800 m en aires extérieures.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 247-566957
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.3)
Emplacement du texte à modifier: Communication
Ancienne valeur
Texte:
“https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSLxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx” Nouvelle valeur
Texte:
“https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_JVEfyMcUUa&v=1&selected=0” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSLxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx” Nouvelle valeur
Texte:
“https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_JVEfyMcUUa&v=1&selected=0” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.2)
Emplacement du texte à modifier: Capacité économique et financière
Ancienne valeur
Texte:
“https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSLxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx” Nouvelle valeur
Texte:
“https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_JVEfyMcUUa&v=1&selected=0” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Ancienne valeur
Texte:
“https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_R8aKVDEfeI&v=1&selected=0” Nouvelle valeur
Texte:
“https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_JVEfyMcUUa&v=1&selected=0” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires:
Ancienne valeur
Texte:
“https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_R8aKVDEfeI&v=1&selected=0” Nouvelle valeur
Texte:
“https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_JVEfyMcUUa&v=1&selected=0”
Source: OJS 2018/S 249-575427 (2018-12-27)
Avis d'attribution de marché (2020-03-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Immeuble Okabe, 67 avenue de Fontainebleau
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 19 210 170 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: France🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur fonctionnelle
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Valeur architecturale
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Délai
Prix (pondération): 40 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 247-566957
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19-099
Numéro d'identification du lot: unique
Date de conclusion du contrat: 2020-01-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Gcc sas
Adresse postale: 226 avenue du Marechal Foch
Commune postale: Les Mureaux
Code postal: 78130
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Archi 5 Prod
Adresse postale: 48-50 rue Voltaire
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 210 170 💰
Source: OJS 2020/S 065-154598 (2020-03-30)