Marché public global de performance pour la construction d'un collège à Jouy-le-Châtel

Département de Seine-et-Marne

Le titulaire sera soumis à des objectifs chiffrés de performance, détaillés dans le dossier de consultation. Le titulaire du marché se verra confier une phase conception, une phase réalisation (travaux) et une phase exploitation/maintenance.
La garantie de parfait achèvement est étendue à 24 mois.
Durée prévisionnelle du marché: phase conception-construction: 30 mois (y compris réception, et avis favorable de la commission de sécurité, hors GPA).
Phase exploitation-maintenance: 60 mois.
Les durées sont toutes susceptibles d'évoluer suite aux éventuels échanges en phase négociation.
Date prévisionnelle de début des prestations: janvier 2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de Seine-et-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-29	Avis de marché
2021-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: Mpgp_jouy-le-chatel
Brève description:

Le titulaire sera soumis à des objectifs chiffrés de performance, détaillés dans le dossier de consultation. Le titulaire du marché se verra confier une phase conception, une phase réalisation (travaux) et une phase exploitation/maintenance. La garantie de parfait achèvement est étendue à 24 mois. Durée prévisionnelle du marché: phase conception-construction: 30 mois (y compris réception, et avis favorable de la commission de sécurité, hors GPA). Phase exploitation-maintenance: 60 mois. Les durées sont toutes susceptibles d'évoluer suite aux éventuels échanges en phase négociation. Date prévisionnelle de début des prestations: janvier 2020.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-et-Marne
Adresse postale: Hôtel du Département — DABC — service administratif — CS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: http://wwww.marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: marches.dabc@departement77.fr 📧
Téléphone: +33 164147337 📞
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=319950&orgAcronyme=g3h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-29 📅
Date limite de soumission: 2019-01-09 📅
Date de publication: 2018-12-01 📅
Date de fin: 2027-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 232-529417
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Les entreprises peuvent présenter leur candidature sous forme d'un groupement solidaire ou conjoint. Néanmoins, le département pourra exiger pour les besoins de l'exécution du marché que le groupement prenne la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire sera l'entreprise chargée de la réalisation des travaux.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La garantie de parfait achèvement est étendue à 24 mois.

Durée prévisionnelle du marché: phase conception-construction: 30 mois (y compris réception, et avis favorable de la commission de sécurité, hors GPA).

Phase exploitation-maintenance: 60 mois.

Les durées sont toutes susceptibles d'évoluer suite aux éventuels échanges en phase négociation.

Date prévisionnelle de début des prestations: janvier 2020.

Ce nouveau collège à Jouy-le-Châtel aura une capacité de 400 élèves, et qui serait évolutive à 600 élèves à plus long terme en fonction des besoins démographiques. Il sera implanté sur une parcelle de 16 000 m

La surface globale du collège est d'environ 4 000 m

La demi-pension d'environ 700 m

Les soumissionnaires pourront visiter le site par leur propre moyens.

Informations complémentaires:

Le mandataire sera l'entreprise chargée de la réalisation des travaux.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 77970 Jouy le Châtel

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 révisé au 26.10.2016 ou équivalent à compléter,

— DC2, formulaire révisé au 26.10.2016 ou équivalent à compléter,

— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le soumissionnaire est en redressement judiciaire:

— identification de l'équipe de maîtrise d'œuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation. Les architectes fourniront un justificatif d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent pour les architectes non établis en France;

Le groupement sera composé obligatoirement au minimum:

— d'une entreprise générale de travaux ou d'un groupement d'entreprise de travaux (dont l'une sera mandataire du groupement),

— d'un architecte inscrit obligatoirement à l'ordre des architectes,

— d'un mainteneur,

— d'un bureau d'études spécialisé en fluides. À défaut, un des cotraitants devra justifier de cette compétence en interne,

— d'un bureau d'études HQE. À défaut, un des cotraitants devra justifier de cette compétence en interne. la présence d'un architecte est obligatoire (article L. 431-1 du code de l'urbanisme) étant précisé que conformément à l'article 14 de la loi du 3.1.1977 sur les architectes, l'architecte ne devra pas être salarié ou sous-traitant de l'entreprise qui réalisera les prestations de réalisation du collège.

Situation économique et financière:

— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objets du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles, suivant le modèle (maximum 2 pages A4 format portrait pour l'ensemble de l'équipe).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Le niveau minimum exigé est proportionné au marché considéré
Capacité technique et professionnelle:

— la liste des effectifs (maximum 2 pages A4 format portrait pour l'ensemble de l'équipe) du soumissionnaire. Il appartient au candidat de détailler les compétences dont il dispose dans le modèle lié aux effectifs,

— une liste de références concernant les prestations similaires ou identiques exécutées au cours des 5 dernières années ou en cours d'exécution. Pour la composante maîtrise d'œuvre: une liste des principales prestations de maîtrise d'œuvre similaires ou identiques exécutées au cours des 5 dernières années ou en cours d'exécution (maximum 1 page A3 format paysage pour l'ensemble de l'équipe)l'ensemble du tableau devant être entièrement complété,

— des photographies d'œuvres si possible différentes, exécutées ou en cours d'exécution depuis 2013, regroupées au recto d'une seule feuille A3 paysage (une page pour l'ensemble de l'équipe),

— une lettre de motivation dans laquelle l'équipe mettra en avant l'intérêt à se présenter pour l'opération notamment en exposant l'adéquation du projet/équipe ainsi que l'organisation entre les différents membres de l'équipe (rôle et attributions de chacun)…(maximum 1 page A3 format paysage).

Les soumissionnaires doivent impérativement utiliser les modèles qui sont tous à télécharger sur le site http://www.maximilien.fr. En cas de groupement de candidatures, il sera fourni un seul tableau de références, une seule planche format A3 pour les photographies, une seule liste des effectifs, un seul tableau des chiffres d'affaires et une seule lettre de motivation communs au groupement.

Les tableaux de références et les planches de photos non présentés comme demandé ne seront pas intégrés dans le cahier des candidatures présenté au jury. Certaines pièces pourront en partie être occultées. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché avec les mêmes renseignements que ceux exigés pour lui-même (article 50 du décret du 25.3.2016). Si les éléments constituant la candidature sont incomplets, l'acheteur demandera à tous les soumissionnaires concernés, de compléter leur dossier de candidature.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Définition des prestations à effectuer par les candidats: documents graphique et écrits correspondants à un APS, accompagnés de la définition des performances techniques de l'ouvrage,

— maquette volumétrique d'expression simplifié en blanc au 1/500

Une prime d'un montant de 106 800 EUR TTC est allouée aux soumissionnaires ayant remis une offre régulière.

Un indemnité complémentaire d'un montant de 3 823,20 EUR TTC est alloué aux candidats ayant remis une maquette conforme aux prescriptions du DCE.

Pour le titulaire, la prime perçue viendra en déduction de la rémunération due au titre de son marché. Il pourra être proposé une réduction ou une suppression de cette prime si la prestation est incomplète.

Le groupement choisi devra pour l'exécution de son offre, intégrer une action d'insertion professionnelle.

Prix global et forfaitaire.

Unité monétaire: euros

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

À l'issue de la phase candidatures, le dossier de consultation sera adressé gratuitement aux candidats admis à présenter une offre.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 10 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le mandataire (chargé de la réalisation des travaux) de l'équipe et l'architecte ne peuvent pas présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements. Cette limitation ne s'applique pas au bureau d'études. Cf. à l'article 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics, le Département se réserve la possibilité d'exclure de la procédure un soumissionnaire qui n'aurait pas correctement exécuté ses obligations contractuelles découlant d'un précédent marché.

Retenue de garantie: 5 % (articles 122 à 124 du décret du 25.3.2016). La retenue de garantie peut-être remplacée par une garantie à 1

Budget départemental ressources propres, acomptes mensuels.

Le délai global de paiement est de 30 jours dans le conditions réglementaires.

Une avance sera accordée au titulaire, sauf si le titulaire en a exprimé le refus.

Date d'envoi au JOUE de la publicité: 29.11.2018.

Les modalités de remise des candidatures sont spécifiées dans la notice explicative joint au dossier de candidature.

Après la vérification de la conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature, en cas de surnombre les candidats seront départagés au vu des critères de candidatures suivants:

1) capacités économique et financière suivant les éléments fournis et demandés;

2) capacités techniques et professionnelles appréciées suivant éléments fournis et demandés.

Les capacités techniques et professionnelles seront notamment appréciées sur des références dont les travaux sont achevés ou en cours.

Pour se faire, sur chaque référence présentée sera précisé notamment:

— le domaine d'intervention du cotraitant considéré,

— le type de marché de la référence, où l'exécution des prestations dans le cadre de marchés de conception-réalisation, de REM, CREM ou de PPP sera un plus,

— les objectifs énergétique marquants du projet cité en référence, les informations communiquées devront démontrer que le candidat possède les compétences requises pour ce marché qui comportera des objectifs de performances thermiques, énergétiques et environnementaux importants.

Ainsi il sera notamment demandé des capacités professionnelles liées aux spécificités du projet:

— conception d'installation en génie climatique (en particulier les installations de chauffage et de ventilation),

— définition et suivi des caractéristiques acoustiques générales du bâtiment et des locaux à enjeux qui nécessitent un traitement particulier,

— définition et suivi des aspects environnementaux du projet,

— exploitation des installations avec le respect d'objectifs de performances,

— maintenance des installations de génie climatique seront également demandées des capacités professionnelles générales:

—— conception de bâtiments à usage scolaire,

—— dimensionnement et conception de bâtiments en infrastructure (y compris fondations spéciales) et en superstructure,

—— construction de bâtiments (y compris la coordination des entreprises réalisatrices).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun, 77000 Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle, Case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Source: OJS 2018/S 232-529417 (2018-11-29)

Avis d'attribution de marché (2021-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le titulaire sera soumis à des objectifs chiffrés de performance, détaillés dans le dossier de consultation. Le titulaire du marché se verra confier une phase conception, une phase réalisation (travaux) et une phase exploitation/maintenance. La garantie de parfait achèvement est étendue à 24 mois. Durée prévisionnelle du marché: Phase conception-construction: 30 mois (y compris réception, et avis favorable de la commission de sécurité, hors Gpa). Phase exploitation-maintenance: 60 mois. Les durées sont toutes susceptibles d'évoluer suite aux éventuels échanges en phase négociation. Date prévisionnelle de début des prestations: janvier 2020

Valeur totale du marché: 13 511 298 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Seine-Et-Marne
Adresse postale: hôtel du Département - dABC- service administratif- cS 50377

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-23 📅
Date de publication: 2021-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 252-669160
Se réfère à l'avis: 2018/S 232-529417
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires

modalités de consultation des pièces du marché :Sur demande, auprès de la Direction de l'architecture, des Bâtiments et des Collèges, à l'adresse suivante :Département de Seine-Et-Marne,Direction de l'architecture, des Bâtiments et des CollègesHôtel du DépartementCs 5037777010 MELUN Cedex

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

ce nouveau collège à Jouy-Le-Châtel aura une capacité de 400 élèves, et qui serait évolutive à 600 élèves à plus long terme en fonction des besoins démographiques. Il sera implanté sur une parcelle de 16 000 mètres carrés située à l'angle de l'avenue de la Belle-Idée et de la rue de Paris à Jouy-Le-Châtel. Ce terrain est un champ agricole, il était le site d'une ancienne râperie, qui a été démolie y a une vingtaine d'années.Des parcelles adjacentes seront utilisées par d'autres maîtres d'ouvrage pour construire la gare routière, les équipements sportifs couverts et de plein-air nécessaires au fonctionnement du collège, tout en étant indépendants de celui-ci, ainsi que le parvis public d'accès au terrain du collège. La surface globale du collège est d'environ 4 000 mètres carrés utiles, il sera composé de salles d'enseignements, de locaux administratifs et d'enseignants, de locaux de vie scolaire pour les élèves ainsi qu'un C.D.I. La demi-pension d'environ 700 mètres carrés et sera de type IV (450 à 649 rationnaires) pour être compatible avec la capacité du collège à terme, mais sera équipée comme une demi-pension de type III (300 à 449 rationnaires). Des logements de fonction (environ 400m²) seront également construits.Cette opération devra concilier plusieurs objectifs, comme une fonctionnalité simple, une performance énergétique, des caractéristiques environnementales et un coût maîtrisé.Les soumissionnaires pourront visiter le site par leur propre moyens

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur économique de l'offre
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Qualité technique pour répondre aux besoins d'usage du bâtiment
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Qualité technique pour répondre aux objectifs de performances
Critère de coût (pondération): 25
Critère de coût (nom): Qualités fonctionnelle et architecturale du projet
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Qualité des prestations d'exploitation - maintenance
Qualité de la conduite de projet, interlocuteurs désignés, encadrement du chantier, méthodologie d'exécution du chantier, procédures de qualité, management environnemental de l'opération et cohérence
Critère de coût (pondération): 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-22 📅
Nom: sylvametal
Adresse postale: 55 avenue de l'europe
Commune postale: Emerainville
Code postal: 77184
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Nom: archi 5 PRO
Adresse postale: 48-50 rue Voltaire
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: l'Atelier des fluides
Adresse postale: 31 rue Eugène Briais
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Nom: s'Pace ENVIRONNEMENT
Adresse postale: 111 rue Molière
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom: alma consulting
Adresse postale: 66/72 rue Marceau
Code postal: 93500
Nom: cap horn solutions
Adresse postale: 14 rue de Mantes
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: brunier
Adresse postale: 34 rue Maurice de Broglie
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Valeur totale du marché: 13 511 298 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun, , 77000 Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle, Case postale no 8630
Source: OJS 2021/S 252-669160 (2021-12-23)

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