Le titulaire sera soumis à des objectifs chiffrés de performance, détaillés dans le dossier de consultation. Le titulaire du marché se verra confier une phase conception, une phase réalisation (travaux) et une phase exploitation/maintenance.
La garantie de parfait achèvement est étendue à 24 mois.
Durée prévisionnelle du marché: phase conception-construction: 30 mois (y compris réception, et avis favorable de la commission de sécurité, hors GPA).
Phase exploitation-maintenance: 60 mois.
Les durées sont toutes susceptibles d'évoluer suite aux éventuels échanges en phase négociation.
Date prévisionnelle de début des prestations: janvier 2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-09.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public global de performance pour la construction d'un collège à Jouy-le-Châtel
MPGP_JOUY-LE-CHATEL”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Le titulaire sera soumis à des objectifs chiffrés de performance, détaillés dans le dossier de consultation. Le titulaire du marché se verra confier une...”
Brève description
Le titulaire sera soumis à des objectifs chiffrés de performance, détaillés dans le dossier de consultation. Le titulaire du marché se verra confier une phase conception, une phase réalisation (travaux) et une phase exploitation/maintenance.
La garantie de parfait achèvement est étendue à 24 mois.
Durée prévisionnelle du marché: phase conception-construction: 30 mois (y compris réception, et avis favorable de la commission de sécurité, hors GPA).
Phase exploitation-maintenance: 60 mois.
Les durées sont toutes susceptibles d'évoluer suite aux éventuels échanges en phase négociation.
Date prévisionnelle de début des prestations: janvier 2020.
Ce nouveau collège à Jouy-le-Châtel aura une capacité de 400 élèves, et qui serait évolutive à 600 élèves à plus long terme en fonction des besoins démographiques. Il sera implanté sur une parcelle de 16 000 m située à l'angle de l'avenue de la Belle-Idée et de la rue de Paris à Jouy-le-Châtel. Ce terrain est un champ agricole, il était le site d'une ancienne râperie, qui a été démolie y a une vingtaine d'années. Des parcelles adjacentes seront utilisées par d'autres maîtres d'ouvrage pour construire la gare routière, les équipements sportifs couverts et de plein-air nécessaires au fonctionnement du collège, tout en étant indépendants de celui-ci, ainsi que le parvis public d'accès au terrain du collège.
La surface globale du collège est d'environ 4 000 m utiles, il sera composé de salles d'enseignements, de locaux administratifs et d'enseignants, de locaux de vie scolaire pour les élèves ainsi qu'un CDI.
La demi-pension d'environ 700 m et sera de type IV (450 à 649 rationnaires) pour être compatible avec la capacité du collège à terme, mais sera équipée comme une demi-pension de type III (300 à 449 rationnaires). Des logements de fonction (environ 400 m) seront également construits. Cette opération devra concilier plusieurs objectifs, comme une fonctionnalité simple, une performance énergétique, des caractéristiques environnementales et un coût maîtrisé.
Les soumissionnaires pourront visiter le site par leur propre moyens.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2027-06-30 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“À l'issue de la phase candidatures, le dossier de consultation sera adressé gratuitement aux candidats admis à présenter une offre.” Description
Informations complémentaires:
“Les entreprises peuvent présenter leur candidature sous forme d'un groupement solidaire ou conjoint. Néanmoins, le département pourra exiger pour les...”
Informations complémentaires
Les entreprises peuvent présenter leur candidature sous forme d'un groupement solidaire ou conjoint. Néanmoins, le département pourra exiger pour les besoins de l'exécution du marché que le groupement prenne la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Le mandataire sera l'entreprise chargée de la réalisation des travaux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 révisé au 26.10.2016 ou équivalent à compléter,
— DC2, formulaire révisé au 26.10.2016 ou équivalent à compléter,
— la copie du (ou des) jugement(s)...”
Liste et brève description des conditions
— DC1 révisé au 26.10.2016 ou équivalent à compléter,
— DC2, formulaire révisé au 26.10.2016 ou équivalent à compléter,
— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le soumissionnaire est en redressement judiciaire:
— identification de l'équipe de maîtrise d'œuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation. Les architectes fourniront un justificatif d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent pour les architectes non établis en France;
Le groupement sera composé obligatoirement au minimum:
— d'une entreprise générale de travaux ou d'un groupement d'entreprise de travaux (dont l'une sera mandataire du groupement),
— d'un architecte inscrit obligatoirement à l'ordre des architectes,
— d'un mainteneur,
— d'un bureau d'études spécialisé en fluides. À défaut, un des cotraitants devra justifier de cette compétence en interne,
— d'un bureau d'études HQE. À défaut, un des cotraitants devra justifier de cette compétence en interne. la présence d'un architecte est obligatoire (article L. 431-1 du code de l'urbanisme) étant précisé que conformément à l'article 14 de la loi du 3.1.1977 sur les architectes, l'architecte ne devra pas être salarié ou sous-traitant de l'entreprise qui réalisera les prestations de réalisation du collège.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objets du marché au cours des 3 derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objets du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles, suivant le modèle (maximum 2 pages A4 format portrait pour l'ensemble de l'équipe).
Afficher plus Conditions de participation
Le niveau minimum exigé est proportionné au marché considéré
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste des effectifs (maximum 2 pages A4 format portrait pour l'ensemble de l'équipe) du soumissionnaire. Il appartient au candidat de détailler les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la liste des effectifs (maximum 2 pages A4 format portrait pour l'ensemble de l'équipe) du soumissionnaire. Il appartient au candidat de détailler les compétences dont il dispose dans le modèle lié aux effectifs,
— une liste de références concernant les prestations similaires ou identiques exécutées au cours des 5 dernières années ou en cours d'exécution. Pour la composante maîtrise d'œuvre: une liste des principales prestations de maîtrise d'œuvre similaires ou identiques exécutées au cours des 5 dernières années ou en cours d'exécution (maximum 1 page A3 format paysage pour l'ensemble de l'équipe)l'ensemble du tableau devant être entièrement complété,
— des photographies d'œuvres si possible différentes, exécutées ou en cours d'exécution depuis 2013, regroupées au recto d'une seule feuille A3 paysage (une page pour l'ensemble de l'équipe),
— une lettre de motivation dans laquelle l'équipe mettra en avant l'intérêt à se présenter pour l'opération notamment en exposant l'adéquation du projet/équipe ainsi que l'organisation entre les différents membres de l'équipe (rôle et attributions de chacun)…(maximum 1 page A3 format paysage).
Les soumissionnaires doivent impérativement utiliser les modèles qui sont tous à télécharger sur le site http://www.maximilien.fr. En cas de groupement de candidatures, il sera fourni un seul tableau de références, une seule planche format A3 pour les photographies, une seule liste des effectifs, un seul tableau des chiffres d'affaires et une seule lettre de motivation communs au groupement.
Les tableaux de références et les planches de photos non présentés comme demandé ne seront pas intégrés dans le cahier des candidatures présenté au jury. Certaines pièces pourront en partie être occultées. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché avec les mêmes renseignements que ceux exigés pour lui-même (article 50 du décret du 25.3.2016). Si les éléments constituant la candidature sont incomplets, l'acheteur demandera à tous les soumissionnaires concernés, de compléter leur dossier de candidature.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Le niveau minimum exigé est proportionné au marché considéré
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Définition des prestations à effectuer par les candidats: documents graphique et écrits correspondants à un APS, accompagnés de la définition des...”
Conditions d'exécution du contrat
Définition des prestations à effectuer par les candidats: documents graphique et écrits correspondants à un APS, accompagnés de la définition des performances techniques de l'ouvrage,
— maquette volumétrique d'expression simplifié en blanc au 1/500.
Une prime d'un montant de 106 800 EUR TTC est allouée aux soumissionnaires ayant remis une offre régulière.
Un indemnité complémentaire d'un montant de 3 823,20 EUR TTC est alloué aux candidats ayant remis une maquette conforme aux prescriptions du DCE.
Pour le titulaire, la prime perçue viendra en déduction de la rémunération due au titre de son marché. Il pourra être proposé une réduction ou une suppression de cette prime si la prestation est incomplète.
Le groupement choisi devra pour l'exécution de son offre, intégrer une action d'insertion professionnelle.
Prix global et forfaitaire.
Unité monétaire: euros
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10
“Le mandataire (chargé de la réalisation des travaux) de l'équipe et l'architecte ne peuvent pas présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la...”
Le mandataire (chargé de la réalisation des travaux) de l'équipe et l'architecte ne peuvent pas présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements. Cette limitation ne s'applique pas au bureau d'études. Cf. à l'article 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics, le Département se réserve la possibilité d'exclure de la procédure un soumissionnaire qui n'aurait pas correctement exécuté ses obligations contractuelles découlant d'un précédent marché.
Retenue de garantie: 5 % (articles 122 à 124 du décret du 25.3.2016). La retenue de garantie peut-être remplacée par une garantie à 1 demande.
Budget départemental ressources propres, acomptes mensuels.
Le délai global de paiement est de 30 jours dans le conditions réglementaires.
Une avance sera accordée au titulaire, sauf si le titulaire en a exprimé le refus.
Date d'envoi au JOUE de la publicité: 29.11.2018.
Les modalités de remise des candidatures sont spécifiées dans la notice explicative joint au dossier de candidature.
Après la vérification de la conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature, en cas de surnombre les candidats seront départagés au vu des critères de candidatures suivants:
1) capacités économique et financière suivant les éléments fournis et demandés;
2) capacités techniques et professionnelles appréciées suivant éléments fournis et demandés.
Les capacités techniques et professionnelles seront notamment appréciées sur des références dont les travaux sont achevés ou en cours.
Pour se faire, sur chaque référence présentée sera précisé notamment:
— le domaine d'intervention du cotraitant considéré,
— le type de marché de la référence, où l'exécution des prestations dans le cadre de marchés de conception-réalisation, de REM, CREM ou de PPP sera un plus,
— les objectifs énergétique marquants du projet cité en référence, les informations communiquées devront démontrer que le candidat possède les compétences requises pour ce marché qui comportera des objectifs de performances thermiques, énergétiques et environnementaux importants.
Ainsi il sera notamment demandé des capacités professionnelles liées aux spécificités du projet:
— conception d'installation en génie climatique (en particulier les installations de chauffage et de ventilation),
— définition et suivi des caractéristiques acoustiques générales du bâtiment et des locaux à enjeux qui nécessitent un traitement particulier,
— définition et suivi des aspects environnementaux du projet,
— exploitation des installations avec le respect d'objectifs de performances,
— maintenance des installations de génie climatique seront également demandées des capacités professionnelles générales:
—— conception de bâtiments à usage scolaire,
—— dimensionnement et conception de bâtiments en infrastructure (y compris fondations spéciales) et en superstructure,
—— construction de bâtiments (y compris la coordination des entreprises réalisatrices).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun, 77000 Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle, Case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 232-529417 (2018-11-29)
Avis d'attribution de marché (2021-12-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département de Seine-Et-Marne
Adresse postale: hôtel du Département - dABC- service administratif- cS 50377
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché public global de performance pour la construction d'un collège à JOUY-LE-CHATEL
MPGP_JOUY-LE-CHATEL”
Brève description:
“le titulaire sera soumis à des objectifs chiffrés de performance, détaillés dans le dossier de consultation. Le titulaire du marché se verra confier une...”
Brève description
le titulaire sera soumis à des objectifs chiffrés de performance, détaillés dans le dossier de consultation. Le titulaire du marché se verra confier une phase conception, une phase réalisation (travaux) et une phase exploitation/maintenance. La garantie de parfait achèvement est étendue à 24 mois. Durée prévisionnelle du marché: Phase conception-construction: 30 mois (y compris réception, et avis favorable de la commission de sécurité, hors Gpa). Phase exploitation-maintenance: 60 mois. Les durées sont toutes susceptibles d'évoluer suite aux éventuels échanges en phase négociation. Date prévisionnelle de début des prestations: janvier 2020
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 13 511 298 💰
Description
Description du marché:
“ce nouveau collège à Jouy-Le-Châtel aura une capacité de 400 élèves, et qui serait évolutive à 600 élèves à plus long terme en fonction des besoins...”
Description du marché
ce nouveau collège à Jouy-Le-Châtel aura une capacité de 400 élèves, et qui serait évolutive à 600 élèves à plus long terme en fonction des besoins démographiques. Il sera implanté sur une parcelle de 16 000 mètres carrés située à l'angle de l'avenue de la Belle-Idée et de la rue de Paris à Jouy-Le-Châtel. Ce terrain est un champ agricole, il était le site d'une ancienne râperie, qui a été démolie y a une vingtaine d'années.Des parcelles adjacentes seront utilisées par d'autres maîtres d'ouvrage pour construire la gare routière, les équipements sportifs couverts et de plein-air nécessaires au fonctionnement du collège, tout en étant indépendants de celui-ci, ainsi que le parvis public d'accès au terrain du collège. La surface globale du collège est d'environ 4 000 mètres carrés utiles, il sera composé de salles d'enseignements, de locaux administratifs et d'enseignants, de locaux de vie scolaire pour les élèves ainsi qu'un C.D.I. La demi-pension d'environ 700 mètres carrés et sera de type IV (450 à 649 rationnaires) pour être compatible avec la capacité du collège à terme, mais sera équipée comme une demi-pension de type III (300 à 449 rationnaires). Des logements de fonction (environ 400m²) seront également construits.Cette opération devra concilier plusieurs objectifs, comme une fonctionnalité simple, une performance énergétique, des caractéristiques environnementales et un coût maîtrisé.Les soumissionnaires pourront visiter le site par leur propre moyens
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur économique de l'offre
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Qualité technique pour répondre aux besoins d'usage du bâtiment
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Qualité technique pour répondre aux objectifs de performances
Critère de coût (pondération): 25
Critère de coût (nom): Qualités fonctionnelle et architecturale du projet
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Qualité des prestations d'exploitation - maintenance
Critère de coût (nom):
“Qualité de la conduite de projet, interlocuteurs désignés, encadrement du chantier, méthodologie d'exécution du chantier, procédures de qualité, management...”
Critère de coût (nom)
Qualité de la conduite de projet, interlocuteurs désignés, encadrement du chantier, méthodologie d'exécution du chantier, procédures de qualité, management environnemental de l'opération et cohérence
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 232-529417
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-ABC97
Titre:
“marché public global de performance pour la construction d'un collège à JOUY-LE-CHATEL”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sylvametal
Adresse postale: 55 avenue de l'europe
Commune postale: Emerainville
Code postal: 77184
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: archi 5 PRO
Adresse postale: 48-50 rue Voltaire
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: l'Atelier des fluides
Adresse postale: 31 rue Eugène Briais
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Nom: s'Pace ENVIRONNEMENT
Adresse postale: 111 rue Molière
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Région: Val-de-Marne🏙️
Nom: alma consulting
Adresse postale: 66/72 rue Marceau
Code postal: 93500
Nom: cap horn solutions
Adresse postale: 14 rue de Mantes
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: brunier
Adresse postale: 34 rue Maurice de Broglie
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 511 298 💰
“modalités de consultation des pièces du marché :Sur demande, auprès de la Direction de l'architecture, des Bâtiments et des Collèges, à l'adresse suivante...”
modalités de consultation des pièces du marché :Sur demande, auprès de la Direction de l'architecture, des Bâtiments et des Collèges, à l'adresse suivante :Département de Seine-Et-Marne,Direction de l'architecture, des Bâtiments et des CollègesHôtel du DépartementCs 5037777010 MELUN Cedex
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun, , 77000 Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut 6...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle, Case postale no 8630
Source: OJS 2021/S 252-669160 (2021-12-23)