Projet de réalisation d'un centre aquatique comprenant les espaces d'activités suivantes: 565 m de plan d'eau comprenant un bassin sportif de 25 x 16, un bassin d'apprentissage de 165 m, une lagune de jeux de 30 m, un toboggan de 60 m linéaire et un espace gradin.
L'établissement est complété par les espaces suivants: accueil, administration, vestiaires, Santaires, douches, plages bassins, locaux annexes, locaux techniques, espace extérieur comprenant une terrasse, une aire de jeux, pelouses solarium et des espaces d'évolution (parvis, cour de service…) parking, accès, stationnements.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-27.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public global de performance pour la construction d'un centre aquatique Thiers Dore et Montage
20112018”
Produits/services: Travaux de construction de piscines📦
Brève description:
“Projet de réalisation d'un centre aquatique comprenant les espaces d'activités suivantes: 565 m de plan d'eau comprenant un bassin sportif de 25 x 16, un...”
Brève description
Projet de réalisation d'un centre aquatique comprenant les espaces d'activités suivantes: 565 m de plan d'eau comprenant un bassin sportif de 25 x 16, un bassin d'apprentissage de 165 m, une lagune de jeux de 30 m, un toboggan de 60 m linéaire et un espace gradin.
L'établissement est complété par les espaces suivants: accueil, administration, vestiaires, Santaires, douches, plages bassins, locaux annexes, locaux techniques, espace extérieur comprenant une terrasse, une aire de jeux, pelouses solarium et des espaces d'évolution (parvis, cour de service…) parking, accès, stationnements.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de piscines📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu dit Courty à Iloa 63300 Thiers
Description du marché:
“Le marché public de performance comporte des prestations de conception, de réalisation des travaux du futur centre aquatique et d'exploitation maintenance...”
Description du marché
Le marché public de performance comporte des prestations de conception, de réalisation des travaux du futur centre aquatique et d'exploitation maintenance des équipements et du bâtiment. La durée du marché sera d'env. 24 mois à compter de la notification pour les phases de conception réalisation, l'ouverture étant souhaitée pour septembre 2021. À l'issu débutera la phase d'exploitation d'une durée de 8 ans soit une fin envisagée en septembre 2029. La fourniture d'énergie est comprise dans le périmètre du marché. Outre ces mesures, le marché comporte obligatoirement des engagements de performances mesurables définis en terme de niveau d'activité, de qualité de service, d'efficacité énergétique ou d'incidence écologique. Ces engagements de performance sont chiffrés et mesurables grâce à la mise en œuvre d'équipements permettant le suivi et l'analyse des mesures relatives aux engagements de performance imposés à l'opérateur économique en phase exploitation du bâtiment.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le nombre de candidats admis à remettre une offre a été fixé en considération de la quantité d'informations à analyser et de la complexité de gestion du...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le nombre de candidats admis à remettre une offre a été fixé en considération de la quantité d'informations à analyser et de la complexité de gestion du dossier qu'impliquerait une procédure comportant un nombre de candidats plus élevé.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Demande de fonds FEDER
Description
Informations complémentaires:
“La valeur estimée correspond à l'investissement pour les études de conception et les travaux, ainsi que les 8 années d'exploitation et maintenance.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Conformément a l'article 14 du règlement de candidature, l'acheteur vérifie le caractère complet de la candidature; si des pièces sont absentes ou...”
Liste et brève description des conditions
Conformément a l'article 14 du règlement de candidature, l'acheteur vérifie le caractère complet de la candidature; si des pièces sont absentes ou incomplètes, il se réserve la possibilité de demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai de 7 jours calendaires à compter de la réception de la demande; les candidatures incomplètes sont déclarées irrecevables et le candidat est éliminé.
L'acheteur vérifie les capacités des candidats et des opérateurs économiques sur lesquels s'appuie le candidat. Il peut demander au candidat de compléter ou expliquer les justificatifs et moyens de preuve fournis.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Qualité et pertinence des références argumentées pour chaque compétence et de la qualité et pertinence de la composition de l'équipe candidate et des moyens...”
Liste et brève description des critères de sélection
Qualité et pertinence des références argumentées pour chaque compétence et de la qualité et pertinence de la composition de l'équipe candidate et des moyens humains et matériels présentés.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les membres du groupement justifient d'un chiffre d'affaires annuel moyen (sur les 3 dernières années) au minimum équivalent à leur part de marché annuelle...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les membres du groupement justifient d'un chiffre d'affaires annuel moyen (sur les 3 dernières années) au minimum équivalent à leur part de marché annuelle prévisionnelle sur cette opération:
— constructeur: = 4 000 000 EUR,
— architecte conception = 500 000 EUR,
— architecte opération = 120 000 EUR,
— bureau étude structure = 90 000 EUR,
— bureau d'étude fluides = 90 000 EUR,
— autres bureau d'études = 90 000 EUR,
— mainteneur = 600 000 EUR.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les architectes sont obligatoirement inscrits à l'ordre des architectes ou sont autorisés à exercer en France pour les architectes étranger (Attestation...”
Conditions d'exécution du contrat
Les architectes sont obligatoirement inscrits à l'ordre des architectes ou sont autorisés à exercer en France pour les architectes étranger (Attestation d'aptitude à l'appui).
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-27
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-01-17 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les critères objectifs de la limitation du nombre de candidats: la capacité économique et financière appréciée sur la base des documents demandés dans le...”
Les critères objectifs de la limitation du nombre de candidats: la capacité économique et financière appréciée sur la base des documents demandés dans le dossier technique et la capacité technique appréciée sur la base des références et des documents demandés dans le dossier technique.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à ll'article 90-11e 45-v-2 du décret 2016-360 relatif aux marché public.
Seuls les candidats admis à négocier obtiendront le dossier de consultation.
Chaque équipe ayant remis une offre complète et répondant au règlement de consultation se verra attribuer une prime d'un montant de 78 000 EUR TTC conformément aux disposition de l'article 90-iii du décret 2016 — 366 du 25.3.2016.
Le règlement de consultation définit les modalités de réduction ou de suppression des primes dont l(offre ne répondrait pas aux documents de consultation. La rémunération de l'attributaire du marché tiendra compte de la prime qu'il aura reçue.
Les conditions de remise des candidatures sont: voir le règlement de candidatures disponible au téléchargement sur http://centresofficielles.com
Conditions d'obtention du dossier de consultation:
Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur le profil acheteur à l'adresse suivante:
http://centresofficielles.com
Il est conseillé aux soumissionnaires de s'enregistrer sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisé.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta.clermont.ferrand@juradm.fr📧
URL: http://clermont.ferrand.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précision concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précision concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 227-518666 (2018-11-21)