Marché public de transport et chargement des bennes et déchets de la déchetterie pour la Communauté de communes Les Portes de l'Île-de-France (78)
CC Les Portes de l'Île-de-France
Appel d'offres ouvert suivant les articles 42 1de d'ordonnance nº 2015-899 et 25, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, relatifs aux marchés publics. Le marché concerne la collecte et le transport de 5 bennes d'une capacité de 30 m à la déchetterie de la Communauté de Communes «Les Portes de l'Île de France». Le présent marché n'est pas décomposé en tranches. Le marché ne comporte pas de Prestations supplémentaires éventuelle (PSE) ou variantes obligatoires. Le CCTP comporte le descriptif des prestations à réaliser.
Démarrage des prestations: 1.2.2019.
Le marché est conclu à compter du 1.2.2019 au 31.12.2021.
Le délai de réception des offres était de 2018-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-11-16 | Avis de marché |
| 2019-08-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Numéro de référence: 2018-04
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC les portes de l'Île-de-France
Adresse postale: rue Solange Boutel — ZA le Clos Prieur
Code postal: 78840
Commune postale: Freneuse
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: accueil@ccpif.fr 📧
Téléphone: +33 130931672 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-16 📅
Date limite de soumission: 2018-12-21 📅
Date de publication: 2018-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 224-512791
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 35 mois
Description des options: L'acheteur pourra faire application de l'article 30 7
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Freneuse
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007107400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges: préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 224-512791 (2018-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Numéro de référence: 2018-04
Brève description:
Appel d'offres ouvert suivant les articles 42 1
Démarrage des prestations: 1.2.2019.
Le marché est conclu à compter du 1.2.2019 au 31.12.2021.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC les portes de l'Île-de-France
Adresse postale: rue Solange Boutel — ZA le Clos Prieur
Code postal: 78840
Commune postale: Freneuse
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: accueil@ccpif.fr 📧
Téléphone: +33 130931672 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-16 📅
Date limite de soumission: 2018-12-21 📅
Date de publication: 2018-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 224-512791
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ — Les candidats pourront demander les renseignements complémentaires 11 jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres.
Renseignements complémentaires: uniquement sur la plate-forme Aws. L'acheteur pourra faire application de l'article 30 7
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Les candidats peuvent également exercer un recours pour excès de pouvoir contre toute décision susceptible d'en faire l'objet.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert suivant les articles 42 1
Démarrage des prestations: 1.2.2019.
Le marché est conclu à compter du 1.2.2019 au 31.12.2021.
Appel d'offres ouvert suivant les articles 42 1º de d'ordonnance nº 2015-899 et 25, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, relatifs aux marchés publics. Le marché concerne la collecte et le transport de 5 bennes d'une capacité de 30 m
Description des options: L'acheteur pourra faire application de l'article 30 7
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une liste des principales prestations, en rapport avec le présent marché, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (annexe au DC2).
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Freneuse
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007107400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ — Les candidats pourront demander les renseignements complémentaires 11 jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres.
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Renseignements complémentaires: uniquement sur la plate-forme Aws. L'acheteur pourra faire application de l'article 30 7
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Les candidats peuvent également exercer un recours pour excès de pouvoir contre toute décision susceptible d'en faire l'objet.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges: préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 224-512791 (2018-11-16)
Avis d'attribution de marché (2019-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Portes de l’Île-de-France
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-26 📅
Date de publication: 2019-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 166-407023
Se réfère à l'avis: 2018/S 224-512791
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-22 📅
Nom: Christian Recuper
Adresse postale: rue Gustave Eiffel — ZA Les Marceaux
Commune postale: Rosny-sur-Seine
Code postal: 78710
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 166-407023 (2019-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert suivant les articles 42 1º de d'ordonnance nº 2015-899 et 25, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, relatifs aux marchés publics.
Le marché concerne la collecte et le transport de 5 bennes d'une capacité de 30 m
Le présent marché n'est pas décomposé en tranches. Le marché ne comporte pas de Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) ou variantes obligatoires. Le CCTP comporte le descriptif des prestations à réaliser.
Démarrage des prestations: 1.2.2019. Le marché est conclu à compter du 1.2.2019 au
31.12.2021.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Portes de l’Île-de-France
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-26 📅
Date de publication: 2019-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 166-407023
Se réfère à l'avis: 2018/S 224-512791
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Le montant du marché est indéterminé. Le montant indiqué (320 000 EUR HT) s'entend comme montant estimatif du marché.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert suivant les articles 42 1º de d'ordonnance nº 2015-899 et 25, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, relatifs aux marchés publics.
Le marché concerne la collecte et le transport de 5 bennes d'une capacité de 30 m
Le présent marché n'est pas décomposé en tranches. Le marché ne comporte pas de Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) ou variantes obligatoires. Le CCTP comporte le descriptif des prestations à réaliser.
Démarrage des prestations: 1.2.2019. Le marché est conclu à compter du 1.2.2019 au
31.12.2021.
Le marché concerne la collecte et le transport de 5 bennes d'une capacité de 30 m3 à la déchetterie de la Communauté de communes «Les Portes de l'Île-de-France».
L'acheteur pourra faire application de l'article 30 7º du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics pour la réalisation de prestations similaires.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-22 📅
Nom: Christian Recuper
Adresse postale: rue Gustave Eiffel — ZA Les Marceaux
Commune postale: Rosny-sur-Seine
Code postal: 78710
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 166-407023 (2019-08-26)
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