Appel d'offres ouvert suivant les articles 42 1de d'ordonnance nº 2015-899 et 25, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, relatifs aux marchés publics. Le marché concerne la collecte et le transport de 5 bennes d'une capacité de 30 m à la déchetterie de la Communauté de Communes «Les Portes de l'Île de France». Le présent marché n'est pas décomposé en tranches. Le marché ne comporte pas de Prestations supplémentaires éventuelle (PSE) ou variantes obligatoires. Le CCTP comporte le descriptif des prestations à réaliser.
Démarrage des prestations: 1.2.2019.
Le marché est conclu à compter du 1.2.2019 au 31.12.2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-21.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public de transport et chargement des bennes et déchets de la déchetterie pour la Communauté de communes Les Portes de l'Île-de-France (78)
2018-04”
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert suivant les articles 42 1de d'ordonnance nº 2015-899 et 25, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, relatifs aux marchés publics....”
Brève description
Appel d'offres ouvert suivant les articles 42 1de d'ordonnance nº 2015-899 et 25, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, relatifs aux marchés publics. Le marché concerne la collecte et le transport de 5 bennes d'une capacité de 30 m à la déchetterie de la Communauté de Communes «Les Portes de l'Île de France». Le présent marché n'est pas décomposé en tranches. Le marché ne comporte pas de Prestations supplémentaires éventuelle (PSE) ou variantes obligatoires. Le CCTP comporte le descriptif des prestations à réaliser.
Démarrage des prestations: 1.2.2019.
Le marché est conclu à compter du 1.2.2019 au 31.12.2021.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“Appel d'offres ouvert suivant les articles 42 1º de d'ordonnance nº 2015-899 et 25, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, relatifs aux marchés...”
Description du marché
Appel d'offres ouvert suivant les articles 42 1º de d'ordonnance nº 2015-899 et 25, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, relatifs aux marchés publics. Le marché concerne la collecte et le transport de 5 bennes d'une capacité de 30 m à la déchetterie de la Communauté de Communes «Les Portes de l'Île de France». Le présent marché n'est pas décomposé en tranches. Le marché ne comporte pas de Prestations supplémentaires éventuelle (PSE) ou variantes obligatoires. Le CCTP comporte le descriptif des prestations à réaliser.
Démarrage des prestations: 1.2.2019.
Le marché est conclu à compter du 1.2.2019 au 31.12.2021.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 35
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur pourra faire application de l'article 30 7 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics pour la réalisation de prestations similaires.”
Description des options
L'acheteur pourra faire application de l'article 30 7 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics pour la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une liste des principales prestations, en rapport avec le présent marché, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (annexe au DC2).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-21
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Freneuse
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ — Les candidats pourront demander les renseignements complémentaires 11 jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres.
Renseignements complémentaires: uniquement sur la plate-forme Aws. L'acheteur pourra faire application de l'article 30 7 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics pour la réalisation de prestations similaires. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Les candidats peuvent également exercer un recours pour excès de pouvoir contre toute décision susceptible d'en faire l'objet.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges: préfecture de la région Île-de-France”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2018/S 224-512791 (2018-11-16)
Avis d'attribution de marché (2019-08-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes des Portes de l’Île-de-France
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public de transport et chargement des bennes et déchets de la déchetterie pour la Communauté
2018-04”
Brève description:
“Appel d'offres ouvert suivant les articles 42 1º de d'ordonnance nº 2015-899 et 25, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, relatifs aux marchés...”
Brève description
Appel d'offres ouvert suivant les articles 42 1º de d'ordonnance nº 2015-899 et 25, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, relatifs aux marchés publics.
Le marché concerne la collecte et le transport de 5 bennes d'une capacité de 30 m à la déchetterie de la Communauté de communes «Les Portes de l'Île-de-France».
Le présent marché n'est pas décomposé en tranches. Le marché ne comporte pas de Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) ou variantes obligatoires. Le CCTP comporte le descriptif des prestations à réaliser.
Démarrage des prestations: 1.2.2019. Le marché est conclu à compter du 1.2.2019 au
31.12.2021.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 320 000 💰
Description
Description du marché:
“Appel d'offres ouvert suivant les articles 42 1º de d'ordonnance nº 2015-899 et 25, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, relatifs aux marchés...”
Description du marché
Appel d'offres ouvert suivant les articles 42 1º de d'ordonnance nº 2015-899 et 25, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, relatifs aux marchés publics.
Le marché concerne la collecte et le transport de 5 bennes d'une capacité de 30 m3 à la déchetterie de la Communauté de communes «Les Portes de l'Île-de-France».
Le présent marché n'est pas décomposé en tranches. Le marché ne comporte pas de Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) ou variantes obligatoires. Le CCTP comporte le descriptif des prestations à réaliser.
Démarrage des prestations: 1.2.2019. Le marché est conclu à compter du 1.2.2019 au
31.12.2021.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“L'acheteur pourra faire application de l'article 30 7º du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics pour la réalisation de prestations similaires.”
Description des options
L'acheteur pourra faire application de l'article 30 7º du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics pour la réalisation de prestations similaires.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 224-512791
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-02-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Christian Recuper
Adresse postale: rue Gustave Eiffel — ZA Les Marceaux
Commune postale: Rosny-sur-Seine
Code postal: 78710
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
“Le montant du marché est indéterminé. Le montant indiqué (320 000 EUR HT) s'entend comme montant estimatif du marché.”
Source: OJS 2019/S 166-407023 (2019-08-26)