1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marché public de services de restauration scolaire et municipale
18-004
Produits/services: Services de restauration scolaire📦
Brève description: Marché public de services de restauration scolaire et municipale.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Savigny-le-Temple
Description du marché: Marché public de services de restauration scolaire et municipale.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“Critère d'attribution cf détails et sous-critères règlement de la consultation valeur Technique 60 points jugé au regard du MT du candidat et la visite sur...”
Informations complémentaires
Critère d'attribution cf détails et sous-critères règlement de la consultation valeur Technique 60 points jugé au regard du MT du candidat et la visite sur site Prix 30 points critère valeur environnementale 5 points critère performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté 5 points.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Documents à produire: candidature: Lettre de candidature (type imprimé DC1) à compléter Déclaration du candidat (type imprimé DC2) à compléter; une note de...”
Liste et brève description des règles et critères
Documents à produire: candidature: Lettre de candidature (type imprimé DC1) à compléter Déclaration du candidat (type imprimé DC2) à compléter; une note de présentation de la structure comprenant les moyens humains et techniques suffisants pour une gestion optimale des prestations; Liste des principaux services de même nature effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les pouvoirs de délégation de signature du candidat si nécessaire. Offre: l'acte d'engagement à remplir; les bordereaux des prix unitaires; le détail quantitatif estimatif; 2 grilles de menus de 20 repas successifs en été et en hiver. Les soumissionnaires joindront par la même occasion tout document utile à la certification de la provenance des aliments utilisés lors de la confection des repas; fiches techniques des variétés de glaces que le soumissionnaire envisage de servir durant l'année Le mémoire technique (cadres ci-joints).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Le marché constitue un accord-cadre à bon de commande mono-attributaire passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Le marché constitue un accord-cadre à bon de commande mono-attributaire passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les caractéristiques de la procédure sont précisés dans le Règlement de la consultation.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-04-16
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Voir RC pour les autres informations le marché est passé pour une durée d'1 an à compter du 1.9.2018 sous réserve de sa notification ou à défaut à la...”
Voir RC pour les autres informations le marché est passé pour une durée d'1 an à compter du 1.9.2018 sous réserve de sa notification ou à défaut à la notification du marché. Le marché peut être reconduit 3 fois, par tacite reconduction, soit une durée maximale d'exécution de 4 ans.il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum et un maximum annuel en quantité: Nombre de repas minimum annuel: 300 000 Nombre de repas maximum annuel: 500 000 visites des cuisines de chaque candidat obligatoire, le PA prendra obligatoirement RDV avec chaque candidat ayant déposé une offre afin de visiter leur cuisine. La visite donnera lieu à l'établissement d'une attestation. Visites facultatives des candidats des offices de la ville: les candidats ont la possibilité de procéder à la visite des différents lieux nécessaires à la bonne exécution du présent marché. Ces visites se feront sur RDV à prendre auprès de la personne mentionnée à l'article 10.2 du RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160665630📞
Fax: +33 160665610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 30 jours à compter du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 30 jours à compter du lendemain de l'envoi de l'avis d'attribution relatif au présent marché conformément aux dispositions de l'article R. 551-7 du Code de justice administrative,
— requête au fond: recours dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, sur le fondement de l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État en date du 4 avril 2014 «département Tarn-et-Garonne» (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Hôtel de Ville de Savigny-le-Temple Affaires juridiques / marchés publics / assemblées”
Adresse postale: 1 place François Mitterrand,
Commune postale: Savigny-le-Temple
Code postal: 77176
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164101925📞
Courrier électronique: cellule.juridique@savigny-le-temple.fr📧
Fax: +33 164101839 📠
Source: OJS 2018/S 055-122469 (2018-03-16)
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Repas pour la restauration scolaire et municipale.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 800 000 💰
Procédure Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Le marché constitue un accord-cadre à bon de commande mono-attributaire passé en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Le marché constitue un accord-cadre à bon de commande mono-attributaire passé en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 055-122469
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18-004
Titre: Marché public de services de restauration scolaire et municipale
Date de conclusion du contrat: 2018-10-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Elres
Adresse postale: Tour Égée, 11 allée de l'Arche
Commune postale: Paris-la-Défense
Code postal: 91032
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 171067000📞
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.elior.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 800 000 💰
“Le marché est passé pour une durée d'1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit 3 fois, par tacite reconduction, soit une...”
Le marché est passé pour une durée d'1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit 3 fois, par tacite reconduction, soit une durée maximale d'exécution de 4 ans. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum et un maximum annuel en quantité: nombre de repas minimum annuel: 300 000.
Nombre de repas maximum annuel: 500 000. La consultation a été passée suivant la procédure adaptée ouverte en application des articles 27, 28 et 35 du décret n 2106-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Instance en charge des recours gracieux: Mme le maire de Savigny-le-Temple Hôtel de Ville de Savigny-le-Temple. Affaires juridiques / Marchés publics, 1 place François Mitterrand, BP 147 77547 Savigny-le-Temple Cedex téléphone: +33 164101825 — télécopie: +33 164101839 courriel: g.lequere@savigny-le-temple.fr
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel: recours possible dans un délai de 30 jours à compter du lendemain de l'envoi de l'avis d'attribution relatif au présent marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 30 jours à compter du lendemain de l'envoi de l'avis d'attribution relatif au présent marché conformément aux dispositions de l'article R. 551-7 du code de justice administrative,
— requête au fond: recours dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, sur le fondement de l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État en date du 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» (n 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Hôtel de Ville de Savigny-le-Temple affaires juridiques / Marchés publics
Adresse postale: 1 place François Mitterrand
Téléphone: +33 164101825📞
Courrier électronique: g.lequere@savigny-le-temple.fr📧
Source: OJS 2018/S 208-475783 (2018-10-25)