Marché public de services de prestations d'impression et livraison de documents, de supports de communication et d'information de la ville de Savigny-le-Temple

Ville de Savigny-le-Temple

Marché public de services de prestations d'impression et livraison de documents, de supports de communication et d'information de la ville de Savigny-le-Temple.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-02-12 Avis de marché
2018-10-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Numéro de référence: AO18-02
Brève description:
Marché public de services de prestations d'impression et livraison de documents, de supports de communication et d'information de la ville de Savigny-le-Temple.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Savigny-le-Temple
Adresse postale: 1 place François Mitterrand
Code postal: 77176
Commune postale: Savigny-le-Temple
Contact
Adresse Internet: http://www.savigny-le-temple.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.juridique@savigny-le-temple.fr 📧
Téléphone: +33 164101925 📞
Fax: +33 164101839 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=295675&orgAcronyme=d6j 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=295675&orgAcronyme=d6j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-12 📅
Date limite de soumission: 2018-03-19 📅
Date de publication: 2018-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 030-065568
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Le lot 1 constitue un accord-cadre à marché subséquent mono-attributaire passé en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le lot 1 est passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de commande de 35 000 EUR HT.
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Supports de communication
Numéro du lot: 1
Brève description: Supports de communication.
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché peut être reconduit 3 fois, par tacite reconduction, soit une durée maximale d'exécution de 4 ans. Le pouvoir adjudicateur informe par écrit le titulaire de cette reconduction anticipée. Le titulaire n'est pas autorisé à refuser les reconductions. En cas de non-reconduction, le titulaire en est informé par écrit au plus tard 1 mois avant l'expiration de la période en cours.
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Informations complémentaires:
Le lot 1 constitue un accord-cadre à marché subséquent mono-attributaire passé en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le lot 1 est passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de commande de 35 000 EUR HT.
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Intitulé du lot: Journal municipal, magazine
Numéro du lot: 2
Brève description: Journal municipal, magazine.
Valeur estimée hors TVA: 156 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le lot 2 constitue un accord-cadre à bon de commande mono-attributaire passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le lot 2 est passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de commande de 39 000 EUR HT.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— lettre de candidature (type imprimé Dc 1) à compléter,
— déclaration du candidat (type imprimé Dc 2) à compléter,
— les pouvoirs de délégation de signature du candidat si nécessaire,
—si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit, il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant.
Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché. Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires Dc 1 et Dc 2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
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Capacité technique et professionnelle:
Moyens humains et techniques de l'entreprise liste des principaux services de même nature effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Savigny-Le-Temple.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délai et moyens mis en œuvre pour assurer la livraison

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=295675&orgAcronyme=d6j 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=295675&orgAcronyme=d6j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022.
Connaissance des lieux et échantillons: se reporter au règlement de la consultation.
Jugement des offres:
— lot 1 le critère prix (60 points) sera jugé au vu du montant total HT du DQE. Le candidat le moins disant se verra attribuer la totalité des points si son offre n'apparaît pas comme anormalement basse. La note des autres candidats sera calculée en proportion de l'offre la moins disante par application de la formule suivante: 60 x (prix le plus bas/prix de l'offre). En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées au bordereau des prix unitaires prévaudront sur toute autre indication de l'offre et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans le détail quantitatif estimatif seront également rectifiées et pour le jugement de l'offre, c'est le montant total ainsi rectifié qui sera pris en considération. Critère valeur technique de l'offre (pondéré à hauteur de 30 points): qualité et continuité du service (organisation et moyens humains mis en place pour répondre au marché, mode de livraison, procédure en cas de panne des machines, démarches mises en place pour assurer la surveillance en usine sur demande du pouvoir adjudicateur, ...) 15 points. Moyens matériels (liste parc machine..) et techniques de façonnage proposés ainsi que la qualité de finition et du façonnage avec échantillons (15 points). Critère environnemental (pondéré à hauteur de 10 points): démarches mises en place par le candidat en matière de protection de l'environnement pour l'exécution du marché (utilisation d'encres végétales, label Imprim'Vert ou équivalent, impression sur du papier Pefc/Fcs ou équivalent ..),
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— lot 2: le critère prix (60 points) sera jugé au vu du montant total HT du DQE. Le candidat le moins disant se verra attribuer la totalité des points si son offre n'apparaît pas comme anormalement basse. La note des autres candidats sera calculée en proportion de l'offre la moins disante par application de la formule suivante: 60 x (prix le plus bas/prix de l'offre),les dispositions du lot 1 s'appliquent au lot 2. Critère valeur technique de l'offre (pondéré à hauteur de 15 points): qualité et continuité du service (organisation et moyens humains mis en place pour répondre au marché, procédure en cas de panne machines, démarches mises en place pour assurer la surveillance en usine sur demande du pouvoir adjudicateur...) 10 points. Qualité de l'impression et du façonnage des échantillons 5 points critère délais et moyens mis en œuvre pour assurer la livraison (pondéré à hauteur de 15 points) délai de livraison 10 points. En cas d'absence de délais donnés par le candidat, le délai qui sera pris en compte sera le délai maximum fixé dans le dossier de consultation. En cas de pluralité de délais proposés par le candidat, le délai le plus long sera retenu pour réaliser l'analyse. En cas de dépassement des délais maximum fixés dans le dossier de consultation, l'offre sera déclarée irrégulière. Organisation et moyens de transport 5 points: pour l'application de ce critère, le candidat précisera la manière dont il entend satisfaire l'impératif de livraison. La note technique détaille les modalités et moyens de livraisons prévues. Le véhicule de livraison devra être équipé d'un haillon hydraulique pour mise à niveau sur le quai de déchargement et livraison sur palette sans nécessité de déchargement manuel. Critère environnemental (pondéré à hauteur de 10 points) sera jugé en fonction des éléments suivants: démarches mises en place par le candidat en matière de protection de l'environnement pour l'exécution du marché (utilisation d'encres végétales, label Imprim'Vert ou équivalent, impression sur du papier Pefc/Fcs ou équivalent...). Les informations complémentaires sont indiquées dans le règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160665630 📞
Fax: +33 160665610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 30 jours à compter du lendemain de l'envoi de l'avis d'attribution relatif au présent marché conformément aux dispositions de l'article R. 551-7 du code de justice administrative,
— requête au fond: recours dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, sur le fondement de l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État en date du 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» (nº 358994).
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Hôtel de ville de Savigny-le-Temple, affaires juridiques/marchés publics/assemblées
Adresse postale: 1 place François Mitterrand — BP 147
Commune postale: Savigny-le-Temple Cedex
Code postal: 77547
Téléphone: +33 164101925 📞
Courrier électronique: cellule.juridique@savigny-le-temple.fr 📧
Fax: +33 164101839 📠
Source: OJS 2018/S 030-065568 (2018-02-12)
Avis d'attribution de marché (2018-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 296 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Savigny-le-Temple
Contact
Courrier électronique: g.lequere@savigny-le-temple.fr 📧
Téléphone: +33 164101825 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-25 📅
Date de publication: 2018-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 208-475401
Se réfère à l'avis: 2018/S 030-065568
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Le marché peut être reconduit 3 fois, par tacite reconduction, soit une durée maximale d'exécution de 4 ans. Le lot 1 est passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de commande de 35 000 EUR (HT). Le lot 2 est passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de commande de 39 000 EUR (HT).
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Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère environnemntal

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-13 📅
Nom: Imprilith
Adresse postale: ZI de l'orme Brisé — 5 rue de la Croix Blanche
Commune postale: Pringy
Code postal: 77310
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164099101 📞
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.imprilith-ftp.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Nom: Imprimerie ras
Adresse postale: 6 avenue des Tissonvilliers
Commune postale: Villiers-le-Bel
Code postal: 95400
Téléphone: +33 139330108 📞
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: http://www.imprimerie-ras.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 156 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
9

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Hôtel de Ville de Savigny-le-Temple affaires juridiques/marchés publics/assemblées
Téléphone: +33 164101825 📞
Courrier électronique: g.lequere@savigny-le-temple.fr 📧
Source: OJS 2018/S 208-475401 (2018-10-25)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Fournisseurs:
Imprilith Imprimerie RAS
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'impression et services connexes