Marché public de service de prestations «d'entretien des espaces verts de sites de pôle emploi Pays de la Loire»

Pôle emploi Pays de la Loire

Le présent marché de services a pour objet d'assurer l'entretien des espaces verts de sites pôle emploi de la région Pays de la Loire telles que ces prestations sont décrites dans le Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT) et son annexe 1.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-15 Avis de marché
2019-02-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2018_007
Brève description:
Le présent marché de services a pour objet d'assurer l'entretien des espaces verts de sites pôle emploi de la région Pays de la Loire telles que ces prestations sont décrites dans le Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT) et son annexe 1.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Maine-et-Loire 🏙️
Mayenne 🏙️
Sarthe 🏙️
Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Cale Crucy — CS 67910
Code postal: 44179
Commune postale: Nantes Cedex 4
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dr-marches.44116@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=399241&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=399241&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-15 📅
Date limite de soumission: 2018-11-23 📅
Date de publication: 2018-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 201-456915
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Conformément à l'article 36-i de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et à l'article 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, cette consultation est réservée pour les lots nº 1 à 8 du présent marché à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient 50 % minimum de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Quant au lot nº 9, il constitue un marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique et à des structures équivalentes, dans les conditions de l'article 36 II de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Critères d'attribution pour l'ensemble des lots: — 45 % pour la valeur technique appréciée sur la base de: 20 % pour la méthodologie, appréciée sur la base de: 12 % modalités d'exécution des prestations à réaliser dont les prestations à traiter en urgence; 8 % mesures de sécurité, de protection et d'hygiène, 25 % pour les moyens matériels et humains appréciés sur la base de: 10 % moyens matériels et produits utilisés pour l'exécution des prestations; 10 % composition et expertise de l'équipe dédiée et son encadrement; 5 % modalités d'organisation du dispositif d'encadrement et de formation du personnel, — 10 % pour la protection de l'environnement appréciée sur la base de: 6 % pour mesures prises pour réduire les impacts environnementaux; 4 % pour description du système de traitement des déchets verts, — 45 % pour le prix apprécié sur la base de: 20 % pour le prix des prestations courantes; 25 % pour le prix des prestations ponctuelles.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 8
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: " Site d?ancenis "
Numéro du lot: 1
Brève description: Espace vert site pôle emploi d'ancenis
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
, les marchés publics sont à conclure à compter de leur date de notification pour une durée ferme de 2 ans, reconductible 2 fois pour une période de 1 an pour chaque reconduction
Intitulé du lot: " Site de Blain "
Numéro du lot: 2
Brève description: Espace vert site pôle emploi de Blain
Intitulé du lot: " Site de Clisson "
Numéro du lot: 3
Brève description: Espace vert site pôle emploi de Clisson
Intitulé du lot: " Nantes Métropole "
Numéro du lot: 4
Brève description: Espace vert site pôle emploi de Nantes métropole
Intitulé du lot: " Sites de La Baule et Saint Nazaire "
Numéro du lot: 5
Brève description: Espace vert sites pôle emploi de La Baule et de Saint Nazaire
Intitulé du lot: " Maine et Loire "
Numéro du lot: 6
Brève description: Espaces verts des sites de pôle emploi du Maine et Loire
Intitulé du lot: " Mayenne "
Numéro du lot: 7
Brève description: Espaces verts des sites de pôle emploi de la " Mayenne "
Intitulé du lot: " Sarthe "
Numéro du lot: 8
Brève description: Espaces verts des sites de Pôle emploi de la " Sarthe "
Intitulé du lot: " Vendée "
Numéro du lot: 9
Brève description: Espaces verts des sites de Pôle emploi de la Vendée
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Ancenis
Blain
Clisson
Nantes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Nantes.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=399241&orgAcronyme=h8j 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=399241&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Conformément à l'article 36-i de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et à l'article 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, cette consultation est réservée pour les lots nº 1 à 8 du présent marché à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient 50 % minimum de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Quant au lot nº 9, il constitue un marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique et à des structures équivalentes, dans les conditions de l'article 36 II de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Critères d'attribution pour l'ensemble des lots:
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— 45 % pour la valeur technique appréciée sur la base de: 20 % pour la méthodologie, appréciée sur la base de: 12 % modalités d'exécution des prestations à réaliser dont les prestations à traiter en urgence; 8 % mesures de sécurité, de protection et d'hygiène, 25 % pour les moyens matériels et humains appréciés sur la base de: 10 % moyens matériels et produits utilisés pour l'exécution des prestations; 10 % composition et expertise de l'équipe dédiée et son encadrement; 5 % modalités d'organisation du dispositif d'encadrement et de formation du personnel,
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— 10 % pour la protection de l'environnement appréciée sur la base de: 6 % pour mesures prises pour réduire les impacts environnementaux; 4 % pour description du système de traitement des déchets verts,
— 45 % pour le prix apprécié sur la base de: 20 % pour le prix des prestations courantes; 25 % pour le prix des prestations ponctuelles.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111, F
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'art. R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L. 521-1 du même code;
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b) après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'art. L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'art. R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L. 521-1 du même code;
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3) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 201-456915 (2018-10-15)
Avis d'attribution de marché (2019-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché de services a pour objet d'assurer l'entretien des espaces verts de sites Pôle emploi de la région Pays de la Loire telles que ces prestations sont décrites dans le Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT) et son annexe 1.
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Valeur totale du marché: 157 142 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Pays de La Loire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-11 📅
Date de publication: 2019-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 032-072495
Se réfère à l'avis: 2018/S 201-456915
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Lot déclaré infructueux

Objet
Champ d'application du marché
Lot déclaré infructueux

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens matériels et humains
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-03 📅
Nom: Adapei 44 — ESATCO
Adresse postale: 11-13 rue Joseph Caille — BP 30824
Commune postale: Nantes
Code postal: 44008
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: http://www.adapei44.fr/etablissements-et-services/faire-appel-a-nos-services-esatco/ 🌏
Valeur totale du marché: 3479.04 EUR 💰
Nom: Saprena
Adresse postale: 8 rue des Coteaux de Grandlieu — BP 10
Commune postale: Bouaye
Code postal: 44083
Adresse Internet: http://www.saprena.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 6 240 EUR 💰
Code postal: 44830
Valeur totale du marché: 47 844 EUR 💰
Nom: Association jeunesse et avenir
Adresse postale: 1 Leniphen
Commune postale: Guérande
Code postal: 44350
Adresse Internet: http://association-jeunesse-avenir.fr/ 🌏
Nom: Esat Marie Moreau
Adresse postale: 40 rue Albert Schweitzer, CS 70107
Commune postale: Saint-Nazaire Cedex
Code postal: 44612
Adresse Internet: https://www.15marins.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 8 717 EUR 💰
Nom: ISTA — EA Les Guederies
Adresse postale: 18 route de la Bibardiére
Commune postale: Neuillé
Code postal: 49680
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.ista49.org/ 🌏
Valeur totale du marché: 39 944 EUR 💰
Nom: Sicomen
Adresse postale: impasse Saint-Melaine
Commune postale: Laval
Code postal: 53000
Pays: Mayenne 🏙️
Adresse Internet: https://www.sicomen.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 6 544 EUR 💰
Nom: Kalista — Esat Le Mans
Adresse postale: route de l'Hardangére
Commune postale: Allones
Code postal: 72700
Pays: Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 44 375 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:
a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'art. R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L. 521-1 du même code;
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B) Après la conclusion du contrat:
1) Recours sur la base de l'art. L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) Sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'art. R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L. 521-1 du même code;
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3) Pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
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Source: OJS 2019/S 032-072495 (2019-02-11)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne Sarthe Vendée
Fournisseurs:
Adapei 44 — ESATCO Association jeunesse et avenir Esat Marie Moreau ISTA — EA Les Guederies Kalista — Esat Le Mans Saprena Sicomen
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts