Le présent marché de services a pour objet d'assurer l'entretien des espaces verts de sites pôle emploi de la région Pays de la Loire telles que ces prestations sont décrites dans le Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT) et son annexe 1.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-23.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public de service de prestations «d'entretien des espaces verts de sites de pôle emploi Pays de la Loire»
2018_007”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Le présent marché de services a pour objet d'assurer l'entretien des espaces verts de sites pôle emploi de la région Pays de la Loire telles que ces...”
Brève description
Le présent marché de services a pour objet d'assurer l'entretien des espaces verts de sites pôle emploi de la région Pays de la Loire telles que ces prestations sont décrites dans le Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT) et son annexe 1.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: " Site d?ancenis "
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ancenis
Description du marché: Espace vert site pôle emploi d'ancenis
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“, les marchés publics sont à conclure à compter de leur date de notification pour une durée ferme de 2 ans, reconductible 2 fois pour une période de 1 an...”
Description des renouvellements
, les marchés publics sont à conclure à compter de leur date de notification pour une durée ferme de 2 ans, reconductible 2 fois pour une période de 1 an pour chaque reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: " Site de Blain "
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Blain
Description du marché: Espace vert site pôle emploi de Blain
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: " Site de Clisson "
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Clisson
Description du marché: Espace vert site pôle emploi de Clisson
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: " Nantes Métropole "
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes
Description du marché: Espace vert site pôle emploi de Nantes métropole
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: " Sites de La Baule et Saint Nazaire "
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Espace vert sites pôle emploi de La Baule et de Saint Nazaire
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: " Maine et Loire "
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché: Espaces verts des sites de pôle emploi du Maine et Loire
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: " Mayenne "
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Description du marché: Espaces verts des sites de pôle emploi de la " Mayenne "
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: " Sarthe "
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché: Espaces verts des sites de Pôle emploi de la " Sarthe "
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: " Vendée "
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché: Espaces verts des sites de Pôle emploi de la Vendée
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-23
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-26
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nantes.
“Conformément à l'article 36-i de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et à l'article 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, cette consultation est réservée...”
Conformément à l'article 36-i de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et à l'article 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, cette consultation est réservée pour les lots nº 1 à 8 du présent marché à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient 50 % minimum de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Quant au lot nº 9, il constitue un marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique et à des structures équivalentes, dans les conditions de l'article 36 II de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Critères d'attribution pour l'ensemble des lots:
— 45 % pour la valeur technique appréciée sur la base de: 20 % pour la méthodologie, appréciée sur la base de: 12 % modalités d'exécution des prestations à réaliser dont les prestations à traiter en urgence; 8 % mesures de sécurité, de protection et d'hygiène, 25 % pour les moyens matériels et humains appréciés sur la base de: 10 % moyens matériels et produits utilisés pour l'exécution des prestations; 10 % composition et expertise de l'équipe dédiée et son encadrement; 5 % modalités d'organisation du dispositif d'encadrement et de formation du personnel,
— 10 % pour la protection de l'environnement appréciée sur la base de: 6 % pour mesures prises pour réduire les impacts environnementaux; 4 % pour description du système de traitement des déchets verts,
— 45 % pour le prix apprécié sur la base de: 20 % pour le prix des prestations courantes; 25 % pour le prix des prestations ponctuelles.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111, F
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://www.nantes.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'art. R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L. 521-1 du même code;
b) après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'art. L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'art. R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L. 521-1 du même code;
3) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111, F
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 201-456915 (2018-10-15)
Avis d'attribution de marché (2019-02-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Pôle emploi Pays de La Loire
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marche public de service de prestations «D'entretien des espaces verts de sites de pole emploi pays de la loire»
2018_007”
Brève description:
“Le présent marché de services a pour objet d'assurer l'entretien des espaces verts de sites Pôle emploi de la région Pays de la Loire telles que ces...”
Brève description
Le présent marché de services a pour objet d'assurer l'entretien des espaces verts de sites Pôle emploi de la région Pays de la Loire telles que ces prestations sont décrites dans le Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT) et son annexe 1.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 157 142 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens matériels et humains
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45
Description
Informations complémentaires: Lot déclaré infructueux
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 201-456915
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018_007
Numéro d'identification du lot: no1
Titre: Espace vert site pôle emploi d'ancenis
Date de conclusion du contrat: 2019-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Adapei 44 — ESATCO
Adresse postale: 11-13 rue Joseph Caille — BP 30824
Commune postale: Nantes
Code postal: 44008
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: http://www.adapei44.fr/etablissements-et-services/faire-appel-a-nos-services-esatco/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2904.60 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3479.04 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: no2
Titre: Espace vert site pôle emploi de Blain
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: no3
Titre: Espace vert site pôle emploi de Clisson
Nom et adresse du contractant
Nom: Saprena
Adresse postale: 8 rue des Coteaux de Grandlieu — BP 10
Commune postale: Bouaye
Code postal: 44083
URL: http://www.saprena.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3094.80 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 240 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: no4
Titre: Espace vert site pôle emploi de Nantes métropole
Nom et adresse du contractant
Code postal: 44830
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 28 291 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47 844 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: no5
Titre: Espace vert sites pôle emploi de La Baule et de Saint-Nazaire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Association jeunesse et avenir
Adresse postale: 1 Leniphen
Commune postale: Guérande
Code postal: 44350
URL: http://association-jeunesse-avenir.fr/🌏
Nom: Esat Marie Moreau
Adresse postale: 40 rue Albert Schweitzer, CS 70107
Commune postale: Saint-Nazaire Cedex
Code postal: 44612
URL: https://www.15marins.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 7 520 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 717 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: no6
Titre: Espaces verts des sites de pôle emploi du Maine et Loire
Nom et adresse du contractant
Nom: ISTA — EA Les Guederies
Adresse postale: 18 route de la Bibardiére
Commune postale: Neuillé
Code postal: 49680
Région: Maine-et-Loire🏙️
URL: http://www.ista49.org/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 31 086 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39 944 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Sites de Beaupréeau, Cholet et Segré;
7️⃣
Numéro d'identification du lot: no9
Titre: Espaces verts des sites de pôle emploi de la Vendée
8️⃣
Numéro d'identification du lot: no7
Titre: Espaces verts des sites de pôle emploi de la «Mayenne»
Nom et adresse du contractant
Nom: Sicomen
Adresse postale: impasse Saint-Melaine
Commune postale: Laval
Code postal: 53000
Région: Mayenne🏙️
URL: https://www.sicomen.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 24 531 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 544 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: no8
Titre: Espaces verts des sites de pôle emploi de la «Sarthe»
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Kalista — Esat Le Mans
Adresse postale: route de l'Hardangére
Commune postale: Allones
Code postal: 72700
Région: Sarthe🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 35 612 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 375 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'art. R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L. 521-1 du même code;
B) Après la conclusion du contrat:
1) Recours sur la base de l'art. L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) Sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'art. R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L. 521-1 du même code;
3) Pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Source: OJS 2019/S 032-072495 (2019-02-11)