Marché public de restauration collective

Commune de Condom

La Commune de Condom, et le Centre intercommunal d'action sociale (Cias) de la Ténarèze ont décidé par délibérations respectives de former un groupement de commande pour la passation du marché public de restauration collective pour ces 2 entités.
La Commune de Condom est le coordonnateur du groupement.
Ce marché concerne l'élaboration et la confection de repas destinés à la fois aux restaurants scolaires, à l'ehpad de la Ténarèze, au Pôle petite enfance ainsi qu'à d'autres établissements. Sera mise à la disposition du prestataire du marché une cuisine centrale située rue Aristide Briand à Condom.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-12.

Qui ?

• Commune de Condom

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de cantine et service traiteur › Services de cantine

Où ?

• Midi-Pyrénées › Gers

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-12	Avis de marché

Avis de marché (2018-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cantine
Numéro de référence: 2018/06
Brève description:

La Commune de Condom, et le Centre intercommunal d'action sociale (Cias) de la Ténarèze ont décidé par délibérations respectives de former un groupement de commande pour la passation du marché public de restauration collective pour ces 2 entités. La Commune de Condom est le coordonnateur du groupement. Ce marché concerne l'élaboration et la confection de repas destinés à la fois aux restaurants scolaires, à l'ehpad de la Ténarèze, au Pôle petite enfance ainsi qu'à d'autres établissements. Sera mise à la disposition du prestataire du marché une cuisine centrale située rue Aristide Briand à Condom.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cantine 📦
Code CPV supplémentaire: Services de cantine 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gers 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Condom
Adresse postale: 38 rue Jean Jaurès
Code postal: 32100
Commune postale: Condom
Contact
Adresse Internet: http://www.condom.org 🌏
Courrier électronique: mairie.condom@condom.org 📧
Téléphone: +33 562282488 📞
Fax: +33 562284832 📠
URL des documents: http://www.eu-supply.com/condom.asp 🌏
URL pour la participation: http://www.eu-supply.com/condom.asp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-12 📅
Date limite de soumission: 2018-04-16 📅
Date de publication: 2018-03-13 📅
Date de début: 2018-07-28 📅
Date de fin: 2024-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 050-110945
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur le site: www.eu-supply.com/condom.asp. Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises: tel: 01 72 33 90 70 ou info@synapse-entreprises.com. Mode de passation: Les services appartiennent à la catégorie de services d'hôtellerie et de restauration (catégorie 17). Il s'agit de services sociaux et autres services spécifiques mentionnés au I de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques du 27.3.2016). La procédure de passation utilisée est donc la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 28 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Visite de site: une visite du site de la cuisine centrale doit obligatoirement être organisée - informations dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Commune de Condom est le coordonnateur du groupement.

Ce marché concerne l'élaboration et la confection de repas destinés à la fois aux restaurants scolaires, à l'ehpad de la Ténarèze, au Pôle petite enfance ainsi qu'à d'autres établissements. Sera mise à la disposition du prestataire du marché une cuisine centrale située rue Aristide Briand à Condom.

Le marché a pour objet:

1- l'élaboration des menus en concertation avec le responsable désigné par le pouvoir adjudicateur signataire du marché;

2 - la commande, la fourniture de l'ensemble des denrées utilisées (pain, ingrédients et lait inclus);

3 - la confection des repas pour l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et les repas en plateaux pour les usagers individuels, pour le Pôle Petite Enfance, les restaurants scolaires publics et privés, le centre de loisirs de Condom, les centres de loisirs de Montréal et Valence sur Baïse: ponctuellement tous service enfance jeunesse de la Ténarèze qui en feraient la demande (écoles, autres centre de loisirs, etc), pour d'autres collectivités et d'autres établissements publics;

4 -l'encadrement et la formation du personnel mis à sa disposition.

Description des options:

Le candidat devra obligatoirement proposé une pluralité de choix pour les résidents pour les repas de l'ehpad le midi et le soir. Le nombre de choix est laissé à l'appréciation du candidat.

Variante imposée 1: proposer plusieurs entrées.

Variante imposée 2: proposer plusieurs plats.

Variante imposée 3: proposer plusieurs desserts.

L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat. Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21320107200195
Nom du pouvoir adjudicateur: CIAS de la Ténarèze
Numéro d'enregistrement national: 20004932800012
Adresse postale: quai Laboupillère
Pays: Gers 🏙️
Contact
Point de contact: M. le maire, Gérard Dubrac
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eu-supply.com/condom.asp 🌏
Téléphone: +33 562284838 📞
Courrier électronique: cias@condom.org 📧
Adresse Internet: http://www.cc-tenareze.fr/cias 🌏
URL des documents: http://www.eu-supply.com/condom.asp 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur le site: www.eu-supply.com/condom.asp.

Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises: tel: 01 72 33 90 70 ou info@synapse-entreprises.com.

Mode de passation: Les services appartiennent à la catégorie de services d'hôtellerie et de restauration (catégorie 17). Il s'agit de services sociaux et autres services spécifiques mentionnés au I de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques du 27.3.2016).

La procédure de passation utilisée est donc la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 28 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Visite de site: une visite du site de la cuisine centrale doit obligatoirement être organisée - informations dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le candidat peut exercer devant le tribunal administratif compétent:

— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat(articlesl.551-1 à L.551-12 du code justice administrative),

— un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (article L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative),

— un recours de pleine juridiction ouvert, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 050-110945 (2018-03-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail (>20 nouveaux marchés)

Services de cantine et service traiteur (>20)

Services de cantine (14)