Marché public de restauration collective pour la ville et le CCAS de Linas

Commune de Linas

Le présent marché concerne l'approvisionnement en denrées et la confection de repas sur place pour les enfants du groupe scolaire et des accueils de loisirs, le personnel municipal et les enseignants, les repas pour la jeunesse, les repas pour le club des anciens ainsi que pour les réceptions officielles de la commune de Linas.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-05-23 Avis de marché
2018-07-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Numéro de référence: 2018-SER-02
Brève description:
Le présent marché concerne l'approvisionnement en denrées et la confection de repas sur place pour les enfants du groupe scolaire et des accueils de loisirs, le personnel municipal et les enseignants, les repas pour la jeunesse, les repas pour le club des anciens ainsi que pour les réceptions officielles de la commune de Linas.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Linas
Adresse postale: Place Ernest Pillon
Code postal: 91310
Commune postale: Linas
Contact
Adresse Internet: http://www.linas.fr/ 🌏
Courrier électronique: juridique@linas.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_GXR34-9oyD 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-23 📅
Date limite de soumission: 2018-06-25 📅
Date de publication: 2018-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 098-224548
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter du 3.9.2018. Il est précisé que la notification par lettre recommandée avec accusé de réception au titulaire sera effectuée au plus tard à la date du 31.8.2018. Le marché pourra être renouvelé par tacite reconduction pour 3 nouvelles périodes de douze (12) mois chacune, sans que la durée totale n'excède 48 mois.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description:
Le présent marché concerne l'approvisionnement en denrées et la confection de repas sur place pour les enfants du groupe scolaire et des accueils de loisirs, le personnel municipal et les enseignants, les repas pour la jeunesse, les repas pour le club des anciens ainsi que pour les réceptions officielles de la commune de Linas. Les renseignements techniques et administratifs sont définis au CCAP et au CCTP.
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Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:
Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter du 3.9.2018. Il est précisé que la notification par lettre recommandée avec accusé de réception au titulaire sera effectuée au plus tard à la date du 31.8.2018. Le marché pourra être renouvelé par tacite reconduction pour 3 nouvelles périodes de douze (12) mois chacune, sans que la durée totale n'excède 48 mois.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Linas.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Les opérateurs économiques devront produire pour justifier de leur capacité juridique (ou capacité du candidat à accéder à la commande publique) ainsi que de leur capacité technique, financière et professionnelle, les documents complétés, datés et signés tels que définis à l'article 6 du règlement de la consultation.
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Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
La présente consultation est passée sous forme d'un marché à procédure adaptée en application des dispositions de l'article 28 et de l'article 35 du décret n
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché de fournitures et de services traité à prix unitaires. Il est précisé que le marché est conclu par la ville de Linas, agissant en tant que coordinatrice du groupement de commune ville-CCAS conclu le 23.4.2018. Une visite obligatoire doit être effectuée par tous les candidats souhaitant déposer une offre.
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Les visites s'effectueront prioritairement en matinée. Afin d'effectuer cette visite, il convient de prendre contact avec M. Xavier Richard, responsable du service restauration de la Ville de Linas: xavier.richard@linas.fr et +33 169801437.
La ville de Linas impose aux candidats de répondre à une prestation supplémentaire éventuelle (= option au sens du droit interne) consistant à la mise à disposition pour la ville de Linas d'un véhicule de type fourgon isotherme permettant d'assurer la liaison chaude entre le restaurant municipal et l'école maternelle modulaire. Cette PSE est précisée à l'article 6.11 du CCTP de ce marché.
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La nature même de l'accord-cadre ne permet pas de recourir à l'allotissement dans la mesure où la dévolution en lots séparés serait de nature dans le cas d'espèce à rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
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Les critères de jugement pondérés des offres sont les suivants:
Le critère «prix des prestations» (40 points);
Le critère «valeur technique» (60 points) sera apprécié au regard des sous-critères suivants: la qualité de la prestation proposée (30 points) la présentation et les qualités du personnel (20 points) et la proposition d'organisation de la prestation (10 points).
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La ville se réserve la possibilité de ne pas engager des négociations avec un ou plusieurs candidats retenus après analyse de leur offre.
La valeur estimée au II.2.6 de la présente publicité (= 1 000 000 EUR hors TVA) est entendue pour toute la durée du marché, périodes de reconductions éventuelles incluses.
En application de l'article 58-iii du décret 2016-360 relatif aux marchés publics, la ville de Linas autorise sur cette procédure la présentation de variantes. Il s'agit d'une variante facultative. En ce sens, les candidats ont la possibilité de présenter:
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— une offre de base seulement,
— une offre de base et une offre en variante,
— une offre en variante seulement.
Les exigences minimales de cette variante portent sur les produits issus de l'agriculture biologique (produits bio). Ainsi, l'offre en variante proposée éventuellement par un candidat devra comporter au minimum 20 % de produits issus de l'agriculture biologique. Le candidat devra indiquer dans son offre les modalités pour atteindre cette proportion minimum de 20 %.
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Les conditions particulières de présentation de cette variante sont identiques aux conditions de présentation de l'offre de base. A ce titre, les dispositions de l'article 6.2 «présentation des offres» du RC doivent être respectées.
Les offres de bases et les offres en variantes seront jugées en une seule fois sur la base des mêmes critères et des mêmes modalités que ceux définis à l'article 7 du RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tribunal administratif de Versailles — 56 avenue de Saint Cloud — 78 011 Versailles
— horaires d'ouverture:
——du lundi au jeudi de 9:00 à 16:30
—— vendredi de 9:00 à 16:00
—— téléphone: +33 139205400
—— télécopie du greffe général: +33 139205487
—— télécopie des procédures d'urgence: +33 139205890
— les opérateurs économiques pourront obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours amiable:
—— ville de Linas
—— direction des affaires juridiques
—— place Ernest Pillon — 91 310 Linas
—— téléphone: +33 169801400
—— télécopie: +33 169017788
Source: OJS 2018/S 098-224548 (2018-05-23)
Avis d'attribution de marché (2018-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place Ernest Pillon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-27 📅
Date de publication: 2018-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 146-335205
Se réfère à l'avis: 2018/S 098-224548
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Le marché à bons de commande (sans minimum/sans maximum) de restauration collective pour la ville et le CCAS est attribué à la société Restauval (offre en variante retenue, sans la PSE) pour une durée de 12 mois à compter du 3.9.2018, reconductible tacitement pour 3 nouvelles périodes de 12 mois chacune. L'estimation annuelle résultant du DQE est de 221 699,33 EUR HT. Pour préciser le point 2.2 du bloc 6: le pouvoir adjudicateur a reçu 4 offres de 2 candidats. En effet, chaque candidat a déposé une offre en variante et une offre de base.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Linas

Procédure
Base juridique: 32014L0024

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-25 📅
Nom: SAS Restauval
Adresse postale: 109 avenue Louis Gallouedec
Commune postale: Fleury-les-Aubrais
Code postal: 45400
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires
Le marché à bons de commande (sans minimum/sans maximum) de restauration collective pour la ville et le CCAS est attribué à la société Restauval (offre en variante retenue, sans la PSE) pour une durée de 12 mois à compter du 3.9.2018, reconductible tacitement pour 3 nouvelles périodes de 12 mois chacune.
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L'estimation annuelle résultant du DQE est de 221 699,33 EUR HT.
Pour préciser le point 2.2 du bloc 6: le pouvoir adjudicateur a reçu 4 offres de 2 candidats. En effet, chaque candidat a déposé une offre en variante et une offre de base.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tribunal administratif de Versailles — 56, avenue de Saint-Cloud — 78011 Versailles — Horaires d'ouverture: du lundi au jeudi de 9:00 à 16:30 — vendredi de 9:00 à 16:00 — Tél.: +33 139205400 — Télécopie du greffe général: +33 139205487 — Télécopie des procédures d'urgence: +33 139205890.
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Les opérateurs économiques pourront obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours amiable: ville de Linas — direction des affaires juridiques — place Ernest Pillon — 91310 Linas — Tél.: +33 169801400 — Télécopie: +33 169017788 — Courriel: juridique@linas.fr
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Source: OJS 2018/S 146-335205 (2018-07-27)
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