Marché public de prestation de service relatif au tri et conditionnement des matériaux issus de la collecte sélective

Synd mixte intercommunal collecte Trai

Les prestations consistent pendant toute la durée du contrat en particulier à:
— assurer à la collectivité le tri et le conditionnement des papiers (1.11) et des gros de magasin (1.02) collectés en apport volontaire,
— assurer à la collectivité le tri et le conditionnement des emballages («légers creux») collectés en apport volontaire,
— assurer à la collectivité le tri et le conditionnement des papiers et emballages collectés en porte à porte en mélange.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Onyx Ara Veolia

Qui ?

• Synd mixte intercommunal collecte Trai

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de recyclage des ordures ménagères

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-14	Avis de marché
2018-11-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2018-05
Brève description:

Les prestations consistent pendant toute la durée du contrat en particulier à: — assurer à la collectivité le tri et le conditionnement des papiers (1.11) et des gros de magasin (1.02) collectés en apport volontaire, — assurer à la collectivité le tri et le conditionnement des emballages («légers creux») collectés en apport volontaire, — assurer à la collectivité le tri et le conditionnement des papiers et emballages collectés en porte à porte en mélange.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Synd mixte intercommunal collecte trai
Adresse postale: 262 rue Barthélemy Thimonnier
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: kaguillaume@sitom-sudrhone.com 📧
Téléphone: +33 472319074 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-14 📅
Date limite de soumission: 2018-09-03 📅
Date de publication: 2018-06-16 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 114-259593
Numéro JO-S: 114

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Les prestations consistent pendant toute la durée du contrat en particulier à:

— assurer à la collectivité le tri et le conditionnement des…

… papiers (1.11) et des gros de magasin (1.02) collectés en apport volontaire,

… emballages («légers creux») collectés en apport volontaire,

… papiers et emballages collectés en porte à porte en mélange.

Description des renouvellements:

La durée initiale du contrat est de 3 ans à compter du 1.1.2019. Le contrat peut être reconduit 3 fois, chaque reconduction étant d'une durée d'1 an à compter du 1.1.2022, soit jusqu'au 31.12.2024 maximum.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Sitom/262 rue Barthélémy Thimonnier 69530 Brignais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses cotraitants: formulaire DC1 ou format libre

— formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou sur format libre:

— déclaration du candidat relative à son identité, à sa forme juridique les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché

— une attestation sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global hors taxes et le chiffre d'affaire concernant les fournitures, services ou travaux objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles

— l'existence ou non de procédures collectives (le cas échéant joindre une copie des jugements de redressement judiciaire)

— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

— les formulaires type Dc1, Dc2, et Noti2 sont disponibles gratuitement sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification Le candidat établi dans un Etat membre de l'union européenne autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine selon les mêmes modalités que celles prévues pour un candidat établi en France. Le candidat établi dans un pays tiers doit, pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu dans ledit pays à la délivrance d'un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays. Nota 1: Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que les pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, il se réserve la possibilité de recourir à l'article 55 du Décret n

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30
Lieu: Sitom Sud Rhône 262 rue Barthélémy Thimonnier, 69530 Brignais.
Informations complémentaires: Cao
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Données techniques du service
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité du service et de l'entreprise
Responsabilité sociétale de l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25690113300031
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/_detail.do?PCSLID=CSL_AzQvnkvzBQ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires

Ce marché fait l'objet d'une publication d'avis de marché sur le JOUE et le BOAMP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 114-259593 (2018-06-14)

Avis d'attribution de marché (2018-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1933715.28 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sitom Sud Rhône
Adresse postale: parc Activité Sacuny, 262 rue B. Thimonnier
Code postal: 69530
Commune postale: Brignais
Contact
Courrier électronique: secretariat@sitom-sudrhone.com 📧
Téléphone: +33 4723190753 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-20 📅
Date de publication: 2018-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 226-517805
Se réfère à l'avis: 2018/S 114-259593
Numéro JO-S: 226

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de service relatif au tri et conditionnement des matériaux issus de la collecte sélective.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 262 rue Barthélémy Thimonnier, 69530 Brignais.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Données technique du service
Qualité du service de l'entreprise
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-23 📅
Nom: Onyx Ara Veolia
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1933715.28 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/_detail.do? 🌏
Source: OJS 2018/S 226-517805 (2018-11-20)

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