Marché public de fourniture de trolleybus articulés bi-modes «Alimentés par lignes aériennes/autonomes sur batteries» pour la ligne de bus majeure C13 Grange Blanche — Montessuy Gutenberg
Fourniture complète du système de transport bi-modes de la ligne C13. Le système comprend les matériels roulants (trolleybus), tous les systèmes de gestion embarqués ou au sol, les systèmes de décharge de données et tous les logiciels associés. Les trolleybus seront conçus sans systèmes de charge au dépôt. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il est conclu pour une durée de 8 ans à compter de sa date de notification avec un minimum en quantité de 18 trolleybus y compris tous les systèmes de transport associés et sans maximum pour toute sa durée. L'estimation en quantité des commandes sur toute la durée de l'accord-cadre est de 20 trolleybus y compris tous les systèmes de transport associés ce qui représente une estimation financière de 19 000 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public de fourniture de trolleybus articulés bi-modes «Alimentés par lignes aériennes/autonomes sur batteries» pour la ligne de bus majeure C13...”
Titre
Marché public de fourniture de trolleybus articulés bi-modes «Alimentés par lignes aériennes/autonomes sur batteries» pour la ligne de bus majeure C13 Grange Blanche — Montessuy Gutenberg
18s0218
Afficher plus
Produits/services: Trolleybus📦
Brève description:
“Fourniture complète du système de transport bi-modes de la ligne C13. Le système comprend les matériels roulants (trolleybus), tous les systèmes de gestion...”
Brève description
Fourniture complète du système de transport bi-modes de la ligne C13. Le système comprend les matériels roulants (trolleybus), tous les systèmes de gestion embarqués ou au sol, les systèmes de décharge de données et tous les logiciels associés. Les trolleybus seront conçus sans systèmes de charge au dépôt. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il est conclu pour une durée de 8 ans à compter de sa date de notification avec un minimum en quantité de 18 trolleybus y compris tous les systèmes de transport associés et sans maximum pour toute sa durée. L'estimation en quantité des commandes sur toute la durée de l'accord-cadre est de 20 trolleybus y compris tous les systèmes de transport associés ce qui représente une estimation financière de 19 000 000 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Autobus électriques📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération Lyonnaise.
Description du marché:
“Fourniture complète du système de transport bi-modes de la ligne C13. Le système comprend les matériels roulants (trolleybus), tous les systèmes de gestion...”
Description du marché
Fourniture complète du système de transport bi-modes de la ligne C13. Le système comprend les matériels roulants (trolleybus), tous les systèmes de gestion embarqués ou au sol, les systèmes de décharge de données et tous les logiciels associés. Les trolleybus seront conçus sans systèmes de charge au dépôt. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il est conclu pour une durée de 8 ans à compter de sa date de notification avec un minimum en quantité de 18 trolleybus y compris tous les systèmes de transport associés et sans maximum pour toute sa durée. L'estimation en quantité des commandes sur toute la durée de l'accord-cadre est de 20 trolleybus y compris tous les systèmes de transport associés ce qui représente une estimation financière de 19 000 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Esthétique
Critère de coût (nom): Coût global fondé sur le coût du cycle de vie (LCC — Life cycle cost)
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 19 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé DC1 ou équivalent comportant une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé DC1 ou équivalent comportant une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle: inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi: extrait K, extrait K-bis, extrait D1, ou équivalent.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire DC2 ou équivalent),
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
“Seuil minimal exigé de capacité économique et financière: 38 000 000 EUR HT de chiffre d'affaires global annuel.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,
— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— description et/ou photographies des fournitures pour toute pièce demandée, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Seuil minimal exigé de capacité professionnelle: capacité à assurer la fabrication, la fourniture, la livraison et la mise en service de trolleybus...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Seuil minimal exigé de capacité professionnelle: capacité à assurer la fabrication, la fourniture, la livraison et la mise en service de trolleybus articulés sur réseau de ligne aérienne avec autonomie électrique sur batteries s'équilibrant en ligne donc sans système de recharge au dépôt. Cette capacité sera attestée par la présentation de références de livraisons de complexité similaire et/ou par la remise d'une description (accompagnée le cas échéant de photographies) des véhicules proposés.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“— les fournitures feront l'objet de garanties dans les conditions du CCAP et du CCTP,
— en application de l'article 122 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
Dépôts et garanties exigés
— les fournitures feront l'objet de garanties dans les conditions du CCAP et du CCTP,
— en application de l'article 122 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics, une retenue de garantie dont le montant est égal à 5 % du montant du bon de commande considéré sera appliquée. Le titulaire a la possibilité, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie dans les conditions fixées à l'article 123 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés public,
— en cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article 112 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et couvrant 100 % du montant de l'avance.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— Articles 109 à 132 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
— Modalités de financements: les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
— Articles 109 à 132 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
— Modalités de financements: les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres du Sytral.
— Les prix sont révisables dans les conditions du CCAP.
— Caractéristique des prix: prix unitaires et forfaitaires.
— Une avance de sera accordée sur la base du montant de chaque bon de commande lorsqu'il est supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois dans les conditions de l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et du CCAP.
— Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG MI et du CCAP.
— Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions du décret nº 2013-269 du 29.3.2013. Le point de départ du délai est la réception de la demande par les services de l'entité adjudicatrice.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le maître d'ouvrage. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le maître d'ouvrage. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article 62.i de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015: il est précisé que les tâches essentielles suivantes devront être effectuées...”
Conditions d'exécution du contrat
En application de l'article 62.i de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015: il est précisé que les tâches essentielles suivantes devront être effectuées directement par le titulaire et ne pourront être sous-traitées: construction des trolleybus.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-17
16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-01-28 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Le marché public pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation. — Le RC candidature ainsi que la note explicative apportent toutes les informations complémentaires au présent avis. — Selon les dispositions de l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités. Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français. Les candidats pourront présenter leur candidature sous la forme d'un DUME en suivant les instructions figurant en annexe du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 209-478725 (2018-10-26)
Avis d'attribution de marché (2020-01-22) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public de fourniture de Trolleybus articulés bi-modes «alimentés par lignes aériennes/autonomes sur batteries» pour la ligne de bus majeure C13...”
Titre
Marché public de fourniture de Trolleybus articulés bi-modes «alimentés par lignes aériennes/autonomes sur batteries» pour la ligne de bus majeure C13 Grange Blanche — Montessuy Gutenberg
18s0218
Afficher plus
Brève description:
“Fourniture complète du système de transport bi-modes de la ligne C13. Le système comprend les matériels roulants (trolleybus), tous les systèmes de gestion...”
Brève description
Fourniture complète du système de transport bi-modes de la ligne C13. Le système comprend les matériels roulants (trolleybus), tous les systèmes de gestion embarqués ou au sol, les systèmes de décharge de données et tous les logiciels associés. Les trolleybus seront conçus sans systèmes de charge au dépôt. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Il est conclu pour une durée de 8 ans à compter de sa date de notification avec un minimum en quantité de 18 trolleybus y compris tous les systèmes de transport associés et sans maximum pour toute sa durée. L'estimation en quantité des commandes sur toute la durée de l'accord-cadre est de 20 trolleybus y compris tous les systèmes de transport associés ce qui représente une estimation financière de 19 000 000 EUR HT.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 19 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération lyonnaise.
Description du marché:
“Fourniture complète du système de transport bi-modes de la ligne C13. Le système comprend les matériels roulants (trolleybus), tous les systèmes de gestion...”
Description du marché
Fourniture complète du système de transport bi-modes de la ligne C13. Le système comprend les matériels roulants (trolleybus), tous les systèmes de gestion embarqués ou au sol, les systèmes de décharge de données et tous les logiciels associés. Les trolleybus seront conçus sans systèmes de charge au dépôt. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Il est conclu pour une durée de 8 ans à compter de sa date de notification avec un minimum en quantité de 18 trolleybus y compris tous les systèmes de transport associés et sans maximum pour toute sa durée. L'estimation en quantité des commandes sur toute la durée de l'accord-cadre est de 20 trolleybus y compris tous les systèmes de transport associés ce qui représente une estimation financière de 19 000 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût global fondé sur le coût du cycle de vie (LCC — Life Cycle Cost)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 209-478725
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-01-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Carrosserie Hess AG
Adresse postale: Bielstrasse 7
Commune postale: Bellach
Code postal: 04512
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 000 000 💰
“Comme détaillé au II.I.4) du présent avis: il s'agit d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conclu avec un minimum...”
Comme détaillé au II.I.4) du présent avis: il s'agit d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conclu avec un minimum en quantité de 18 trolleybus y compris tous les systèmes de transport associés et sans maximum pour toute sa durée. Compte tenu de ce qui précède, il est précisé que le montant renseigné à l'article V.2.4) «Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)» du présent avis d'attribution correspond à l'estimation financière de 19 000 000 EUR HT relative à l'estimation de la quantité des commandes sur toute la durée de l'accord-cadre à savoir: 20 trolleybus y compris tous les systèmes de transport associés. Dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L. 311-6 du code des relations entre le public et l'administration, le contrat pourra être consulté sur demande aux coordonnées de l'organisme acheteur telles qu'indiquées au présent avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 017-037988 (2020-01-22)