Marché public de collecte sélective et transport des déchets ménagers, Emballages ménagers recyclables (EMR) et encombrants pour la Communauté de communes Les Portes de l’Île-de-France (78)
Appel d'offres ouvert suivant les articles 42 1 de d'ordonnance nº 2015-899 et 25, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, relatifs aux marchés publics. Pas de tranche.
Le marché concerne la collecte et le transport des déchets ménagers sur les 19 communes de la CCPIF comme suit:
— la collecte en porte à porte (évacuation des ordures ménagères): 1 fois/semaine,
— la collecte sélective en porte à porte (évacuation des EMR): 1 fois tous les 15 jours,
— le transport des déchets ménagers et EMR à l'usine d'incinération de la GPS & O (Guerville 78),
— la collecte des encombrants (mars/avril & septembre/octobre): 2 fois/an.
obligation de répondre à la solution de base et aux prestations supplémentaires éventuelles (PSE):
1) le traitement des encombrants (environ 405 t/an) 2 fois pas an pour les 19 communes;
2) la collecte du verre en porte à porte tous les 15 jours sur 10 communes.
Le CCTP comporte le descriptif des prestations à réaliser.
Démarrage: 1.1.2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-09.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public de collecte sélective et transport des déchets ménagers, Emballages ménagers recyclables (EMR) et encombrants pour la Communauté de communes...”
Titre
Marché public de collecte sélective et transport des déchets ménagers, Emballages ménagers recyclables (EMR) et encombrants pour la Communauté de communes Les Portes de l’Île-de-France (78)
2018-001
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Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert suivant les articles 42 1 de d'ordonnance nº 2015-899 et 25, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, relatifs aux marchés publics....”
Brève description
Appel d'offres ouvert suivant les articles 42 1 de d'ordonnance nº 2015-899 et 25, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, relatifs aux marchés publics. Pas de tranche.
Le marché concerne la collecte et le transport des déchets ménagers sur les 19 communes de la CCPIF comme suit:
— la collecte en porte à porte (évacuation des ordures ménagères): 1 fois/semaine,
— la collecte sélective en porte à porte (évacuation des EMR): 1 fois tous les 15 jours,
— le transport des déchets ménagers et EMR à l'usine d'incinération de la GPS & O (Guerville 78),
— la collecte des encombrants (mars/avril & septembre/octobre): 2 fois/an.
obligation de répondre à la solution de base et aux prestations supplémentaires éventuelles (PSE):
1) le traitement des encombrants (environ 405 t/an) 2 fois pas an pour les 19 communes;
2) la collecte du verre en porte à porte tous les 15 jours sur 10 communes.
Le CCTP comporte le descriptif des prestations à réaliser.
Démarrage: 1.1.2019.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ccpif 78840 - freneuse
Description du marché:
“Appel d'offres ouvert suivant les articles 42 1o de d'ordonnance nº 2015-899 et 25, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, relatifs aux marchés...”
Description du marché
Appel d'offres ouvert suivant les articles 42 1o de d'ordonnance nº 2015-899 et 25, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, relatifs aux marchés publics. Pas de tranche.
Le marché concerne la collecte et le transport des déchets ménagers sur les 19 communes de la CCPIF comme suit:
— la collecte en porte à porte (évacuation des ordures ménagères): 1 fois/semaine,
— la collecte sélective en porte à porte (évacuation des EMR): 1 fois tous les 15 jours,
— le transport des déchets ménagers et EMR à l'usine d'incinération de la GPS & O (Guerville 78),
— la collecte des encombrants (mars/avril & septembre/octobre): 2 fois/an.
obligation de répondre à la solution de base et aux prestations supplémentaires éventuelles (PSE):
1) le traitement des encombrants (environ 405 t/an) 2 fois pas an pour les 19 communes;
2) la collecte du verre en porte à porte tous les 15 jours sur 10 communes.
Le CCTP comporte le descriptif des prestations à réaliser.
Démarrage: 1.1.2019.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique(organigramme général hiérarchique et fonctionnel:14 pts; objectifs de développement...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique(organigramme général hiérarchique et fonctionnel:14 pts; objectifs de développement durable: 6 pts)
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Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur pourra faire application de l'article 30 7 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics pour la réalisation de prestations similaires.”
Description des options
L'acheteur pourra faire application de l'article 30 7 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics pour la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une liste de références pour les principaux marchés similaires effectués au cours des 3 dernières années, certificat de qualifications professionnelles (ou équivalent); le candidat doit notamment justifier au minimum d'une formation de base sur la collecte sélective délivrée par un organisme de formation habilité, avec attestation à l'appui et précision du niveau de formation,
— moyen de preuve demandé au candidat attributaire:
a) pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8227 et D. 8222-8 du code du travail;
b) les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;
c) la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion;
d) lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-09
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-09
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Freneuse
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ — Les candidats pourront demander les renseignements complémentaires 8 jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres.
Renseignements complémentaires: sur la plate-forme AWS.
L'acheteur pourra faire application de l'article 30 7 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics pour la réalisation de prestations similaires.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Les candidats peuvent également exercer un recours pour excès de pouvoir contre toute décision susceptible d'en faire l'objet.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges: préfecture de la Région Île-de-France”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2018/S 194-439226 (2018-10-04)
Informations complémentaires (2018-11-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CC Les Portes de l'Île-de-France
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public de collecte sélective et transport des déchets ménagers, Emballages ménagers recyclables (EMR) et encombrants pour la Communauté de communes...”
Titre
Marché public de collecte sélective et transport des déchets ménagers, Emballages ménagers recyclables (EMR) et encombrants pour la Communauté de communes Les Portes de l'Île-de-France (78)
2018-001
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Brève description:
“Appel d'offres ouvert suivant les articles 42 1º de d'ordonnance nº 2015-899 et 25, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, relatifs aux marchés...”
Brève description
Appel d'offres ouvert suivant les articles 42 1º de d'ordonnance nº 2015-899 et 25, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, relatifs aux marchés publics. Pas de tranche. Le marché concerne la collecte et le transport des déchets ménagers sur les 19 communes de la CCPIF comme suit:
— la collecte en porte à porte (évacuation des ordures ménagères): 1 fois/semaine,
— la collecte sélective en porte à porte (évacuation des EMR): 1 fois tous les 15 jours,
— le transport des déchets ménagers et EMR à l'usine d'incinération de la GPS&O (Guerville 78),
— la collecte des encombrants (mars/avril & septembre/octobre): 2 fois/an obligation de répondre à la solution de base et aux Prestations supplémentaires éventuelles (PSE):
1) le traitement des encombrants (environ 405 t/an) 2 fois pas an pour les 19 communes;
2) la collecte du verre en porte à porte tous les 15 jours sur 10 communes. Le CCTP comporte le descriptif des prestations à réaliser. Démarrage: 1.1.2019.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 194-439226
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-11-09 📅
L'heure: 11:30
Nouvelle valeur
Date: 2018-11-15 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-11-09 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-11-16 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2018/S 215-492707 (2018-11-05)
Avis d'attribution de marché (2019-05-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: rue Solange Boutel — ZA Le Clos Prieur
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Appel d'offres ouvert suivant les articles 42 1º de d'ordonnance nº 2015-899 et 25, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, relatifs aux marchés...”
Brève description
Appel d'offres ouvert suivant les articles 42 1º de d'ordonnance nº 2015-899 et 25, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, relatifs aux marchés publics. Pas de tranche. Le marché concerne la collecte et le transport des déchets ménagers sur les 19 communes de la CCPIF comme suit:
— la collecte en porte à porte (évacuation des ordures ménagères): 1 fois/semaine,
— la collecte sélective en porte à porte (évacuation des EMR): 1 fois tous les 15 jours,
— le transport des déchets ménagers et EMR à l'usine d'incinération de la GPS&O (Guerville 78),
— la collecte des encombrants (mars/avril & septembre/octobre): 2 fois/an obligation de répondre à la solution de base et aux Prestations supplémentaires éventuelles (PSE):
1) le traitement des encombrants (environ 405 t/an) 2 fois pas an pour les 19 communes;
2) la collecte du verre en porte à porte tous les 15 jours sur 10 communes.
Le CCTP comporte le descriptif des prestations à réaliser.
Démarrage: 1.1.2019.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 756 144 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: CCPIF, 78840 Freneuse.
Description du marché:
“Appel d'offres ouvert suivant les articles 42 1º de d'ordonnance nº 2015-899 et 25, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, relatifs aux marchés...”
Description du marché
Appel d'offres ouvert suivant les articles 42 1º de d'ordonnance nº 2015-899 et 25, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, relatifs aux marchés publics. Pas de tranche. Le marché concerne la collecte et le transport des déchets ménagers sur les 19 communes de la CCPIF comme suit:
— la collecte en porte à porte (évacuation des ordures ménagères): 1 fois/semaine,
— la collecte sélective en porte à porte (évacuation des EMR): 1 fois tous les 15 jours,
— le transport des déchets ménagers et EMR à l'usine d'incinération de la GPS&O (Guerville 78),
— la collecte des encombrants (mars/avril & septembre/octobre): 2 fois/an obligation de répondre à la solution de base et aux Prestations supplémentaires éventuelles (PSE):
1) le traitement des encombrants (environ 405 t/an) 2 fois pas an pour les 19 communes;
2) la collecte du verre en porte à porte tous les 15 jours sur 10 communes.
Le CCTP comporte le descriptif des prestations à réaliser.
Démarrage: 1.1.2019.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (organigramme général hiérarchique et fonctionnel:14 points; objectifs de développement...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (organigramme général hiérarchique et fonctionnel:14 points; objectifs de développement durable: 6 points)
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“L'acheteur pourra faire application de l'article 30 7º du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics pour la réalisation de prestations similaires.”
Description des options
L'acheteur pourra faire application de l'article 30 7º du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics pour la réalisation de prestations similaires.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 194-439226
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sepur
Adresse postale: ZA du Pont Cailloux, route des Nourrices
Commune postale: Thiverval-Grignon
Code postal: 78850
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 756 144 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges: préfecture de la région Île-de-France”
Source: OJS 2019/S 097-235257 (2019-05-17)