Marché pour le transfert et transport des déchets ménagers et assimilés

SMTDA

La présente consultation a pour objet de désigner une ou des entreprises, afin d'assurer pour le syndicat mixte de traitement des déchets Ardennais à compter du 1.1.2019, la gestion des quais de transfert et le transport des déchets ménagers (ordures ménagères résiduelles, collecte sélective, collecte des biodéchets) issus des collectes du périmètre de Valodea. Elle comprend également la proposition d'une solution de transfert pour les déchets ménagers et assimilés sur le secteur du sedannais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-09.

Qui ?

• SMTDA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne › Ardennes

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-09	Avis de marché

Avis de marché (2018-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2018-90
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardennes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Smtda
Adresse postale: 13 rue Camille Didier
Code postal: 08000
Commune postale: Charleville-Mézières
Contact
Adresse Internet: http://www.valodea.fr 🌏
Courrier électronique: jerome.castello@valodea.fr 📧
Téléphone: +33 24556525 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_I8trA6AEDB 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-09 📅
Date limite de soumission: 2018-12-11 📅
Date de publication: 2018-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 218-499467
Se réfère à l'avis: 2018/S 146-334466
Numéro JO-S: 218

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: transfert et transport des déchets ménagers sur le secteur du sedanais
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le transfert et le transport en assurant la traçabilité des ordures ménagères résiduelles, déchets issus de la collecte sélective et biodéchets pour le secteur du sedanais.

Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements: Reconduction expresse de 3 fois 1 année au terme de la durée initiale.
Intitulé du lot: Lot 2: exploitation du centre de transfert de Carignan
Numéro du lot: 2
Brève description:

L'exploitation du centre de transfert de Carignan mis à disposition pour assurer le transfert des ordures ménagères résiduelles, déchets issus de la collecte sélective et biodéchets (dans le cadre d'une mise en place de collecte séparative ultérieure).

Description des renouvellements: Reconduction expresse de 3 fois une année au terme de la durée initiale.
Intitulé du lot: Lot 3: exploitation du centre de transfert de Sorbon
Numéro du lot: 3
Brève description:

L'exploitation du centre de transfert de Sorbon mis à disposition pour assurer le transfert des ordures ménagères résiduelles, déchets issus de la collecte sélective et biodéchets (dans le cadre d'une mise en place de collecte séparative ultérieure).

Intitulé du lot: Lot 4: exploitation du centre de transfert de Revin
Numéro du lot: 4
Brève description:

L'exploitation du centre de transfert de Revin mis à disposition pour assurer le transfert des ordures ménagères résiduelles, déchets issus de la collecte sélective et biodéchets (dans le cadre d'une mise en place de collecte séparative ultérieure).

Intitulé du lot: Lot 5: exploitation du centre de transfert de Damouzy
Numéro du lot: 5
Brève description:

L'exploitation du centre de transfert de Damouzy mis à disposition pour assurer le transfert des ordures ménagères résiduelles, déchets issus de la collecte sélective et biodéchets (dans le cadre d'une mise en place de collecte séparative ultérieure).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Charleville-Mézières

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_I8trA6AEDB 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_C1xgz7aS_E 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Marché renouvelable de façon express 3 fois 1 année au terme de la durée initiale.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326668687 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: article L. 551-1 du CJA jusqu'à la conclusion du marché,

— référé contractuel: article L. 551-13 du CJA,

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement, par le pouvoir adjudicateur, des mesures de publicité appropriée.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 218-499467 (2018-11-09)

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