La présente consultation a pour objet de désigner une ou des entreprises, afin d'assurer pour le syndicat mixte de traitement des déchets Ardennais à compter du 1.1.2019, la gestion des quais de transfert et le transport des déchets ménagers (ordures ménagères résiduelles, collecte sélective, collecte des biodéchets) issus des collectes du périmètre de Valodea. Elle comprend également la proposition d'une solution de transfert pour les déchets ménagers et assimilés sur le secteur du sedannais.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-11.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché pour le transfert et transport des déchets ménagers et assimilés
2018-90
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de désigner une ou des entreprises, afin d'assurer pour le syndicat mixte de traitement des déchets Ardennais à...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de désigner une ou des entreprises, afin d'assurer pour le syndicat mixte de traitement des déchets Ardennais à compter du 1.1.2019, la gestion des quais de transfert et le transport des déchets ménagers (ordures ménagères résiduelles, collecte sélective, collecte des biodéchets) issus des collectes du périmètre de Valodea. Elle comprend également la proposition d'une solution de transfert pour les déchets ménagers et assimilés sur le secteur du sedannais.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: transfert et transport des déchets ménagers sur le secteur du sedanais
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Station de transfert des déchets📦
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Description du marché:
“Le transfert et le transport en assurant la traçabilité des ordures ménagères résiduelles, déchets issus de la collecte sélective et biodéchets pour le...”
Description du marché
Le transfert et le transport en assurant la traçabilité des ordures ménagères résiduelles, déchets issus de la collecte sélective et biodéchets pour le secteur du sedanais.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction expresse de 3 fois 1 année au terme de la durée initiale.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: exploitation du centre de transfert de Carignan
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“L'exploitation du centre de transfert de Carignan mis à disposition pour assurer le transfert des ordures ménagères résiduelles, déchets issus de la...”
Description du marché
L'exploitation du centre de transfert de Carignan mis à disposition pour assurer le transfert des ordures ménagères résiduelles, déchets issus de la collecte sélective et biodéchets (dans le cadre d'une mise en place de collecte séparative ultérieure).
Afficher plus
Description des renouvellements: Reconduction expresse de 3 fois une année au terme de la durée initiale.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: exploitation du centre de transfert de Sorbon
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“L'exploitation du centre de transfert de Sorbon mis à disposition pour assurer le transfert des ordures ménagères résiduelles, déchets issus de la collecte...”
Description du marché
L'exploitation du centre de transfert de Sorbon mis à disposition pour assurer le transfert des ordures ménagères résiduelles, déchets issus de la collecte sélective et biodéchets (dans le cadre d'une mise en place de collecte séparative ultérieure).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: exploitation du centre de transfert de Revin
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“L'exploitation du centre de transfert de Revin mis à disposition pour assurer le transfert des ordures ménagères résiduelles, déchets issus de la collecte...”
Description du marché
L'exploitation du centre de transfert de Revin mis à disposition pour assurer le transfert des ordures ménagères résiduelles, déchets issus de la collecte sélective et biodéchets (dans le cadre d'une mise en place de collecte séparative ultérieure).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5: exploitation du centre de transfert de Damouzy
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“L'exploitation du centre de transfert de Damouzy mis à disposition pour assurer le transfert des ordures ménagères résiduelles, déchets issus de la collecte...”
Description du marché
L'exploitation du centre de transfert de Damouzy mis à disposition pour assurer le transfert des ordures ménagères résiduelles, déchets issus de la collecte sélective et biodéchets (dans le cadre d'une mise en place de collecte séparative ultérieure).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 146-334466
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-12
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Charleville-Mézières
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Marché renouvelable de façon express 3 fois 1 année au terme de la durée initiale.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326668687 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel: article L. 551-1 du CJA jusqu'à la conclusion du marché,
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel: article L. 551-1 du CJA jusqu'à la conclusion du marché,
— référé contractuel: article L. 551-13 du CJA,
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement, par le pouvoir adjudicateur, des mesures de publicité appropriée.