Marché pour la reprographie des plans et des dossiers de marchés publics de Plaine Commune Habitat
OPH Plaine Commune Habitat
Le marché a pour objet la reprographie des plans et des dossiers de marchés publics de l'office Plaine Commune Habitat.
Le présent marché n'est pas alloti, il est unique. En effet, l'identification de prestations distinctes n'est pas possible s'agissant d'une prestation unique de reprographie, le marché ne peut être alloti.
Aucune variante n'est imposée pour ce marché et la présentation de variantes libres n'a pas été autorisée. Le marché est un marché fractionné à bons de commande. Il est traité par l'émission de bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article 78-ii.3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la partie à bons de commandes du présent marché ne comporte pas de montant minimum ni maximum. Toutefois, pour information, au vu des volumes des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 10 000 EUR HT.
Le délai de réception des offres était de 2018-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services relatifs à l'impression › Services d'impression et de distribution
- • Services relatifs à l'impression › Services d'impression et de livraison
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-07-13 | Avis de marché |
| 2019-01-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Numéro de référence: 18IMPREMP
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et de livraison 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Plaine Commune Habitat
Adresse postale: 5 bis rue Danielle Casanova
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-plainecommunehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 148136110 📞
Fax: +33 148136103 📠
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-13 📅
Date limite de soumission: 2018-08-27 📅
Date de publication: 2018-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 135-308743
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 40 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: En 2022
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta.montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 135-308743 (2018-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Numéro de référence: 18IMPREMP
Brève description:
Le marché a pour objet la reprographie des plans et des dossiers de marchés publics de l'office Plaine Commune Habitat.
Le présent marché n'est pas alloti, il est unique. En effet, l'identification de prestations distinctes n'est pas possible s'agissant d'une prestation unique de reprographie, le marché ne peut être alloti.
Aucune variante n'est imposée pour ce marché et la présentation de variantes libres n'a pas été autorisée. Le marché est un marché fractionné à bons de commande. Il est traité par l'émission de bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article 78-ii.3
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et de livraison 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Plaine Commune Habitat
Adresse postale: 5 bis rue Danielle Casanova
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-plainecommunehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 148136110 📞
Fax: +33 148136103 📠
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-13 📅
Date limite de soumission: 2018-08-27 📅
Date de publication: 2018-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 135-308743
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
1) modalités de retrait du dossier de consultation: les dossiers de consultation pourront être retirés à compter du jour de parution de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la date limite de remise des candidatures aux adresses suivantes:
— sur support papier: OPH Plaine Commune Habitat, 5 bis rue Danielle Casanova, 93200 Saint-Denis,
— sur support dématérialisé, à l'adresse suivante: https://www.maximilien.fr;
2) modalités de remise des candidatures: les candidatures pourront être remises sur support papier au siège de Plaine Commune Habitat ou par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr.
Les conditions de remises sont plus explicitement détaillées dans le règlement de consultation.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ou encore dont le téléchargement sur la plate-forme dématérialisée ne serait pas complet à l'heure limite, ne seront pas retenus.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la reprographie des plans et des dossiers de marchés publics de l'office Plaine Commune Habitat.
Le présent marché n'est pas alloti, il est unique. En effet, l'identification de prestations distinctes n'est pas possible s'agissant d'une prestation unique de reprographie, le marché ne peut être alloti.
Aucune variante n'est imposée pour ce marché et la présentation de variantes libres n'a pas été autorisée. Le marché est un marché fractionné à bons de commande. Il est traité par l'émission de bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article 78-ii.3
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Brève description:
L'exécution du marché nécessite une capacité à être réactif et à répondre dans des délais contraints. De plus le titulaire doit pouvoir réaliser l'ensemble des prestations visées par le présent CCP conformément aux règles de l'art et usages concourant à une prestation de qualité.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée d'1 an, à compter du 1.1.2019. Il pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2022
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Application des articles 40 à 46 du décret du 25.3.2016. DUME ou, Formulaires DC1 et DC2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants. (Les documents DC1 et DC2 à remplir sont disponibles sur le site internet du ministère en charge des finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/).
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— copie de la déclaration de l'activité auprès du procureur de la république ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France,
— copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: En 2022
1) modalités de retrait du dossier de consultation: les dossiers de consultation pourront être retirés à compter du jour de parution de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la date limite de remise des candidatures aux adresses suivantes:
— sur support papier: OPH Plaine Commune Habitat, 5 bis rue Danielle Casanova, 93200 Saint-Denis,
— sur support dématérialisé, à l'adresse suivante: https://www.maximilien.fr;
2) modalités de remise des candidatures: les candidatures pourront être remises sur support papier au siège de Plaine Commune Habitat ou par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr.
Les conditions de remises sont plus explicitement détaillées dans le règlement de consultation.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ou encore dont le téléchargement sur la plate-forme dématérialisée ne serait pas complet à l'heure limite, ne seront pas retenus.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta.montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 135-308743 (2018-07-13)
Avis d'attribution de marché (2019-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Reprographie des plans et des dossiers de marchés publics.
Valeur totale du marché: 10 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Plaine commune Habitat
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-04 📅
Date de publication: 2019-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 005-007496
Se réfère à l'avis: 2018/S 135-308743
Numéro JO-S: 5
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-27 📅
Nom: Les ateliers Demaille
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 10 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 005-007496 (2019-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Reprographie des plans et des dossiers de marchés publics.
Valeur totale du marché: 10 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Plaine commune Habitat
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-04 📅
Date de publication: 2019-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 005-007496
Se réfère à l'avis: 2018/S 135-308743
Numéro JO-S: 5
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-27 📅
Nom: Les ateliers Demaille
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 10 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 005-007496 (2019-01-04)
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