Le marché a pour objet la reprographie des plans et des dossiers de marchés publics de l'office Plaine Commune Habitat.
Le présent marché n'est pas alloti, il est unique. En effet, l'identification de prestations distinctes n'est pas possible s'agissant d'une prestation unique de reprographie, le marché ne peut être alloti.
Aucune variante n'est imposée pour ce marché et la présentation de variantes libres n'a pas été autorisée. Le marché est un marché fractionné à bons de commande. Il est traité par l'émission de bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article 78-ii.3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la partie à bons de commandes du présent marché ne comporte pas de montant minimum ni maximum. Toutefois, pour information, au vu des volumes des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 10 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-27.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché pour la reprographie des plans et des dossiers de marchés publics de Plaine Commune Habitat
18IMPREMP”
Produits/services: Services d'impression et de livraison📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la reprographie des plans et des dossiers de marchés publics de l'office Plaine Commune Habitat.
Le présent marché n'est pas alloti,...”
Brève description
Le marché a pour objet la reprographie des plans et des dossiers de marchés publics de l'office Plaine Commune Habitat.
Le présent marché n'est pas alloti, il est unique. En effet, l'identification de prestations distinctes n'est pas possible s'agissant d'une prestation unique de reprographie, le marché ne peut être alloti.
Aucune variante n'est imposée pour ce marché et la présentation de variantes libres n'a pas été autorisée. Le marché est un marché fractionné à bons de commande. Il est traité par l'émission de bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article 78-ii.3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la partie à bons de commandes du présent marché ne comporte pas de montant minimum ni maximum. Toutefois, pour information, au vu des volumes des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 10 000 EUR HT.
L'exécution du marché nécessite une capacité à être réactif et à répondre dans des délais contraints. De plus le titulaire doit pouvoir réaliser l'ensemble des prestations visées par le présent CCP conformément aux règles de l'art et usages concourant à une prestation de qualité.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée d'1 an, à compter du 1.1.2019. Il pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée d'1 an, à compter du 1.1.2019. Il pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2022
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Application des articles 40 à 46 du décret du 25.3.2016. DUME ou, Formulaires DC1 et DC2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
Application des articles 40 à 46 du décret du 25.3.2016. DUME ou, Formulaires DC1 et DC2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants. (Les documents DC1 et DC2 à remplir sont disponibles sur le site internet du ministère en charge des finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/).
— copie de la déclaration de l'activité auprès du procureur de la république ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France,
— copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-30
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: En 2022
Informations complémentaires
“1) modalités de retrait du dossier de consultation: les dossiers de consultation pourront être retirés à compter du jour de parution de l'avis d'appel...”
1) modalités de retrait du dossier de consultation: les dossiers de consultation pourront être retirés à compter du jour de parution de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la date limite de remise des candidatures aux adresses suivantes:
— sur support papier: OPH Plaine Commune Habitat, 5 bis rue Danielle Casanova, 93200 Saint-Denis,
— sur support dématérialisé, à l'adresse suivante: https://www.maximilien.fr;
2) modalités de remise des candidatures: les candidatures pourront être remises sur support papier au siège de Plaine Commune Habitat ou par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr.
Les conditions de remises sont plus explicitement détaillées dans le règlement de consultation.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ou encore dont le téléchargement sur la plate-forme dématérialisée ne serait pas complet à l'heure limite, ne seront pas retenus.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta.montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta.montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠
Source: OJS 2018/S 135-308743 (2018-07-13)
Avis d'attribution de marché (2019-01-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: OPH Plaine commune Habitat
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Reprographie des plans et des dossiers de marchés publics.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 000 💰
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché: Reprographie des plans et des dossiers de marchés publics.
Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 135-308743
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018SCP34
Titre: Marché pour la reprographie des plans et des dossiers de marchés publics
Date de conclusion du contrat: 2018-09-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Les ateliers Demaille
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
Source: OJS 2019/S 005-007496 (2019-01-04)