Marché pour l'acquisition d'équipements de stérilisation et de péri-stérilisation

Change

Le CHANGE a décidé de réinternaliser l'activité de stérilisation des dispositifs médicaux restérilisables à échéance 2 semestre 2020. Sont inclus dans le périmètre de cette procédure: la fourniture, l'installation, qualifications et maintenance des équipements (cabines de lavage / laveurs-désinfecteur / stérilisateurs chaleur humide / centrale de traitement d'eau), la fourniture d'équipement de péristérilisation ainsi que les accessoires (embases, chariots…).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-17 Avis de marché
Avis de marché (2018-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs de stérilisation, de désinfection et d'hygiène
Brève description:
Le CHANGE a décidé de réinternaliser l'activité de stérilisation des dispositifs médicaux restérilisables à échéance 2
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dispositifs de stérilisation, de désinfection et d'hygiène 📦
Code CPV supplémentaire: Dispositifs de stérilisation, de désinfection et d'hygiène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Change
Adresse postale: Épagny Metz-Tessy, BP 90074
Code postal: 74374
Commune postale: Pringy Cedex
Contact
Adresse Internet: https://achat-sante.com 🌏
Courrier électronique: cperillatbottone@ch-annecygenevois.fr 📧
Téléphone: +33 450636183 📞
Fax: +33 450636077 📠
URL des documents: https://www.achat-sante.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achat-sante.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-17 📅
Date limite de soumission: 2018-10-22 📅
Date de publication: 2018-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 180-407726
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Compte tenu de l'objet du marché, les entreprises peuvent se présenter en groupement momentané d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée. Le mandataire devra en revanche être solidaire du groupement. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. L'attention des candidats est portée sur le fait que le présent marché fait l'objet d'une procédure concurrentielle avec négociation. Par conséquent, dans un premier temps, seuls les éléments de candidatures sont exigés ainsi que la grille de candidature téléchargeable sur le profil acheteur. Le dossier de consultation du marché sera adressé aux candidats retenus à l'issue de la phase de sélection des candidatures. La procédure sera menée en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier: — les 4 candidats sélectionnés seront invités à remettre une offre initiale, — l'acheteur sélectionnera alors les 2 meilleures offres en appliquant les critères de sélection des offres. Ces 2 candidats seront invités à une audition qui permettra une présentation et une négociation des offres. Ils devront également organiser une visite de site équipé à l'attention de l'acheteur selon les modalités qui seront précisées dans le règlement de consultation. La négociation se poursuivra avec ces 2 candidats jusqu'à la remise d'une offre finale. Numéro de la consultation: 18067
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Durée de l'accord: 84 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHANGE, site Metz-Tessy, 74374 Épagny Metz-Tessy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du contrat réalisé au cours des 3 derniers exercices; déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat. Indication des techniciens ou des organismes techniques qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Possibilité pour les candidats de proposer une durée du contrat sans dépasser la durée du contrat maximum ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix actualisables. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 50 jours.
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Modalités de financement des prestations: financement sur fonds propres selon les règles de la comptabilité publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
1) Garanties et capacités techniques et financières: 25 %;
2) capacités professionnelles: 25 %;
3) compétences, références et moyens: 50 %.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://achat-sante.com 🌏
URL des documents: https://www.achat-sante.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Compte tenu de l'objet du marché, les entreprises peuvent se présenter en groupement momentané d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée. Le mandataire devra en revanche être solidaire du groupement. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. L'attention des candidats est portée sur le fait que le présent marché fait l'objet d'une procédure concurrentielle avec négociation. Par conséquent, dans un premier temps, seuls les éléments de candidatures sont exigés ainsi que la grille de candidature téléchargeable sur le profil acheteur. Le dossier de consultation du marché sera adressé aux candidats retenus à l'issue de la phase de sélection des candidatures. La procédure sera menée en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier:
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— les 4 candidats sélectionnés seront invités à remettre une offre initiale,
— l'acheteur sélectionnera alors les 2 meilleures offres en appliquant les critères de sélection des offres. Ces 2 candidats seront invités à une audition qui permettra une présentation et une négociation des offres. Ils devront également organiser une visite de site équipé à l'attention de l'acheteur selon les modalités qui seront précisées dans le règlement de consultation. La négociation se poursuivra avec ces 2 candidats jusqu'à la remise d'une offre finale.
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Numéro de la consultation: 18067

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Source: OJS 2018/S 180-407726 (2018-09-17)
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